mardi 23 décembre 2014

Haïti-crise pré-électorale/ Cinq candidats au poste de Premier ministre pour l'année électorale 2015-2016

Par Dr. Pierre Montès
Mise à jour, 26 décembre 2014 (**)

À la suite de la démission du Premier ministre Laurent Salvador Lamothe, le Président Michel Joseph Martelly entreprend des consultations pour parvenir à la désignation d'un nouveau Premier ministre pour la période devant couvrir la cinquième et dernière année de son mandat (2015-2016).

En attendant, il nomme la Ministre de la Santé publique du gouvernement démissionnaire, Dr. Florence Duperval Guillaume, au poste de Premier ministre a.i. pour une période de 30 jours, conformément à l'article 165 de la Constitution de 1987 amendée.

En même temps, la Présidence de la République réduit à 5 noms, une liste initiale de 12 noms, de candidats qu'elle propose aux forces politiques de toutes tendances pour occuper le poste de Premier ministre.

Le Coin de Pierre-Politique classe ces 5 candidats en deux catégories et par ordre alphabétique.

A) Les candidats rompus à la chose politique:
  1. Duly Brutus
  2. Evans Paul
B) Les candidats perçus comme étant plus technocrates que d'être des politiciens chevronnés:

     4.  Jude-Hervé Day
     5.  Charles Jean-Jacques
     6.  Wilson Laleau

Les trois derniers candidats Day, Jean-Jacques et Laleau reçoivent peu d'appuis dans l'opinion publique (lignes ouvertes, média sociaux, etc., à ce jour).

Les deux premiers candidats reçoivent un plus large appui et Evans Paul semble se détacher dans le peloton de tête et laisser en arrière Duly Brutus.

a) Candidats à la Présidence aux élections présidentielles de 2015-2016 .-

S'il s'agissait de candidats à la présidence, Le Coin de Pierre-Politique percevrait Evans Paul comme le meilleur choix pour la Présidence (2016-2021). Dès  Janvier 2014, LCDP-Politique percevait le militant politique de la KID comme le candidat potentiel à la Présidence qui puisse à la fois obtenir des appuis solides au sein d'une grande majorité de la population, et bénéficier de l'appui des pays amis d'Haïti. Bon, Paul (dit K-Plim) s'est retiré (heureusement selon LCDP-Politique) du MOPOD, groupe de partis d'opposition radicale (dit «Zoblod» par le chef du parti OPL, le Dr. Sauveur Pierre-Étienne, une autre figure de proue de la gauche qui pourrait lui aussi créer des surprises en 2015-2016, s'il ne s'agissait pas du cas d'Haïti (un «singulier petit pays»).

Evans Paul renoncerait-il à la candidature à la Présidence aux élections présidentielles de 2015-2016 pour accepter, si les parties en présence se mettent d'accord, le poste de Premier ministre pour la dernière année du régime Martelly ?

Duly Brutus a un parcours politique très intéressant, s'il ne s'agissait pas d'Haïti.
Politique et diplomatie confondues, Duly Brutus est sur la scène depuis plus de deux décennies.

Il est issu du parti socialiste PANPRA de Serges Gilles, ce qui peut-être considéré en soi comme un «premier diplôme» en matière de bonne politique active. Cependant, cette qualité pourrait lui nuire dans un pays comme Haïti où les paradoxes en politique sont nombreux (e.g., Anténor Firmin vs. Nord Alexis en 1902; Leslie Manigat vs. René Préval en 2005-2006; Mirlande Manigat vs. Michel Joseph Martelly en 2010-2011). Actuellement, le PANPRA fait partie de la Fusion des sociaux démocrates dirigée par l'ex-sénatrice Edmonde Supplice-Beauzile.

Duly Brutus a eu une expérience du Pouvoir législatif: il fut député du Limbé. Puis, il a eu amplement le temps de limer sa cervelle dans la diplomatie à Washington (représentant d'Haïti à l'OEA). Cette expérience à Washington peut être considérée comme un «deuxième diplôme» en matière de diplomatie dans l'antichambre du plus puissant pays du monde. Mais une telle expérience pourrait peut-être lui nuire aux yeux du peuple, à l'heure actuelle.

