OBSERVATION ELECTORALE
RAPPORT PRELIMINAIRE
30 NOVEMBRE 2010
Ce rapport préliminaire de l’observation électorale des élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2010 est réalisé par le CNO et ses partenaires ISC, CONHANE, CERESS, MOFKA, avec l’assistance technique et financière d’Union Européenne, de la Coopération Canadienne, et du NDI. Ce processus d’observation nationale non partisane a été réalisé initialement avec la participation d’environ 5, 525 observateurs.
Dans une note de presse succincte, émise à la fin de la journée électorale du 28 Novembre, les organisations suivantes, CNO, ISC, CONHANE, CERESS, MOFKA et RNDDH, engagées dans l’observation électorale, ont exprimé, leur profonde insatisfaction par rapport au déroulement de la journée électorale, qu’elles considèrent comme un véritable désastre. Le présent rapport préliminaire vient fournir des faits qui sont à la base de cette appréciation et aborder d’autres aspects du processus. Il présente dans une première partie, les différents constats effectués, et dans une seconde, une analyse des irrégulatités, susceptibles d’expliquer les graves perturbations survenues au cours de la journée du scrutin.
A) CONSTATS
Département de l’OUEST
Commune de Port-au-Prince.
Dans plusieurs bureaux de la Commune, les électeurs n’ont pas pu trouver leur nom sur la liste électorale. Les Centres suivants sont parmi les cas les plus critiques :
-Ecole Nationale Hermann Héraut
- Ecole Nationale République du Chili
- Ecole municipale de Carl Brouard (zone Marché Salomon)
- Lycée du Cent Cinquantenaire (Lycée des Jeunes Filles)
a) Au lycée Fritz Pierre Louis dans la 3ème circonscription de Port-au-Prince, jusqu’à 2 heures et demie, plus de 4 bureaux n’ont pas reçu de bulletins de vote. Toujours au lycée Fritz Pierre Louis, de faux bulletins ont été retrouvés. Les bureaux numérotés de 14 à 21 ont reçu leurs matériels mais fonctionnaient au ralenti.
A l’école nationale Fortunat Gerry à coté du Théâtre National, des individus armés ont envahi ce centre, s’en prenaient aux membres des bureaux, déchiraient des bulletins et renversaient les urnes. Des bulletins déchirés jonchaient la cour de l’école et les matériels restants ont été emportés par les Agents de la MINUSTAH.
Au Stade Sylvio Cator, aux environs de 11 hres du matin, 3 partisans du parti INITE ont investi le centre de vote et s’apprêtaient à semer la terreur. Ils ont été appréhendés par la Police Nationale d’Haïti.
Au Centre de vote Horace Théard, il y a eu des heurts entre les partisans de Jude Célestin et de Michel Martelly. Des jets de pierre ont été lancés.
Au Centre de vote de l’école d’Argentine Bellegarde, les partisans de Jude Célestin ont investi le centre de vote sans leur carte électorale. Lors du dépouillement, ils ont lancé des pierres en direction de ce centre.
Au Centre de Vote Fabre Geffrard les membres du BV empêchaient les observateurs du CNO d’y pénétrer. Quand ils ont réussi à entrer dans le bureau de vote, ils constataient que les urnes étaient déjà remplies. Aussi, ils ont rapporté avoir entendu des gens à l’intérieur se disputaient violemment.
Au Centre de vote Lycée Pétion des partisans de Jude célestin entraient dans le centre de vote pour voter sans leur carte électorale. Et après avoir voté, ils lançaient des pierres, brandissaient des photos de leur candidat Jude Célestin et leur député M. Timothée.
Au Centre de l’Ecole Nationale Venezuela, les électeurs ne voulaient pas pénétrer dans le centre de vote sous peur que des bandits ne viennent les agresser.
Au Centre Collège Honora Beaubrun, les électeurs étaient présents en masse mais il n’y avait pas de bulletin pour voter.
