vendredi 26 juillet 2013

« Elections ou démission », Martelly doit choisir

Source: lenouvelliste.com, 25 juillet 2013
Par  Robenson Geffrard
rgeffrard@lenouvelliste.com





Madame Mirlande Manigat, Secrétaire générale du RDNP
Crédit photo: Le Nouvelliste, 25 juillet 2013



La secrétaire générale du RDNP ne jure que par la réalisation des élections cette année. Selon Mirlande Manigat, qui n'a pas caché son intention de se présenter à nouveau à l'élection présidentielle de 2016, Michel Martelly n'a que deux options : « élections ou démission ».
 
« Si Dieu le veut et si mes compatriotes le veulent, oui, je serai encore candidate à la présidence », a déclaré jeudi matin Mirlande Manigat sur Radio Magik 9. Mais pour l'instant, a souligné la secrétaire générale du RDNP, ce n'est pas la priorité de son organisation politique. « L'élection présidentielle de 2016 paraît assez loin », a-t-elle dit. Cependant, l'ex-première dame a indiqué que dans un pays normal, il ne serait pas trop tôt, trois ans avant, qu'un parti politique commence à s'organiser.
 
En revanche, l'ancienne candidate à la dernière présidentielle somme le chef de l'Etat de tout mettre en oeuvre pour la tenue, cette année, des élections devant renouveler le tiers du Sénat et les collectivités territoriales.
 
Selon elle, Michel Martelly a proposé d'utiliser la loi électorale de 2008 dans l'unique but de profiter du prescrit inconstitutionnel de l'article 231 du document qui raccourcit le mandat des députés et des sénateurs. « C'est le comble ! », a-t-elle lancé. Comme les autres partis politiques membres du Mouvement patriotique de l'opposition démocratique (MOPOD), Mirlande Manigat a estimé que le chef de l'Etat doit démissionner s'il n'arrive pas à organiser les élections cette année.
 
« Nous allons assister à un effondrement de l'ordre juridique et de l'ordre institutionnel du pays, a-t-elle prédit. Si le président veut déclarer le Parlement caduc, car c'est son intention, dans ces conditions il faut qu'on remette les pendules à l'heure. Tout le monde s'en va. »
 
Interrogée sur l'application et les interprétations divergentes autour de l'article 191-1 de la Constitution, la constitutionaliste a rappelé qu'elle avait, depuis longtemps, souligné l'ambiguïté qui existe dans cet article et dans plusieurs autres articles qui méritent qu'on y apporte des précisions. Il y a un principe en droit qui veut que, a-t-elle dit, ce qui est valable c'est ce qui est écrit et qui doit être observé.
 
Cet article indique que le CEP envoie le projet de loi électorale à l'exécutif pour « les suites nécessaires ». Mirlande Manigat a analysé successivement les deux interprétations qui sont sur le tapis. « On peut considérer que l'exécutif est une boîte aux lettres qui transmet au Parlement. Mais d'un autre côté, on peut aussi considérer, étant donné que le CEP est un organisme autonome, qu'il n'a pas accès au Parlement. Dans certains pays, le tribunal électoral dépose la loi directement au Parlement. Et, je pense que ce serait une bonne chose que le CEP a la faculté de déposer la loi électorale directement au Parlement », a-t-elle expliqué.
 
« Maintenant, a demandé madame Manigat, quel est le rôle de l'exécutif ? On lui envoie un document, il n'est pas là simplement pour le transmettre comme un facteur. Un projet de loi doit avoir une certaine forme et doit être approuvé en Conseil des ministres. Il faut qu'il y ait un ministre, probablement celui de la Justice, qui le présente et le défende au Parlement. »
 
La façon dont la Constitution parle de cet aspect laisse croire que c'est l'exécutif qui élabore le projet de loi. Mirlande Manigat a souligné qu'il ne s'agit pas du président Martelly, mais de l'exécutif, voire même du gouvernement, puisque le document doit avoir, en plus de la signature du chef de l'Etat et du Premier ministre, celles de tous les ministres.
 
Il y a une autre manière de procéder, a déclaré la secrétaire générale du RDNP. « Avec discrétion, le Conseil des ministres pourrait souligner à l'intention du CEP deux ou trois articles qui pouvaient être écrits autrement... », a-t-elle dit. Selon l'ancienne première dame, le chef de l'Etat cherche à faire passer le temps lorsqu'il a déclaré vouloir examiner l'ensemble des 246 articles du projet de loi électorale. « Ce qui confirme les soupçons qu'ils ne veulent pas organiser les élections », a-t-elle dénoncé.
 
 
Mirlande Manigat chez Aristide
 
Le mardi 18 juin dernier, Mirlande Manigat et Jean-Bertrand Aristide ont passé 1h30 à discuter de tout et de rien dans la résidence privée du leader Lavalas. « On parlait de la politique du pays, de ses idées à lui, c'était très charmant », a confié au Nouvelliste la secrétaire générale du RDNP. Elle a souligné que la rencontre était très cordiale. « Les questions relatives aux élections n'ont pas été abordées », a-t-elle précisé.
 
Peu de temps avant, le Dr Maryse Narcisse lui avait proposé de dispenser un cours à l'université du parti sous le titre ''Constitution et Etat de droit''. « Très sincèrement, je ne voyais pas pourquoi refuser », a-t-elle soutenu. Elle savait que sa présence à l'université de Jean-Bertrand Aristide allait soulever la curiosité des gens. Mais elle l'a quand même fait. La politique !

mardi 16 juillet 2013

Haïti/ Liens vers quelques Constitutions

Par Dr. Pierre Montès
Dernière mise à jour du 10 mars 2014: ajout des liens vers la constitution de 1935 amendée en 1939 et en 1944; un nouveau lien vers la constitution de 1964 (en français).

Haiti a eu un nombre impressionnant de constitutions de 1801 à 2013.
Ce nombre traduit l'instabilité qui a caractérisé ce pays jusqu'à ce jour.

Les liens suivants vous permettront de prendre lecture de la plupart de ces constitutions.
  1. Constitution de 1801 
  2. Constitution de 1805
  3. Constitution de 1806
  4. Constitution de 1807
  5. Constitution de 1811
  6. Constitution de 1816 (constitution de 1806 amendée)
  7. Les constitutions d'Haïti (1801-1885) par Louis-Joseph Janvier. On trouvera dans ce livre, outre les constitutions ci-dessus, celles de 1843, de 1846, de 1849, de 1859 (ou 1846 amendée), de 1867, de 1874, de 1879, des amendements à la constitution de 1879. Enfin, on y trouvera aussi une proposition de constitution de l'auteur (Louis-Joseph Janvier). Il y a lieu de souligner que le contexte politique entourant la rédaction de ces nombreuses constitutions est, à chaque fois, esquissé par l'auteur.
  8. Constitution de 1889. Le texte de cette constitution est également donné à l'Appendice A du livre de H. Pauléus Sannon: "Haïti et le régime parlementaire: examen de la constitution de 1889".
  9. Constitution de 1918. Cliquez sur le lien ci-après (Constitution de 1928).
  10. Constitution de 1928 (constitution de 1918 amendée) 
  11. Constitution de 1932
  12. Constitution de 1935
  13. Constitution de 1939 (constitution de 1935 amendée) 
  14. Constitution de 1944 (constitution de 1935 amendée)
  15. Constitution de 1946 
  16. Constitution de 1950
  17. Constitution de 1957
  18. Constitution de 1964
  19. Constitution de 1971 (constitution de 1964 amendée) 
  20. Constitution de 1983
  21. Constitution de 1987
  22. Constitution de 1987 amendée.


Le lien suivant donne la liste des constitutions d'Haïti de 1801 à 1987. LCDP-Politique n'endosse pas certaines remarques ou certains commentaires ajoutés par le site en question:

Wikipédia/ Liste des constitutions d'Haïti

Il manque le lien vers la Constitution de 1987 amendée.

vendredi 12 juillet 2013

Les 10 personnalités politiques les plus populaires du pays, selon BRIDES

Source: lenouvelliste.com, 11 juillet 2013
Par Robenson Geffrard
 
On connait maintenant les 10 personnalités politiques les plus populaires du pays et les trois ministères les plus performants, selon le dernier sondage du Bureau de recherche en informatique et en développement économique et social (BRIDES) à partir de son travail de recherche intitulé Baromètre politique. 
 
Ancien musicien devenu président de la République, Michel Martelly n'a rien perdu de sa popularité. Selon le sondage du BRIDES, l'homme au crâne rasé et chef des ''Tèt kale'' reste et demeure la personnalité la plus populaire du pays. Même si le sondage ne l'a pas clairement mentionné, il semblerait que les tournées du chef de l'Etat un peu partout à travers le pays portent leurs fruits.
 
Loin devant son rival politique aux dernières présidentielles, Mirlande Manigat, Michel Martelly a obtenu 600 votes favorables sur un échantillon de 3 000 sondés soit 17, 8%. Un faible score évidemment. Mais comparé à celui de la secrétaire générale du RDNP, 133 votes soit 4%, l'ancien musicien peut festoyer et s'enorgueillir. Mais s'il est humble, il se questionnera sur sa cote de popularité. Bref ! Un sondage reste ce qu'il est : un sondage.
 
Ancien homme d'affaires, ancien ministre des Affaires étrangères et actuel Premier ministre, Laurent Lamothe fait partie de l'équipe au pouvoir depuis l'accession de son ami à la magistrature suprême, il y a de cela deux ans. Le sondage du BRIDES le classe comme la deuxième personnalité la mieux cotée du pays. Avec 213 votes de confiance toujours sur une population de 3 000 soit 6,3%, le patron de la Primature semble jouir d'une « bonne perception ».
 
 
Mirlande Manigat, la personnalité la plus populaire de l'opposition politique
 
Classée en troisième position dans le sondage de côte de popularité, l'ancienne candidate malheureuse aux dernières présidentielles reste et demeure la personnalité la plus populaire de l'opposition politique. Même si Mirlande Manigat n'a jamais reconnu la victoire de Michel Martelly, sur les 3 000 sondés du BRIDES, seulement 133, soit 4%, continuent de croire en elle et sont probablement prêts à voter pour elle dans une éventuelle élection.
 
On retrouve en quatrième position dans le sondage deux personnalités politiques à score égal. D'abord, Jean-Bertrand Aristide. Cet ancien chef d'Etat, deux mandats, deux exils, se passe de présentation. De retour au pays après 7 ans d'exil en Afrique du Sud le 18 mars 2011 en pleine campagne électorale, l'homme fort de Tabarre est crédité de 113 votes soit 3,4%. Il faut rappeler que le jour de son retour au pays, plusieurs milliers de partisans de l'ancien président, dans une ambiance festive, s'étaient donné rendez-vous en vue de l'accueillir à l'aéroport Toussaint Louverture de Port-au-Prince, avant de l'accompagner en sa résidence privée à Tabarre.
 
Ensuite, toujours en quatrième position, il y a l'ancien sénateur Youri Latortue. Aujourd'hui conseiller politique du président de la République, l'ancien parlementaire est candidat à sa propre réélection dans le département de l'Artibonite.
 
Ancien député, sénateur de la République aujourd'hui, la loi sur le salaire minimum dont il avait fait son cheval de bataille l'a mis en bonne position. Il est classé en sixième position dans le classement du BRIDES des personnalités les plus populaires du pays. Figure de l'opposition au Parlement, Steven Benoît est crédité de 87 votes soit 2,6% des sondés.
 
Joseph Lambert (80 votes, 2,4%), Jean-Claude Duvalier (79 votes, 2,3%), Jude Célestin (44 votes, 1,3%) et Jean-Henry Céant (42 votes, 1.2%) ne sont pas en reste. Ces quatre personnalités politiques sont classées respectivement en 7e, 8e, 9e et 10e positions.
 
 
MENFP, MSPP et TPTC, les trois ministères les plus performants, selon le BRIDES
 
A eux seuls, par ordre décroissant, les ministères de l'Education nationale (24%), de la Santé publique (16%) et des Travaux publics (15%) comptabilisent 55% des votes dans la perception des institutions publiques qui font leur travail, selon le sondage du BRIDES.
 
 
MARNDR, Justice et Environnement, les derniers de la classe
 
« Parmi les ministères dont les sondés ont une perception qu'ils ne travaillent pas du tout, on note que le palme revient au MARNDR (16,1%). Ensuite, viennent le ministère de la Justice (9,6%) et celui de l'Environnement (8,4%) », lit-on dans le sondage du BRIDES.
 
 
Méthodologie de ce sondage du BRIDES
 
« L'étude a été menée auprès d'un échantillon aléatoire de 3 000 personnes résidant sur toute l'étendue du territoire national. Le choix de ces personnes a été réalisé selon un tirage à deux degrés dont le premier a été la sélection des grappes de ménages ou Sections d'Enumération (SDE) et, au deuxième degré, les ménages ont été choisis au sein des SDE à raison de 25 par SDE. Les 3000 ménages sont donc tirés de 120 SDE réparties proportionnellement sur 70 communes des 10 départements géographiques », explique le document du BRIDES.
 
Dans les tableaux on peut remarquer que le département de l'Ouest est celui dans lequel le plus grand nombre de personnes ont été choisi (40%). Ceci correspond tout à fait au poids électoral de ce département par rapport à l'ensemble du pays, souligne le BRIDES.
 
« Il était demandé à chacune des 3000 personnes de l'échantillon de donner le nom de trois personnalités méritant sa confiance pour occuper au niveau national des postes tels que président de la République, Premier ministre, sénateur, député, membre du CSPJ, etc...(que cette personnalité occupe un poste ou non dans l'appareil politico-administratif actuel). Sur les 3 000 répondants, 3 353 réponses portant sur des noms de personnalités ont été dénombrées. »
 
Selon l'observation du BRIDES, en Haïti, c'est seulement à l'occasion des élections, notamment présidentielles, que des sondages d'opinion sont réalisés pour anticiper l'identification des futurs dirigeants. Pour toute autre question politique non électorale, la société haïtienne accuse un déficit d'institution dans la production de l'information politique.
 
« Pour combler ce vide, le BRIDES a mis en oeuvre un programme d'informations politiques intitulé : «BAROMETRE POLITIQUE DU BRIDES». Cet outil a pour vocation essentielle de collecter, de traiter et de publier l'information politique renseignant les citoyens et citoyennes sur la vie politique de la nation.
 
Cette mission sera exécutée au moyen de sondages trimestriels d'opinion, de portée nationale, et dont les résultats seront publiés sous la forme convenue avec le principal sponsor. Aucun sponsor n'ayant été trouvé, le BRIDES dit avoir présenté les résultats du Baromètre de juin 2013 portant sur : l'évaluation au niveau national de la notoriété (popularité et confiance inspirée) de certaines personnalités; qu'elles soient des dirigeants actuels ou potentiels ; l'évaluation de la performance des membres de l'équipe gouvernementale ; l'évaluation de la présence et de l'efficacité de l'Etat au niveau local ; le dépistage par anticipation du niveau de participation et des intentions de vote aux prochaines élections. »
 
Selon l'institution, la grande majorité des personnes sondées (87,7%) affirment disposer d'une Carte d'identification nationale, communément appelée carte électorale. De ces derniers, plus de 4 sur 5 (82,3%) affirment avoir l'intention de voter au cours des prochaines joutes électorales. « Si cette tendance se confirme, on anticipe un fort taux de participation lors de ces élections. »

jeudi 13 juin 2013

Minustah: quelques chiffres (mars 2013)

Par Dr. Pierre Montès


Voici ce qu'on lit sur le site Web de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH):

Quartier Général: Port-au-Prince

Bureaux régionaux: Cap-Haïtien, Fort Liberté, Gonaïves, Hinche, Jacmel, Jérémie, Les Cayes, Miragoâne, Port de Paix

Mandat actuel: Résolution 2070 – 12 octobre 2012

Effectifs (chiffres du 31 mars 2013) (Source : un.org)
 
Militaires: 6 681
Policiers UNPOL: 2 676
Civils internationaux: 443
Civils locaux: 1322
Volontaires des Nations Unies (VNU): 202

MILITAIRES : 19 nationalités
UNPOL : 49 nationalités
Civils : 115 nationalités

Le 12 octobre 2012, par sa résolution 2012, le Conseil de sécurité a décidé que l’effectif de la MINUSTAH pourra s’établir à 6 270 soldats de tous rangs et que la composante policière de la Mission pourra atteindre 2 601 membres.


Budget de la MINUSTAH: US $ 648,4 millions pour la période 1er juillet 2012 - 30 juin 2013.
Par sa résolution 65/256 B du 30 juin 2011, l’Assemblée générale a affecté la somme de 648 394 000 dollars à l’entretien de la MINUSTAH pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

Pertes en vie humaines:

Militaires: 66
Agents de police de l’ONU (incluant les FPU): 33
Civils (internationaux): 42
Civils (locaux): 27
Autres: 5
Total : 173

mercredi 12 juin 2013

Lettre ouverte de Nigel Fisher, Représentant spécial a.i. du Secrétaire général.

Source: canalplushaiti.net, 7 juin 2013
 
Port-au-Prince, le 5 juin 2013

Nigel Fisher

J’aimerais clarifier certains malentendus au sujet du statut actuel du déploiement de la MINUSTAH en Haïti et concernant les plans pour l’avenir de la Mission. La MINUSTAH a déjà enclenché la réduction de sa présence en Haïti. Au cours des deux dernières années, le budget de la Mission a été réduit de 30% et la MINUSTAH a vu le départ de 2,670 soldats, 1,740 policiers ainsi que 543 membres du personnel civil.
 
Depuis février de l’année courante, le Gouvernement d’Haïti et la MINUSTAH ont initié des discussions au sujet d’un plan de consolidation pour la retrait de la MINUSTAH qui entrevoit des réductions additionnelles significatives à l’avenir, liées à des objectifs spécifiques et des indicateurs clés pour le développement des capacités et des effectifs de la Police Nationale d’Haïti (PNH) ; le renforcement de l’Etat de droit et le respect pour les droits humains ; le raffermissement des mécanismes judiciaires et de contrôle ; le développement des capacités électorales ; le renforcement des capacités locales de gouvernance ; et le soutien à un dialogue inclusif. Le 20 mars, j’ai présenté un résumé de ce plan au Conseil de sécurité des Nations Unies.
 
En collaboration étroite avec le Gouvernement, nous sommes à présent en train de raffiner ce plan afin d’assurer qu’il est réalisable et qu’il contient des indicateurs clairs pour le renforcement des institutions nationales et la réduction de la présence de la MINUSTAH. Par exemple, le plan comprend un indicateur clé concernant l’augmentation des effectifs de la Police Nationale d’Haiti (PNH) à 15,000 agents d’ici 2016. Nous avons établi un groupe conjoint de travail qui fait le suivi de la mise en oeuvre de ce plan. Je suis convaincu que les acteurs haïtiens et internationaux s’accordent sur le fait que le retrait progressif et ordonné de la MINUSTAH d’Haïti est désirable et nécessaire. Ils sont aussi d’accord que ce retrait soit lié au renforcement graduel d’institutions clés en matière de sécurité, élections et Etat de droit.
 
Au cours des derniers mois, j’ai eu l’opportunité de discuter au sujet du plan de consolidation aussi avec les parlementaires, les chefs d’un certain nombre de partis politiques, les représentants de la société civile, ainsi qu’avec les membres de la communauté internationale. Le but de ma récente tournée dans quatre pays d’Amérique Latine était d’expliquer et discuter du plan de retrait. Les représentants des gouvernements de ces quatre pays – qui sont entièrement engagés en faveur du succès d’Haïti ainsi que de sa stabilité et son avenir prospère – ont salué ce plan, pourvu que ce retrait soit ordonné et directement lié à des améliorations mesurables dans les capacités des institutions susmentionnées.
 
La MINUSTAH compte continuer ce processus de dialogue transparent au sujet de la mise en oeuvre du plan de retrait avec le Gouvernement, les parlementaires ainsi que les membres de la société civile. J’invite tout interlocuteur intéressé de consulter la version initiale du plan de consolidation de la MINUSTAH qui est inclus en annexe au Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la MINUSTAH paru le 8 mars 2013. Le document est disponible sur le site des Nations Unies à l’adresse Internet suivante :
 
 
De plus, je tiens à clarifier un malentendu au sujet des ressources financières de la MINUSTAH. Ces ressources proviennent du budget des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Elles ne sont ni empruntées à Haïti ni allouées par les différents fonds de développement des Nations Unies destinés à Haïti. Les budgets pour le maintien de la paix et le développement sont entièrement séparés.
 
Lors de la réduction de la MINUSTAH, toutes ressources financières débloquées suite à cette réduction seront transférées à d’autres missions de maintien de la paix des Nations Unies dans d’autres pays, telle que la nouvelle mission en cours de déploiement au Mali.
 
Je suis très vigilant aux appels exprimés par différents interlocuteurs haïtiens pour le retrait de la MINUSTAH. Comme mes remarques ci-dessus l’indiquent, ce retrait a déjà commencé et va continuer. Je suis convaincu que toutes les parties prenantes aimeraient voir ce processus de retrait mis en oeuvre d’une manière ordonnée, comme le Premier Ministre et le Senat l’ont récemment dit, dans le meilleur intérêt d’Haïti et qu’il soit lié au développement d’institutions renforcées et à une sécurité améliorée pour les citoyens haïtiens.
 
En conclusion, je m’engage à continuer les consultations entamées entre le Gouvernement d’Haïti et la MINUSTAH au sujet du progrès de la mise en oeuvre du plan et de l’éventuel retrait de la Mission. Au même titre, j’envisage avec plaisir la poursuite d’un dialogue transparent, direct et mutuellement respectueux sur ce plan entre le Parlement, les partis politiques, la société civile et la MINUSTAH et faisant l’objet d’une couverture médiatique adhérant à la déontologie professionnelle. Pour citer la version initiale du plan de consolidation présentée au Conseil de sécurité en Mars dernier, dans le contexte particulier d’Haïti, « la stabilité suppose une culture politique propice à la recherche d’un consensus sur les questions prioritaires et l’existence d’institutions démocratiques conformes aux aspirations de la population et respectueuses de ses intérêts. »
 
Nigel Fisher

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (8 mars 2013)

Depuis quelques semaines, on note que beaucoup de secteurs semblent vouloir se mobiliser pour le départ de la MINUSTAH.

Tous les secteurs sauf un seul (celui des Lavalassiens de Jean-Bertand Aristide qui s'est exprimé avec fracas à l'émission Ranmasé du samedi 8 juin dernier à Radio-Caraïbes) se prononcent en faveur de la mise sur pied d'une Force armée indigène avant le retrait de la Minustah.

Dans ce contexte, il est bon de lire attentivement le dernier rapport des Nations Unies sur Haïti.

Voici le lien qui vous permettra de lire/télécharger ce rapport de 23 pages.

Nations Unies/Conseil de sécurité/ Rapport no. S/2013/139, 8 mars 2013