Une autre épine au pied de Duly Brutus est qu'il fut Ministre des affaires étrangères du gouvernement démissionnaire de Laurent Lamothe. Mais il maîtrise bien ses dossiers. (On suggère d'écouter son entrevue le mois dernier avec Valéry Numa,en tant qu'invité du jour de Vision 2000). Il a la sympathie de l'ex-Premier ministre Gérard Latortue (On suggère d'écouter une entrevue de Latortue sur Vision 2000 il y a peu; il était l'invité du jour de Valéry Numa).

Dans tout autre pays, la feuille de route de Duly Brutus lui ouvrirait  la voie vers la Primature,... ou la Présidence.

Vu sous les deux angles diplomatique et politique, avec des lunettes haïtiennes, Duly Brutus aurait peu de chance aux élections présidentielles. Et s'il devait se porter candidat à la présidence, il faudrait qu'il se trouve un autre parti pour le faire, la FUSION ayant déjà son candidat: Edmonde Supplice-Beauzile.

Aurait-il alors le flair politique d'accepter le poste de Premier ministre pour le reste du mandat de Michel Martelly (2015-2016), si ce choix était entériné par les forces politiques en présence ?

a) Candidats à la Primature de 2015-2016 .-

Dans la conjoncture actuelle, les deux candidats au poste de Premier ministre ayant une expérience en politique haïtienne des 20 à 30 dernières années, sont Evans Paul et Duly Brutus. Ils sont mieux placés que les trois autres candidats, l'ingénieur Jude-Hervé Day, ancien ministre de la Planification, les ministres démissionnaires Wilson Laleau (Commerce et industrie), Charles Jean-Jacques (Affaires sociales). Ces trois derniers candidats ont, chacun de leur côté,  la technicité nécessaire pour occuper le poste de Premier ministre. Mais il leur manque la triture politique dont le pays a besoin à ce carrefour difficile.

En conclusion, si aucun compromis politique n'est trouvé dans les trente jours du mandat du PM. a.i, le Président Martelly sera placé dans l'obligation de prolonger la durée du mandat du PM, a.i., Dr. Florence Duperval Guillaume, qui sera chargé de l'organisation des élections que le Président Martelly devra déclencher en deux temps Législatives et locales dans la première moitié de 2015, suivies des élections présidentielles à la fin de 2015 et au début de 2016. avec le même CEP, ou bien des élections générales fin 2015- début 2016.
Le Président Martelly et son PM a.i, ont quelques semaines pour faire accepter ce choix (*).

Cette analyse sera mise à jour au fur et à mesure que la situation évoluera particulièrement vers la mi-janvier 2015.
Au moment d'écrire cette analyse, deux grandes inconnues dont le poids est considérable dans le système d'équations politiques (donc non-linéaires) de la politique haïtienne: une variable politique que contrôle l'opposition en manipulant la Rue;  une variable géopolitique contrôlée  par les pays amis d'Haïti qui donnent pleinement leur appui au Président Martelly jusqu'à ce jour.

Psychologiquement, l'année 2015, quand on la rapproche de l'année 1915, ne serait pas une bonne année pour organiser des élections en Haïti.

Faudrait-il alors attendre l'année 2016, après les cinq (5) ans du Pouvoir Martelly, pour organiser des élections générales et consacrer l'année 2015 à vider les querelles séculaires des fils de Pétion (qui se voient plutôt comme les fils de Charlotin Marcadieu (cf. Charlito Baker)) et des fils de Dessalines dans l'esprit du Rapport de la commission présidentielle consultative ?

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(*) Cela me fait penser à la pièce de théâtre «J'y suis j'y reste», jouée à Port-au-Prince à la fin des années 1970 (acteurs, Denise Pétrus-Dupont, Lionel Benjamin, Georges Michel, Paulette Poujol- Oriol, etc.).
(**) Nous venons d'apprendre (26 décembre) que le Président a fait son choix: c'est Evans Paul qu'il a désigné comme son futur premier ministre.

mercredi 10 décembre 2014

Haïti/ Les Recommandations de la Commission Consultative au Président Michel Joseph Martelly

Dernière mise à jour, 20 décembre 2014




La commission consultative a remis son rapport [*] hier, 9 décembre 2014.

Le Coin de Pierre - politique le reproduit ci-après.