Dans la Commune de Carrefour beaucoup de bureaux ont été saccagés. Il y a eu beaucoup de provocation par des supporteurs de Jude CELESTIN.
CENTRE DE DELMAS :
Collège Ampère de Delmas 33 : Dans la matinée, un groupe d’individus venait semer la panique et forcer les observateurs ainsi que les superviseurs du CNO à quitter le centre. Le même groupe de bandits était revenu plus tard terroriser les électeurs. Les responsables ont dû fermer le centre.
Au Centre Collège Martinez Valgard, il y a eu beaucoup de tirs aux environs de 1 hre p.m. par des partisans de Jude Célestin.
Au Lycée de Petite Place Cazeau, on lançait des Jets de pierres dans les bureaux de vote où les Responsables ont dû fermer le centre de vote. Ils ont fait appel à la MINUSTAH et la Police pour rétablir l’ordre.
HAUT DELMAS :
Au centre Collège Union des éducateurs Haïtiens : Arrestation d’un mandataire du RDNP parce que sa carte d’indentification n’était pas scelée par le CEP.
BAS DELMAS :
Au Centre BUILDING 2004, il n’y avait pas de matériels à l’ouverture des bureaux jusqu’ à midi. Au moment où les électeurs commençaient à voter, soudainement des jets de pierres les obligeaient à évacuer le Centre ainsi que les observateurs du CNO. Les partisans de Michel Martelly étaient responsables du désordre.
COMMUNE DE KENSKOFF :
Dans la commune de kenscoff , il y avait plusieurs centres de vote où les électeurs ne pouvaient pas voter parce que leurs noms ne se trouvaient pas sur la liste électorale pourtant ils avaient l’habitude de voter dans ces centres, par exemple :
Ecole baptiste Conservatrice de Fermathe (ville)
Ecole Baptiste Conservatrice de Kenscoff
Ecole nationale de Furcy
COMMUNE DE TABARRE :
Comme dans les autres Centres et Bureau de Vote du département, le nom de plusieurs électeurs n’étaient pas sur la liste électorale. Jusqu’à 11 hres du matin des citoyens n’arrivaient pas à remplir leur devoir civique.
Au Centre Guillaume Manigat à 8 :00 heure a.m beaucoup d’électeurs en ligne ne pouvaient pas voter parce qu’ils ne trouvaient pas leur nom sur la liste électorale.
A Ravine Roche : Les partisans de Henry Céant ont trouvé un homme avec un sac rempli de bulletin du candidat de Jude Célestin.
Au Centre Lycée Caradée, la Police Nationale a appréhendé un individu conduisant un pick up blanc transportant à bord cinq autres individus qui intimidaient les électeurs et les empêchaient de voter.
COMMUNE DE PETION-VILLE :
Au Centre LYCÉE NATIONALE DE PÉTION VILLE, des partisans de Michel Martelly ne trouvaient pas leur nom sur la liste électorale et déclenchaient spontanément une manifestation pacifique.
COMMUNE DE CITÉ SOLEIL :
Au Centre École Nationale de Damien : Grande tension entre les électeurs de ce centre. La police est intervenue pour évacuer les manifestants.
Au Centre École communautaire de Damien : Les partisans de Jude Celestin voulaient voter sans leur carte électorale.
Au Centre Collège Don Bosco de Drouillard : Affrontement entre les partisans de Jude Célestin et ceux de Wilson Jeudy. On a dû fermer le centre. La police a autorisé le comptage des bulletins
Au Collège Océan du Savoir : Les électeurs ne trouvaient pas leur nom inscrit dans le registre.
Au Centre Ste Anne à Cité Soleil : C’est le remplissage total des urnes par les partisans de Jude Célestin. Les observateurs étaient contraints de vider les lieux pour ne pas être témoins.
Département du SUD
Commune D’Aquin
Incidents graves au bureau du CASEC de la 1ère section communale. Il y avait un affrontement entre des partisans de INITE et de ALTENATIV, deux personnes ont été tuées par balles (Lentz et Pois Tipis). On n’a pas pu identifier les personnes qui ont commis ces actes. L’événement s’est passé aux environs de 12hres, ce qui a provoqué un blocage définitif du vote.