***

RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE

Sommaire

Contexte général

A. Les constats

B. Cadre de résolution de la crise

1. Nature de la crise et de la solution

2. Objectif général

3. Objectifs spécifiques

4. Délai de mise en oeuvre

C. La solution proposée

1. Les mesures d’apaisement

2. Les mesures conjoncturelles

3. Les mesures structurelles

4. Des sacrifices patriotiques


5. Calendrier d’exécution


PRÉAMBULE

Les quatre éléments suivants constituent du cadre du présent document :

  • L’arrêté présidentiel en date du 28 Novembre 2014 portant création de la «Commission consultative».
  • La mission et le mandat confiés à cette Commission Consultative sont : «d’identifier la solution la plus crédible aux yeux de la nation, en vue d’une sortie de crise».
  • Les résultats des consultations menées par le Président de la République avec les différents secteurs de la vie nationale entre le 22 septembre et le 24 novembre 2014 constituent la principale base de travail de la Commission.
  • Les travaux effectués par la Commission entre le 1e  et 8 décembre 2014.


A. LES CONSTATS DE LA COMMISSION
  1. Le non‐renouvellement du personnel politique du corps législatif et des collectivités territoriales dans les délais prévus par la constitution a conduit à un fonctionnement boiteux des institutions de l’Etat au cours des deux dernières années.
  2. Le report des élections initialement prévues en octobre 2014 fait planer le spectre d’un dysfonctionnement du Parlement à compter du 12 Janvier 2015.
  3. La perte de légitimité et de crédibilité du Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (CSPJ) suite aux contestations de la procédure de nomination de certains juges à la Cour de Cassation, dont le Président.
  4. La dénonciation par les partis politiques de l’opposition et les organisations des droits humains de la détention arbitraire de nombreux citoyens assimilés à des « prisonniers politiques ».
  5. La dégradation des conditions de vie des couches défavorisées accentuée au cours des derniers jours par une dépréciation de la monnaie nationale.
  6. L’intensification et l’amplification des manifestations de rue témoignent d’un mécontentement grandissant au sein de la population.
  7. De l’avis de plusieurs secteurs intéressés par la question électorale, la non‐tenue des élections en octobre 2014 entraîne la caducité du CEP actuel.
  8. La mise en place de cartels d’agents exécutifs intérimaires et la nomination de juges partisans, sont assimilées à une mainmise de l’Exécutif sur l’appareil judiciaire et les collectivités territoriales dans la perspective des prochaines élections.
  9. La perception d’une politisation de la Police Nationale d’Haiti (PNH) suscite de la méfiance et des doutes sur la possibilité de tenir dans le pays des élections démocratiques, libres, honnêtes et inclusives.
  10. Le Premier Ministre a exprimé à la commission sa volonté de contribuer au dénouement de la crise préélectorale actuelle en démissionnant de son poste sur demande expresse du Chef de l’état.
  11. La crise préélectorale actuelle a des connotations à la fois conjoncturelle et structurelle. Une solution pour être durable doit toucher de façon simultanée les aspects conjoncturels et les aspects structurels.



B. CADRE DE RÉSOLUTION DE LA CRISE

1. Nature de la crise et nature de la solution

Le pays fait face à une crise de nature conjoncturelle et structurelle. Chaque groupe a tendance à privilégier la solution (conjoncturelle ou structurelle) conforme à ses intérêts particuliers.

La pratique du non‐respect de la parole donnée par les uns et les autres depuis des décennies a
contribué à créer un climat de méfiance presque généralisé au sein de la population et des forces politiques en présence. Ce qui rend ardu et difficile la recherche de consensus autour de l’intérêt général.

Pour avoir les meilleures chances de succès, la solution proposée doit être rationnelle, applicable et acceptable par les différents secteurs du pays en tenant compte de la nécessaire collaboration entre les trois (3) pouvoirs de l’État. « La solution la plus crédible aux yeux de la nation » doit être celle qui donne la stabilité aux trois (3) pouvoirs de l’État pour assurer la paix sociale et servir le peuple haïtien

2. Objectif général

A la lumière des constats susmentionnés , la Commission croit que, pour éviter une aggravation de la situation actuelle, « la solution la plus crédible pour la sortie de crise » doit permettre un retour, dans un délai raisonnable, à la normalité constitutionnelle et au bon fonctionnement des institutions démocratiques et républicaines.

3. Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques de la solution proposée par la commission sont de :

a) Établir un dialogue permanent entre les trois(3) pouvoirs de l’État, particulièrement entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

b)      Permettre un compromis historique entre les forces politiques qui privilégient les élections comme moyens de conquête du pouvoir.

c)       Former un gouvernement de consensus avec les composantes politiques, particulièrement celles représentées au parlement.

d)      Créer un climat favorable pour la tenue d’élections inclusives, crédibles et sincères.

e)      Rétablir la confiance des citoyens dans les instances judiciaires et dans l’institution policière.

4. Délai de mise en œuvre de la solution proposée

La dégradation de l’environnement politico‐social exige plusieurs mesures d’apaisement et de
redressement avant les fêtes de Noël. Il est donc impératif de trouver un compromis politique avant la date du 12 janvier 2015.


C. LA SOLUTION PROPOSÉE

Fort de toutes ces considérations, la Commission a identifié une solution comme étant « la plus crédible aux yeux de la nation ». Elle prend appui sur ce principe émané de notre culture et de notre sagesse populaire: « boukannen tann bouyi ».

La solution se présente sous la forme du plan et du calendrier suivants et s’articule autour de mesures d’apaisement, de mesures conjoncturelles, de mesures structurelles et de sacrifices patriotiques. Ces quatre (4) éléments constituent un tout.


1. Mesures d’apaisement

Les mesures d’apaisement ont pour but de démontrer la volonté des trois (3) pouvoirs de l’état de réduire les tensions qui aujourd’hui divisent la nation. Elles comprennent :

a)      La libération immédiate, à travers le pays, des « prisonniers politiques » qui n’ont pas été, à date, déférés devant leur juge naturel et un arrêté de grâce en faveur de tous ceux qui sont déjà engagés dans une instance judiciaire.

b)      La démission du Premier Ministre et de son gouvernement. Cette démission ouvre la voie au Président de la République pour engager les négociations en vue de la désignation, au plus vite, d’un Nouveau Premier Ministre et la formation d’un gouvernement de Consensus.

c)       La démission du Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

d)      La démission des membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP). Ce geste patriotique devrait permettre la formation d’un nouveau CEP.

e)      L’adoption d’une trêve par les différentes composantes politiques, permettant ainsi de créer le climat de dialogue.

f)       L’organisation d’une rencontre entre le Président de la République et les Présidents des deux chambres dans le cadre de l’appréciation et la mise en œuvre de la présente solution.


2. Mesures conjoncturelles

Les mesures conjoncturelles ont pour but de permettre le rétablissement du bon fonctionnement des pouvoirs de l’État. Elles comprennent :

a.       La nomination du premier ministre et la formation du gouvernement de consensus, issues de négociations entre le Président de la République et les composantes politiques, notamment celles de l’opposition.

b.      La convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire portant sur un agenda précis, comprenant entre autres : le vote des amendements à la loi électorale de 2013 et l’adoption de la déclaration de politique générale du nouveau gouvernement.

c.       Un accord politique pour réaliser de bonnes élections inclusives et harmoniser le temps électoral au temps constitutionnel.

d.      La mise en place du Conseil Électoral Provisoire (CEP) selon l’esprit de l’article 289 de la Constitution de 1987 et ayant pour mission d’organiser au plus tôt les élections législatives et des collectivités territoriales, et les élections présidentielles, le dernier dimanche du mois d’Octobre 2015. Cette démarche a pour objectif de rétablir le fonctionnement des institutions démocratiques.


3. Mesures structurelles :

Les mesures structurelles ont pour objectif de renverser les barrières qui constituent depuis plus de Vingt Cinq (25) ans un obstacle à la stabilité et à la gouvernabilité du pays. Elles seront menées par le Gouvernement de Consensus. Elles comprennent :

a)      La convocation des États Généraux de la Nation afin d’établir un Pacte National Patriotique qui devrait inclure :
i)                    Un protocole de bonne gouvernance portant sur la rationalisation de la gestion publique et la moralisation du fonctionnement des institutions publiques.
ii)                   Un protocole de croissance et de compétitivité en vue de la création d’emplois durables, la promotion et la protection de la production nationale et la réduction de la pauvreté;
iii)                 Un protocole de révision Constitutionnelle qui devra définir le cadre dans lequel pourront s’opérer des amendements de la constitution. En aucun cas, le Président en exercice ne pourra bénéficier de ces éventuels amendements.

b)      Les réformes nécessaires au niveau de l’appareil judiciaire pour rétablir la confiance de tous les citoyens dans le système. Ces réformes passent obligatoirement par la reconstitution du CSPJ et la mise en place d’un processus d’évaluation non partisan des juges du système judiciaire.

c)       Le renforcement de la Cour Supérieure des Comptes dans sa mission de contrôle et de vérification des institutions publiques.