Saint Jean du Sud
Tentative des partisans de INITE pour bloquer le scrutin. Un électeur a tenté de voter deux fois au centre de Mareau.
Commune des Cayes
Au Centre Dumarsais Estimé des coups de feu ont été entendus, il y a eu des tentatives des partisans de INITE de remplir les urnes. La Police était intervenue pour rétablir l’ordre. L’incident a toutefois ralenti le processus. Un procès verbal de l’incident a été dressé.
Commune de Port-Salut
Au Centre Anse Andrick, il y avait affrontement entre les partisans de INITE et de ANSANM NOU FÒ. Cela avait bloqué le scrutin pendant plusieurs heures.
Commune de Chardonnières
Il y eut des cas d’irrégularités, des électeurs n’arrivaient pas à voter. Ce qui a provoqué des tensions dans la localité de la Rochelle. La Police et la Minustah ont dû intervenir et la situation s’est calmée. Les responsables du bureau ont dressé un procès verbal.
Commune de Cavaillon
Quelques irrégularités dans la 1ere section communale des Humanistes de Boilo. Il y a eu des tentatives des membres du parti INITE pour influencer les électeurs par la violence. Aussi, un chauffeur de ce parti a tenté de troubler le scrutin mais la police et les responsables du centre sont intervenus et ont rétabli la situation.
DEPARTEMENT DU SUD’EST
A JACMEL, au Centre Celi Lamour Peredo, confusion dans les bulletins du Centre de Etzer Valmont et celui du Lycée Pinchinat. Ce même constat a été fait dans la Commune de la Vallée, entre le Centre du Lycée Valentin et Patrick Domond.
Au Centre Cité Lumière de la commune de Jacmel, il y avait un climat de panique.
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de TROU DU NORD : Il y a eu des dérapages dans 5 centres de vote. Les opérations de vote ont été interrompues de très tôt dans les Centres de Vote suivant :
Ecole nationale de roche plate
Ecole nationale de Dubuisson
Ecole Nationale Presbytérales de Darsine
Ecole professionnelle centre ville
Ecole nationale des filles et des garçons
Commune de l’Acul du nord :
Dans cette Commune, il était 11 heures dans la matinée, des Centres Vote n’étaient pas encore ouverts.
A Morne Rouge dans la matinée tout s’est déroulé sans incident, mais a partir de 6hres p.m. lors du comptage des urnes, des bandits armés ont investi les BV et ont renversés les urnes.
A l’Ecole Mathurin à St. Raphaèl, des partisans du parti INITE et de l’ALTENATIV ont fait irruption au centre de vote, ils ont bastonné les superviseurs du centre et démoli les équipements du bureau. Les représentants ont été agressés et certains d’entre eux ont été blessés légèrement. Les observateurs du CNO n’étaient pas épargnés, leurs outils de travail auraient été endommagés, leurs téléphones ont été volés.
DEPARTEMENT DU NORD’EST
Commune de Terrier Rouge
Il y a eu des perturbations au niveau de plusieurs centres de vote plus précisément à Grand Bassin.
-Au niveau du lycée national de terrier rouge (Centre ville) aux environs de 1heure dans l’après midi, des groupes armés ont perturbé les centres de vote et ont emporté des boites de bulletin. Les électeurs ont dû prendre la fuite parce qu’il y avait des coups de feu.
-Ecole nationale de Phaéton
Aux environs de 3 heure p.m, le candidat à la députation sous la bannière INITE accompagné des groupes armés ont emporté les boites contenant les bulletins et les ont jetés dans les rues, il y a eu des blessés lors des affrontements. Deux superviseurs du CNO ont été bastonnés, des électeurs ont été blessés et ont été transportés à l’hopital.
Commune de CAPOTILLE :
A l’école nationale de Kosh, au premier bureau, les superviseurs et les membres du BV s’identifiaient visiblement comme des partisans de l’INITÉ. Par ailleurs, les autres électeurs étaient mécontents parce qu’ils n’ont pas trouvé leur nom sur la liste électorale. Le président du BEC a tiré des coups de feu sur les policiers sur place. Il y a eu des blessés. L’ordre a été rétabli mais on a éliminé le Centre de Vote.
Commune de OUANAMINTHE :
Au Collège Martin Luther King, les opérations de vote ont pris fin de très tôt et il y a eu de bourrages d’urnes par les partisans de INITÉ. Le candidat au Sénat Jean Baptiste Bien-Aimé et son frère vice délégué de la commune ont été surpris en flagrant délit avec des boites de bulletins. Ils ont été interceptés par la Police et la MINUSTHA.
Commune de CARACOL :
Des centres de vote ont été perturbés par des bandes armées. Ces derniers étaient cagoulés. Ils ont frappé les gens et jetés les bulletins de vote dans les rues.
DEPARTEMENT BAS ARTIBONITE
A partir de 6 hres du matin, quelques bureaux étaient ouverts. Des bandits armés, partisans de Levalliant Louis Jeune ont empêché le déroulement du scrutin.
A St-Marc, aux environs de 3hrs 30 p.m., au centre de vote Ecole Nationale Elodie Hérisson, aux bureaux 11 et 12 des partisans de INITÉ ont pris les urnes avec les bulletins de Mirlande Manigat et les ont déchirés. Ils ont continué à attaquer d’autres centres de vote. Les partisans de Mme Manigat ont manifesté jusque
tard dans la soirée.
A Verettes, depuis 11 h 45 dans la matinée, tous les centres de vote étaient déjà fermés.
A Guillaume Moger, 4ème section de Verettes , à 11hres 35 on comptait déjà les bulletins. Il y a eu un affrontement entre la population et la MINUSTAH.
Centre ville Verette : A 12 hres 45, toutes les urnes étaient déjà remplies, et le peuple n’a pas voté. Le remplissage des urnes a été organisé par les partisans de Michel C. Mayco, candidat au Senat sous la bannière d’INITÉ.
Dans le centre de Verettes, un véhicule Nissan Patrol de couleur bleue sans plaque d’immatriculation semait la panique près du Centre de vote de l’Ecole nationale Morand Doret. A Borel, dans le Centre de Vote de l’école Bon Samaritain, il y avait des cas de bourrage d’urnes par le candidat au Sénat de la plate forme INITÉ, répondant au nom de Michel Chrysostome et ses partisans.
A l’Ecole Nationale de Dorrin, les potentiels électeurs n’avaient pas accès au Bureau de Vote alors qu’à l’intérieur du Bureau les membres de BV en complicité
avec les mandataires remplissaient les urnes.
A La Chapelle : Il y avait affrontement entre les partisans du parti AYITI AN AKSYON (AAA) et ceux d’INITÉ.
A Bossou, 2eme section de la Lachapelle il y a eu affrontement entre les partisans des partis politiques. Ils ont déchiré les bulletins et trois (3) observateurs du CNO ont été victimes. Les partisans de AAA ont volé leurs documents de travail et l’un des Observateurs est fracturé à la main.
Marchand Dessalines : A l’école nationale de PRIEN, 4 ème section de Dessalines, très tôt dans la journée, il y a eu beaucoup de dérapage, coups de feu, tentative de fermeture des bureaux.
Au centre ville, à l’école Nationale de Jacques 1er : il était 2h dans l’après midi la population attendait en ligne pour voter. Mais la MINUSTHA leur a interdit
d’investir le centre de vote. La population en colère s’est affrontée aux Agents de la Minustah sur les lieux.
Grande Saline : Un dénommé Wilbert Deshommes, partisan de INITÉ a tué par balles un certain Francky Potneau, et la population en colère a incendié 15 maisons des partisans de INITÉ.
DEPARTEMENT DES NIPPES :
Petite Rivière des Nippes :
A Bezin, les mandataires forçaient les électeurs à voter pour leurs candidats.
A Charlier, les Membres du Centre de Vote empêchaient les Observateurs d’y pénétrer.
A Berquin : Il y a eu un incident, la police a procédé à l’arrestation d’un citoyen qui voulait voter avec la carte d’une personne décédée.
DEPARTEMENT DU CENTRE
Haut Plateau
Commune de MAISSADE :
A Maissade, il y a eu bourrage d’urnes dans la localité de Rantonobie par des partisans de INITE, ils ont lancé des jets de pierres et ont emporté des bulletins. Le même scenario s’est passé dans la section d’Alti dans un bureau de l’Ecole Communautaire de l’Agoune.
BAS-PLATEAU
Commune de Saut-D’eau
Les candidats de l’AVNI armés ont semé la panique dans les bureaux de vote.
Commune de Lascahobas
Selon Mathieu Macener, les partisans de l’AVNI ont empêché les partisans des autres partis de voter. A Flandé dans la section de Rompa, on a lancé des jets de pierres sur le centre de vote. Les agents de la police et un superviseur du centre de vote du nom de Baldomère Moncoeur ont empêché un observateur de CNO d’entrer dans un bureau. Dans le centre de vote Pouli, section Rompa, un mandataire du parti ALTERNATIVE forcait les électeurs de voter pour les candidats de son parti. Dans la section Laroye, les partisans des partis ATERNATIVE et L’AVNI ont lancé des jets de pierres. Les agents de la police sont intervenus et ont lancé des gaz lacrymogènes.
DEPARTEMENT DE LA GRAND’ANSE
Des irrégularités graves ont été enregistrées dans presque tous les centres de vote notamment à Jérémie dans les Centres de Vote des Lycée Nord Alexis – Lycée de Jeunes Filles – Ecole Nationale Pétion Laforest.
Les électeurs avaient des difficultés pour trouver les numéros des centres de vote et les membres de BV n’étaient pas en mesure de les aider. Très tôt, les mandataires des partis politiques avaient laissé le bureau de vote après la conférence de presse des 12 candidats demandant l’annulation des élections.
Aux Abricots : dans certains centres de vote, le désordre était généralisé car il n’y avait pas de policier pour sécuriser les bureaux. Des gens ont déchirés les formulaires des superviseurs et observateurs du CNO.
A Léon : la situation n’était pas différente, dans le Centre de Vote, il n’y avait pas de liste électorale. Et la population a manifesté dans les rues exprimant leur mécontentement.
A Grand Vincent : les BV étaient fermés depuis midi car les partisans du parti INITÉ voulaient remplir les urnes.
A signaler : que les membres du parti INITÉ sont à l’ origine de tous les désordres selon les observateurs.
Département Nord-ouest
Bassin Bleu
Altercation entre les partisans de INITÉ et ceux de AYITI AN AKSYON dans la première section de La Place. On a observé aussi des jets de pierres et de bouteilles entre eux. La Police a lancé des coups de feu pour calmer la situation. En revanche, les fauteurs de trouble ont répliqué par des tirs.
Baie de Henne
Dans la 1ère section de Citerne Rémy et 4eme section de l’Estère d’Eré à Petite Anse, des partisans du député du parti politique MAS identifié au numéro 44 ont lancé des coups de feu.
Les représentants du parti politique INITÉ ont versé des sommes à certains électeurs pour voter leur candidat. Cette action jugée malhonnête a entrainé de vives protestations chez les autres électeurs de cette localité.
Port-de-Paix
Dans la commune de Port de Paix, les élections ont mal déroulé dans deux centres : le centre Tertullien Guilbaud et celui de Richard Brisson. D’abord, on a observé dès le début du déroulement des élections une altercation entre les mandataires du parti RDNP et ceux du parti INITÉ. Ensuite, cet incident a causé l’arrêt instantané de ces deux centres. Puis la MINUSTAH et la Police Nationale sont intervenues pour rétablir l’ordre permettant la poursuite du processus.
A l’Ile de la Tortue , il y a eu des dérapages dans les centres de vote de Cayonne et de Haut Palmiste. L’ancien député Marc Antoine François du parti AYITI AN AKSYON et ses partisans ont déchiré des bulletins provoquant la panique chez les électeurs voulant exercer leur droit de vote. Pour cela, on a éliminé le centre de vote de Haut Palmiste.
B) ANALYSE DES IRRÉGULARITÉS
1.- Les Electeurs.
Un grand nombre de citoyens et de citoyennes n’ont pas pu exercer leur droit civique le jour du scrutin, pour différentes raisons :
1.1. Certains, parce qu’ils n’ont pas reçu leur carte d’identification à temps de l’ONI, Office Nationale d’Identification. On avait constaté les files d’attente devant les centres de distribution, jusqu’`a la veille des élections.
1.2. Certains n’ont pas pu trouver le lieu où ils devaient voter. Quand ils se sont présentés au centre de vote habituel, leur nom n’y figurait pas. A l’origine de ce problème, se trouve la vaste opération de délocalisation des électeurs effectuée par le CEP. Une opération non seulement inutile mais qui allait sérieusement perturber la journée. En effet, il fallait au contraire pratiquer une politique de stabilisation de l’électeur. A partir du moment où l’électeur ne change pas d’adresse et que le local n’est ni détruit, ni désaffecté, il y a lieu d’habituer l’électeur à un même centre de vote. Des mouvements aberrants ont été enregistrés dans le cadre de cette opération de délocalisation. Par exemple des électeurs de Pétion –Ville ont été envoyés à Carrefour ou à Fort-Liberté. Non seulement il n’était pas facile pour un électeur de faire ce trajet à un moment où`il n’y a pas de transport public, mais on le place dans une autre circonscription ou un autre département ou les candidats à la Députation et au Senat ne sont pas les mêmes. Cette délocalisation massive a été faite dans le cadre d’une campagne dite de COV (Centre d’Opération et de Vérification) qui devait prétendument faciliter le vote aux personnes vivant dans des sites d’hébergement, mais qui en fait s’est révélée injustifiée étant donné qu’à 90%, les personnes déplacées se trouvent à proximité de leur lieu de résidence donc de leur bureau de vote.
De plus, parmi les trois moyens fournis par le CEP pour connaitre ou vérifier son bureau de vote, à savoir la liste affichée au BEC, l’internet ou le téléphone, le plus accessible au grand public, c’est le téléphone. Selon le témoignage de la plupart des citoyens qui les ont essayés, les quatre numéros proposés étaient pratiquement dysfonctionnels.
1.3.-De nombreux citoyens se sont plaints qu’ils ont trouvé leur nom sur la liste électorale affichée à l’extérieur du Bureau de vote mais que sur le registre qui se trouve à l’intérieur du Bureau, leur nom et leur photo ne figuraient pas.
1.4.-D’autres électeurs ont dénoncé le fait qu’arrivés à l’intérieur du bureau, ils ont constaté qu’on avait déjà voté à leur place. Cela signifie que les membres du bureau n’ont pas vérifié soit par négligence ou par complicité avec l’usurpateur que la photo du registre correspondait à celle de la carte d’identification et au porteur de la carte.
1.5. Dans le Département du Sud, par exemple, des électeurs ont reçu des menaces de la part de personnes proches de la Plate-forme INITÉ.
Toutes ces frustrations connues par les électeurs allaient alimenter la grogne et la colère qui ont provoqué des réactions violentes, qui si elles ne sont guère justifiées sont toutefois compréhensibles.
2.- Les Mandataires.
Le CEP avait, quelques jours avant les élections, d’une part, remplacé de façon arbitraire, les superviseurs de nombreux centres de vote, et non par concours comme le veut la loi et d’autre part, nommé lui-même bon nombre de membres de bureau de vote, alors que ceux-ci doivent être des représentants de partis politiques. Ainsi, les candidats, pour s’assurer de la crédibilité des opérations au sein des bureaux de vote, se sont rabattus sur les mandataires. D’où la présence d’un grand nombre de mandataires dans les bureaux de vote. Or le CEP a pris la décision qu’on ne devait avoir que 5 mandataires au maximum dans les bureaux de vote. Cette décision allait provoquer un profond mécontentement chez les mandataires qui se trouvaient dans l’incapacité de remplir leur fonction et chez les candidats qui se trouvaient dans l’impossibilité absolue de veiller sur leurs intérêts et de s’assurer de la fiabilité du processus. Aux Cayes, des partisans se sont même opposés par la force a l’entrée de certains mandataires dans les bureaux. Dans certains bureaux les responsables allaient même jusqu'à refuser aux mandataires de voter dans les bureaux ou ils étaient affectés, alors que les règlements le leur permettent. Cette question des mandataires allait non seulement provoquer des esclandres mais constituer l’une des principales raisons qui ont poussé les candidats à la présidence à demander très tôt, l’annulation des élections. En effet, Ils se sentaient impuissants, face à une machine infernale qui leur enlevait tout moyen de contrôle.
3. Les Observateurs.
Le traitement injuste fait aux mandataires des partis politiques allait s’étendre dans certaines communes aux observateurs de la société civile. C’était le cas par exemple dans la commune de Belladère ou le Président du Bureau Electoral Communal allait se saisir des cartes d’accréditation des observateurs et leur interdire de pénétrer dans les bureaux de vote. Autre cause de frustration.
4.- Les Bulletins.
Quelques jours avant les élections, la rumeur courait selon laquelle, de faux bulletins avaient été imprimés. Ceci allait se confirmer le jour du vote. A plusieurs endroits, on a surpris différentes personnes, candidats, présidents de bureaux, parlementaires, en possession de boites de bulletins déjà marques, prêts à être introduits dans l’urne. Un président de bureau a même été arrêté en flagrant délit. De tels incidents se sont produits à Bois Caïman dans le Nord, a Gommier dans la Grand’ Anse à l’hôtel Résidence Royale au Cap Haïtien, a l’Ecole Mathurin à la ruelle Nazon à Port-au-Prince. Des cas de bourrage d’urne ont également été signalés à Fond-Cochon, Lopineau, Tozia, St Victor, pour le Département de la Grand’Anse à Camp Perrin, aux Cayes pour le Département du Sud à Pilate dans le Nord. Au Lycée Anacaona de la Grande Rivière du Nord, à 11h, il n’y avait plus de bulletin pour voter alors qu’il y avait encore des électeurs en ligne.
5. Les Bureaux de vote.
A Thomonde, un Président de bureau donnait a certains électeurs, dix bulletins au lieu d’un. Au Building 2004 à Port-au-Prince, à une heure avancée de la matinée, les responsables refusaient de donner les bulletins aux électeurs. Certains bureaux se sont ouverts après 9h du matin. A l’Ecole Nationale Don Bosco de Cite Soleil, on permettait aux électeurs de voter sans la carte d’identification. Un Président de bureau de vote à Carrefour avait un lot de cartes d’identification en mains. Certains bureaux aux Cayes, n’avaient pas d’encre indélébile.
6. Sécurité.
On a constaté certaines défaillances au niveau de la Police. A Caracol, des heurts ont éclaté entre partisans de deux partis politiques. Aucune présence policière n’était visible pour rétablir le calme. Certains centres ont du fermer pour raison de sécurité. Aux Roseaux on a même signalé des policiers qui avaient une attitude partisane. A plusieurs endroits, des tirs ont été entendus à Pilate par exemple. Il y a eu des morts et des blesses dans le Sud, à Desdunes, à Marchand Dessalines, à l’Acul du Nord.
7. Réactions.
Toutes ces situations d’irrégularité, d’injustice, de non respect de la loi électorale, signalées plus haut ont provoqué la colère des électeurs, des militants de partis politiques, d’une partie importante de la population. A un moment, des partisans ont commencé à saccager des bureaux de vote, à éparpiller les bulletins. Des bureaux ont été soit fermés à plusieurs endroits, à Roseaux par exemple, soit incendiés, par exemple à Port-à-Piment, à Grande Rivière du Nord, St Raphael Dondon. Des manifestations de rue ont été organisées dans plusieurs villes où la journée électorale s’est terminée dans le désordre.
Quelques points saillants sur les résultats de l’exploitation des formulaires 1F et 2F
Heure de fermeture des BV
Sur un échantillon de 1829 BV reparti à travers les 10 départements :
Avant 4 h 11.4 %
A 4h : 69.7 %
Apres 4 h 15.6 %
Non précisé 3.3 %
100 %
Nombre de votants pour le BV
Sur un échantillon 1385 BV à travers les 10 départements
Taux de participation 42.6 %
Bulletin signé et scellé en présence de chaque électeur
Sur un échantillon de 1829 BV à travers les 10 départements
Oui 89.3 %
Non 9.6 %
Non précisé 1.1 %
100 %
Respect du secret des votes
Sur un échantillon de 1829 BV à travers les 10 départements
Oui 82.6 %
Non 16.9 %
Non précisé 0.5 %
100 %
Les électeurs ont signés ou mis leurs empreintes sur les registres de vote
Sur un échantillon de 1829 BV à travers les 10 départements
Oui 82.9 %
Non 16.2 %
Non précisé 0.9 %
100 %
Des mandataires ont orienté des électeurs vers le choix de leur candidat
Sur un échantillon de 1829 BV à travers les 10 départements
Oui 41.7 %
Non 57.0 %
Non précisé 1.3 %
100 %
Tous les mandataires ont signés le procès verbal lié au dépouillement du vote
Sur un échantillon de 1829 BV à travers les 10 départements
Oui 89.1 %
Non 10.9 %
Non précisé 0 %
100 %
Les mandataires ont signés le procès verbal lié à la fin des opérations de vote
Sur un échantillon de 1747 BV à travers les 10 départements
Oui 94.1 %
Non 5.9 %
Non précisé 0 %
100 %
Le procès verbal lies au dépouillement du vote est affiché sur un BV à travers les 10 départements
Sur un échantillon de 1744 BV à travers les 10 départements
Oui 82.5 %
Non 17.5 %
Non précisé 0 %
100 %
D) Conclusions et recommandations
Une première considération de l’observation systématique du CNO et ses partenaires ISC, CONHANE, CERESS, MOFKA pendant la journée électorale du 28 novembre concerne la défaillance en termes d’organisation de logistique et d’administration du processus. Ceci est reflété par :
- le retard dans le démarrage du vote et la fermeture prématurée de beaucoup de bureaux dans tous les départements,
- l’absence de matériels nécessaires pour les opérations de vote et les déficiences dans la formation des membres des bureaux et d’autres aspects relatifs à l’organisation et le bon fonctionnement de la journée électorale.
Il est recommandé de :
Effectuer une enquête et une évaluation sur l’ensemble du processus et la journée du scrutin par une commission indépendante, en vue de fixer les responsabilités et prendre les mesures appropriées.
Etablir un vrai dialogue avec les différents acteurs concernés en vue d’adopter les mesures et décisions appropriées
Effectuer une révision intégrale du registre et de la liste électorale.
S’assurer d’une meilleure planification en termes d’organisation de logistique et d’administration du processus.
Résoudre le problème de confusion sur le centre de vote assigné à chaque électeur.
Fixer et renforcer le rôle des mandataires des partis politiques.
Prendre les mesures en vue d’améliorer les locaux de certains centres de vote qui se révélèrent inadéquats.
Fait à Port-au-Prince, le 3 Décembre 2010
Pour :
CNO Elvire Eugene
ISC Rosny Desroches
CONHANE Edouard L. Paultre
CERESS Woldson Bertrand
MOFKA Magdala M. Jean Pierre