Les mesures structurelles ne pourront être implémentées qu’après la mise en place des mesures conjoncturelles.



4. Des sacrifices patriotiques

L’application de cette solution exige de tous les acteurs des sacrifices, permettant un résultat gagnant-gagnant. Il ne doit y avoir ni vainqueurs ni vaincus, mais plutôt un engagement de tous les citoyens.

Du Président de la République : Reconnaître que le pays connait une situation grave qui réclame un acte de grandeur patriotique en invitant même ses adversaires politiques à intégrer le pouvoir exécutif et en s’engageant formellement à ne prendre aucun décret‐loi, sauf ceux qui seraient liés aux élections durant la période de vide parlementaire.

Du Premier Ministre : Comprendre qu’aujourd’hui sa démission constitue un élément essentiel dans la recherche de l’apaisement.

Des Sénateurs et des Députés: Voter la loi électorale amendée de 2013 ainsi que la déclaration de politique générale du Gouvernement de Consensus, issu des négociations politiques, sitôt la convocation en session extraordinaire.

Du Président du CSPJ : Faire un geste patriotique en offrant sa démission au Président de la République pour faciliter le dénouement de la crise.

Des Conseillers Électoraux : En dépit de leur bonne volonté, participer au dénouement de la crise en offrant leur démission.

Des Responsables de Partis politiques: Respecter la légitimité constitutionnelle du Président de la République; S’engager à accepter la présente solution en répondant à l’invitation du Président de la République pour une négociation dans la sérénité et le respect mutuel et sans préalables ni conditions additionnelles autres que celles contenues dans le présent document.

Du Peuple Haïtien: Reconnaître que l’heure est grave et que tout un chacun doit apporter sa
contribution à l’édification d’une société plus juste et plus équitable; Reconnaître que la liberté des uns passe par le respect des autres; Accepter que seule une solution issue d’un dialogue par des Haïtiens, pour des Haïtiens et avec des Haïtiens apportera la réduction de la pauvreté dans le respect des libertés individuelles acquises déjà au prix d’énormes sacrifices.


5. Calendrier de mise en oeuvre de la solution

11 17 décembre 2014

  • La Commission remet son rapport au Président de la République
  • Démission du Premier Ministre et du Président du CSPJ
  • Consultation du Président de la République avec les deux présidents de Chambres sur la désignation d’un nouveau Premier Ministre
  • Rencontre du Président de la République avec les partis politiques représentés au Parlement.
  • Démarrage des négociations entre le Président de la République et les composantes politiques
  • Nomination d’un nouveau Premier ministre
  • Convocation de la Chambre des Députés à l’extraordinaire



1724 décembre 2014

  • Signature du pacte de consensus entre le Président et les partis politiques
  • Démission du CEP
  • Consultation sur la mise en place d’un nouveau CEP
  • Vote de confiance de la politique générale
  • Installation des Ministres du gouvernement de consensus
  • Vote des amendements à la loi électorale par le Sénat et transmission à la chambre basse
  • Ratification des Ambassadeurs par le Sénat
  • Adoption et publication de la loi électorale
  • Nomination du Conseil Electoral Provisoire

12 janvier 2015
   
  • Déclaration du Chef de l’État sur la nécessité d’organiser les États Généraux de la Nation.
  • Organisation d’un service religieux sous les auspices de Religions pour la Paix Haïti.

7 février 2015
        
  • Mise en branle des États Généraux de la Nation par le gouvernement de consensus.



Fait à Port au Prince, le 8 Décembre 2014


Odette Roy-Fombrun ____________________________

Me Gérard Gourgue _____________________________

Mgr Patrick Aris  _______________________________

Mgr Ogé Beauvoir ______________________________

Pasteur Chavannes Jeune ________________________

Paul Loulou Chéry ______________________________

Charles Suffrard ________________________________

Gabriel Fortuné  ________________________________

Rony Mondestin ________________________________

Evans Paul ____________________________________

Réginald Boulos ________________________________



FIN DU TEXTE

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[*] Le rapport est aussi disponible ailleurs. Cliquez sur l'un ou l'autre des deux liens suivants: