Haïti / Loi électorale de 2008 et projet de loi électorale 2013

Par Dr. Pierre Montès
Mise à jour: 16 octobre 2013

Le Président Martelly propose d'organiser les élections sénatoriales et locales selon la loi électorale de 2008 [1]. C'est semble-t-il la seule façon d'organiser ces élections avant la fin de l'année 2013.

 

Le CTCEP (Collège transitoire du conseil électoral permanent) a élaboré un avant projet de loi électorale qu'il a soumis à l'Exécutif. Ce dernier a demandé à la CPRJ (Commission présidentielle pour la réforme judiciaire) de réviser le document. Cette révision qui constitue le projet de loi électorale 2013 [2] est une mise à jour de la loi électorale de 2008.

 

Le projet de loi électorale 2013 n'est pas encore acheminé au Parlement (août 2013) [3]. 

 

Selon la loi électorale de 2008, le mandat de 10 autres sénateurs (élus en 2009 sous la loi électorale de 2008) arrivera à échéance en janvier 2014 [4]. Le Sénat sera alors amputé d'un deuxième tiers. Il deviendra alors dysfonctionnel.

 

L'Exécutif propose de faire des élections pour 20 sénateurs d'un seul coup, soit à la fin de 2013, soit au début de 2014. Les sénateurs concernés ne veulent pas que leur mandat soit écourté. Certains prétendent qu'ils ont été élus pour 6 ans.

 

La fin de l'été et l'automne s'annoncent donc riches en événements et en palabres de toutes parts qui aboutiront finalement, nous l'espérons,  à l'organisation des élections avec tous les partis qui voudront y prendre part.

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1. Loi électorale de 2008
2. Avant-projet de loi électorale 2013 révisé par la commission présidentielle pour la réforme de la justice, 17 juillet 2013
3. Le projet de loi a été acheminé au Parlement (après la date de la publication initiale de cet article (15 août 2013)); il a été modifié et voté par la chambre des Députés; puis à nouveau modifié et voté par le Sénat qui l'a retourné à la chambre des Députés qui devra se prononcer sur la dernière version votée par le Sénat. Mais la chambre des Députés est actuellement en vacances. Elle devrait/pourrait être convoquée par l'Exécutif pour se prononcer sur la dernière version du projet de la loi. Et l'Exécutif aurait sans doute des objections au sujet des modifications apportées à ce projet de loi électorale de 2013 par le Parlement.
4. Loi électorale de 2008, article 231: «En application de l'article 85 de la présente Loi, les Sénateurs élus à la plus prochaine compétition électorale pour remplacer le tiers (1/3) du Sénat reste en fonction jusqu'au deuxième lundi de janvier 2014.»

Mali / 2e tour Présidentielle 2013/ Entrevues d'IBK et de Cissé sur France 24

Par Dr. Pierre Montès

Nous sommes dimanche 11 août 2013.
C'est le jour où se déroulera le second tour de la présidentielle au Mali.
Les bureaux de vote sont ouverts.
Il pleut au Mali. Souhaitons que les maliens sortent en grand nombre pour aller voter pour le candidat de leur choix.

Ibrahim Boubacar Keïta et Soumaïla Cissé, les deux candidats en lice, ont accordé des entrevues à France 24. Cliquez sur le lien suivant pour accéder à chacune d'elles:

Présidentielle malienne/ Entrevues d'IBK et de Cissé sur France 24

Plus d'une vingtaine de candidats au premier tour ont donné leur appui à IBK, classé premier au premier tour avec un pourcentage de près de 40%.

Cissé quant à lui n'a eu qu'un peu moins de 20% au premier tour. Malgré tout, il compte sur un fort aux de participation et il espère bénéficier, au moment ultime, de ce qu'on appelle ici, en Amérique, la prime à l'urne.

LCDP-Politique, quant à lui, prédit la victoire d'IBK, si les maliens sortent massivement pour voter, comme il l'ont fait le dimanche 28 juillet 2013. Il ne serait pas étonnant qu'IBK obtienne près de deux tiers du voix et Cissé, environ un tiers, si l'on se fie sur les résultats du premier tour et si l'on tient compte de l'appui accordé à IBK par un très grand nombre de candidats défaits au premier tour.

Mali 2013/ Qui sont les deux candidats en lice: Ibrahim Boubacar Keïta et Soumaïla Cissé ?

Par Dr. Pierre Montès

Ibrahim Boubacar Keïta (à gauche) et Soumaïla Cissé (à droite)

Crédit photo: Pierre René Worms et RFI, 6 août 2013

Au second tour de l'élection présidentielle, dimanche 11 août 2013, les maliens choisiront leur prochain Président entre les deux candidats qui s'affrontent: Ibrahim Boubacar Keïta [1] et Soumaïla Cissé [2]. Les deux hommes, politiquement, «alignent plus de convergences que de divergences» selon RFI et selon la classe politique. Seuls leurs styles et leurs tempéraments sont différents.

Ibrahim Boubacar Keïta (IBK) et Soumaïla Cissé sont issus de la même mouvance politique et idéologique, c'est-à-dire, d'une association clandestine qui s'est convertie en parti politique en 1991: l’Alliance pour la Démocratie au Mali - Parti Africain pour la Solidarité et la Justice (ADÉMA-PASJ). Ce parti a été au pouvoir au Mali entre 1992 et 2002.

Pour avoir une saveur de la géographie, de l'histoire et de la politique  du Mali, on consltera le lien donné en [3].

Keïta et Cissé se connaissent très bien. Ils ont travaillé ensemble au sein d'ADÉMA-PASJ. De plus, ils ont exercé ensemble le pouvoir, le premier en tant que Ministre des Affaires étrangères, puis Premier ministre, le second, en tant que Ministre des Finances.

IBK est à sa troisième tentative pour devenir Président du Mali; Soumi (c'est le surnom de Cissé), quant à lui, est à sa deuxième tentative.

Leurs partis politiques

IBK est le candidat du Rassemblement Pour le Mali (RPM). Ce parti est membre de l’Internationale socialiste (comme l’ADÉMA).

Cissé se présente pour l’Union pour la République et la Démocratie (URD). Cissé et ses partisans se réclament de la social-démocratie.

Les programmes des deux candidats 

Les programmes des deux candidats sont très similaires.

Le programme d'IBK a 60 pages et s'intitule: « Pour l’honneur du Mali » [4].

Le programme d'IBK propose de « refonder le dispositif de défense et de sécurité », de « retrouver le leadership d’une diplomatie aux intérêts du Mali », d' « accroître le nombre de bénéficiaires de la protection sociale universelle », de « conjuguer l’enracinement et l’ouverture culturelle », de « promouvoir une diaspora respectée et vecteur du développement ».

Le programme de Cissé, 72 pages, a pour titre:  « Programme pour un Mali nouveau » [5].

Le programme de Cissé propose de  « moderniser les forces de défense et de sécurité », de « mettre les intérêts nationaux au cœur de la diplomatie », de « renforcer la protection sociale et la solidarité nationale », d' « assurer le rayonnement culturel du pays » et de « faire des Maliens de l’extérieur des acteurs des politiques publiques ».

Ce qui diffère les deux hommes

IBK et Cissé sont deux socialistes maliens qui diffèrent par leur tempérament et leur style.

IBK, admire François Mitterrand et Patrice Lumumba; il est chaleureux, mais il est d'une grande fermeté.

Cissé est un disciple de Keynes; il admire John Kenneth Galbraith. Il est féru de chiffres (les finances de son pays). Par opportunisme, peut-être, il préfère « conserver le masque du pharaon qui sied dans une nation en danger ».

Remarques.-

Dans la rédaction de ce article nous avons puisé certaines informations dans les articles suivants:

1. rfi.fr/afrique/ Francis Kpatindé/Présidentielle au Mali: le choc des vétérans, 6 août 2013;
2. rfi./Laurent Correau/ Soumaïla Cissé, candidat au 2e tour de la présidentielle au Mali: «Je pense être beaucoup plus moderne que mon adversaire»  , 8 août 2013.

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[1] Wikipédia/ Ibrahim Boubacar Keïta

[2] Wikipédia/ Soumaïla Cissé

[3] Wikipédia/ République du Mali

[4] RPM/ Ibrahim Boubacar Keïta/ Pour l'honneur du Mali

[5] URD/ Soumaïla Cissé/ Programme pour un Mali Nouveau

Mali 2013/ Le 11 août, les maliens choisiront pour Président Ibrahim Boubacar Keïta ou Soumaïla Cissé.

Par Dr. Pierre Montès

Résultats du premier tour

Les résultats provisoires du premier tour de l'élection présidentielle au Mali ont été proclamés par le ministre de l'Administration du territoire (intérieur), Moussa Sinko Coulibaly à la nation.

Oui, au Mali c'est ainsi que cela se passe.

Selon la loi, le ministre doit proclamer les résultats provisoires au plus tard cinq jours après la date de la tenue du scrutin. Le premier tour ayant lieu le 28 juillet 2013, le ministre s'est donc présenté à la télé le vendredi 2 août 2013 pour proclamer les résultats provisoires du premier tour.

Les résultats provisoires sont par la suite transmis à la Cour constitutionnelle qui proclame les résultats définitifs du premier tour.

Voici les résultats provisoires:

Nombre d'électeurs inscrits: 6 829 696

Nombre de votants:              3 520 242

Nombre de bulletins nuls:       403 532

Suffrages exprimés:             3 116 710 (nombre de votants moins nombre de votes nuls)

Taux de participation:          51,54% (100 fois nombre de votants divisés par nombre d'inscrits)

Les 28 candidats se sont classés comme suit au premier tour:

1. Ibrahim Boubacar Keïta:       39,24%;  (1 222 657 voix)
2. Soumaïla Cissé:                       19,44%;  (605 901 voix) 
3. Dramane Dembélé:                     9,59%
4. Modibo Sidibé:                           4,87%
5. Housseiny Guindo:                     4,63%
6. Omar Mariko:                             2,40%
7. Choguel Kokalla Maïga:             2,29%
8. Cheik Modibo Diarra:                 2,08%
9. Jeamille Bittar:                            1,74%
10. Mountaga Tall:                            1,52%
11. Moussa Mara:                              1,50%
12. Mamadou Blaise Sangaré:           1,06%
13. Soumana Sacka:                           0,87%
14. Oumar Ibrahim Touré:                 0,82%
15. Haidara Aichata Alassane Cissé: 0,76%
16. Hamed Sow:                                 0,56%
17. Niankoro Yéah Samaké:               0,56%
18. Konimba Sidibé:                           0,55%
19. Racine Seydou Thiam:                  0,53%
20. Oumane Ben Traoré:                     0,52%
21. Oumar Bouri Touré:                      0,51%
22. Cheik Keïta:                                   0,49%
23. Siaka Diarra:                                  0,47%
24. Youssouf Cissé:                             0,41%
25. Cheik Boucadry Traoré:                0,30%
26. Sibiry Coumaré:                            0,29%
27. Oumar Alhousseini Maïga:            0,28%
28. Tiébilé Dramé:                               0,19%

Cliquez sur lien suivant pour voir le ministre Coulibaly et écouter les résultats provisoires du premier tour:

Mali 2013/Résultats premier tour, 2 août 2013, durée: 13 minutes 50 secondes

Les électeurs du Mali se préparent-ils à élire Ibrahim Boubacar Keïta à la tête du pays ?

Les deux candidats qui sont arrivés en tête au premier tour s'affronteront au second, le dimanche 11 août 2013. Ce seront: Ibrahim Boubacar Keïta (IBK) [1] et Soumaïla Cissé (Soumi) [2].

Le parti d'IBK est le RPM (Rassemblement pour le Mali) [3]; celui de Cissé est l''URD (Union pour la République et la Démocratie) [4].

Bien qu'IBK ait une large avance de 20 points sur son rival Soumi, il était difficile de prédire sa victoire au second tour, peu après la publication des résultats du premier tour, pour un observateur extérieur qui est loin du sol malien.

Soumaïla Cissé disait, peu après la lecture des résultats, que les maliens devront choisir leur futur président sur la base des programmes présentés par les deux candidats.

Les militaires, eux, ont appuyé ouvertement Ibrahim Boubacar Keïta au premier tour et l'appuieront sans doute au second.

Dramane Dembélé, le candidat classé troisième au premier tour, avec 9,59% des voix, a donné samedi 3 août, son appui à IBK. Cependant, Iba N'Diaye, président par intérim du parti de Dembélé, avait demandé dès vendredi à ses partisans de voter pour Soumaïla Cissé. Dembélé ne serait pas considéré comme une figure de premier plan dans son propre parti (Adéma-PASJ). Il est donc à se demander pourquoi Dembélé avait-il été choisi comme candidat de ce parti au premier tour.

On ne peut donc pas prévoir comment voteront les partisans du parti Adéma-PASJ: donneront-ils leurs votes à IBK comme le propose Dembélé ou à Cissé comme le réclame N'Diaye ?

Cependant au fur et à mesure que la date du second tour approche, le vent semble tourner en faveur d'IBK. En effet, en plus de l'appui de Dembélé (Adéma-PASJ), dix-neuf (19) autres candidats au premier tour appuient désormais la candidature d'IBK au second tour [5].   Ce geste fatidique porte Soumaïla Cissé à twitter ce cri de désespoir le 5 août: «Le Mali n’a pas besoin, en ces heures graves que traverse notre pays, de leaders opportunistes et versatiles.»

Il est peu probable que les électeurs maliens tiennent compte massivement de l'appel de Cissé quand ils seront seuls dans l'isoloir.

Les vingt (20) candidats qui donnent leur appui à IBK avaient reçu au total 31,27% des suffrages (incluant les 9,59% obtenus par Dembélé) exprimés. Les six autres candidats qui n'appuieraient pas IBK avaient quant à eux totalisé 10,05% des suffrages exprimés au premier tour.

Donc, idéalement, IBK pourrait au second tour obtenir un maximum de l'ordre de 71% et un minimum de l'ordre de 60% (si l'on exclut les 9,59% obtenus par Dembélé). Sous cette hypothèse, Soumaïla Cissé pourrait recueillir environ 29 à 40% au second tour.

Les chances semblent donc très bonnes pour IBK.

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[1] Wikipédia/ Ibrahim Boubacar Keïta

[2] Wikipédia/ Soumaïla Cissé

[3] Wikipédia/ Rassemblement pour le Mali (RPM)

[4] Wikipédia/ Union pour la République et la Démocratie (URD)

[5] Liste des 20 candidats ralliés à IBK:

1. Dramane Dembélé, candidat de l'ADEMA-PASJ
2. Housseini Guindo, président et candidat de la CODEM
3. Moussa Mara, président et candidat de YELEMA
4. Mamadou Blaise Sangaré, président et candidat de la CDS
5. Omar Mariko, secrétaire général et candidat de SADI
6. Oumar Bouri Touré, président et candidat de GAD
7. Mme Haidara Aichata Alassane Cissé, présidente et candidate de l'Allliance Chato 2013
8. Oumar Alhousseini Maïga, président et candidat de PANAFRIK
9. Youssouf Cissé, magistrat et candidat indépendant
10. Me Mountaga C Tall, président et candidat du CNID-FYT
11. Siaka Diarra, président et candidat de l'UFD
12. Choguel Kokalla Maïga, président et candidat du MPR
13. Cheik Keïta, président et candidat d'IDA
14. Hamed Sow, président et candidat du RTD 
15. Sibiry Coumaré, président et candidat de SIRA
16. Oumar Ibrahim Touré, président et candidat de l'APR
17. Racine Seydou Thiam, président et candidat du CAP
18. Niankoro Yéah Samaké, président et candidat de PACP
19. Konimba Sidibé, président et candidat du MODEC
20. Ousmane Ben Fana Traoré, président et candidat du PCR

Donc les six (6) autres candidats au premier tour qui n'appuieraient pas encore ouvertement la candidature d'IBK au second tour sont:

1. Modibo Sidibé (4,87% au premier tour)
2. Cheik Modibo Diarra (2,08%)
3. Jeamille Bittar (1,74%)
4. Soumana Sacka (0,87%)
5. Cheik Boucadry Traoré (0,30%)
6. Tiébilé Dramé (0,19%)

Haïti/Ne l'oublions jamais: le mandat du Président Martelly est de cinq (5) ans complets.

Par Dr. Pierre Montès

Qu'on le veuille ou non, le Président Michel Martelly a un mandat de cinq (5) ans à la tête de l'État, un mandat ayant commencé le 14 mai 2011 (1).

 

Contre le Président Martelly ou contre les membres du Pouvoir exécutif, il ne devrait pas se faire d'attaques personnelles. Et réciproquement, il ne devrait pas y avoir d'attaques personnelles contre les membres de l'opposition.

 

Le peuple attend de l'opposition, idéalement des critiques constructives, ou, minimalement des critiques objectives des actes du gouvernement en fonction.

 

‪Haïti a eu Toussaint; ils l'ont trahi.

Haïti a eu Dessalines; ils l'ont assassiné.

Haïti a eu Christophe; ils l'ont trahi et il s'est suicidé.

     

Haïti a eu Borno, un homme de loi. Borno fut l'un des meilleurs Présidents (c'est mon avis et je le partage). Mais à cause de la couleur de sa peau et parce qu'il a profité de la stabilité due à la présence de l'occupant, pour bâtir (3), ils ont occulté la paternité de ses réalisations.   

Haïti a eu Duvalier. Parce qu'ils n'ont pas voulu l'accepter, il s'est enraciné de force.

Haïti a aujourd'hui Martelly. C'est un Borno bis (c'est encore mon avis et je le partage). Elle commence, enfin, à avancer; cependant ils cherchent sans cesse (depuis le jour du 14 mai 2011) à renverser le Président Martelly par tous les moyens. Une chance que Martelly a du «répondong», c'est-à-dire, qu'il ne se laisse pas faire, il avance.

 

Mais, quand est-ce qu'ils cesseront de détruire ou de contribuer à détruire leurs révolutionnaires ?

Quand est-ce qu'ils commenceront, enfin, à prendre part activement à la (re)construction de leur pays ?

 

L'opposition veut que les élections pour le renouvellement du Sénat aient lieu en 2013.

L'Exécutif aussi, nous devons le supposer jusqu'à preuve du contraire, veut que les élections aient lieu.

L'Exécutif doit faire tout ce qui est politiquement et administrativement possible pour aider le CTCEP à organiser et à tenir des élections honnêtes dans les plus brefs délais. Mais l'Exécutif n'est pas le seul responsable des retards dans la tenue des élections sénatoriales.

 

Et les élections sénatoriales de 2013 ou de 2014, les élections quelles qu'elles soient, ne permettront pas à elles seules de résoudre les problèmes d'Haïti.

 

Ce qu'il faudrait, disons-le, ce serait d'amener l'homme haïtien à changer. Et ce changement ne pourrait pas se faire du jour au lendemain. Il faudrait au moins une génération pour asseoir ce changement. 

Il est bon de rapporter ici cette citation qu'un ami prêtre a attribuée à Che Guevara: «Les révolutions importent peu, si l'homme n'est pas changé.»

Puisque le Président Martelly ne cesse de démontrer depuis le 14 mai 2011 qu'il aime réellement le pays, qu'il agit inlassablement pour l'implantation de ce changement, pourquoi ne pas conjuguer avec lui nos efforts ? Pourquoi ne pas nous unir  pour accélérer et stabiliser l'implantation de ce changement plutôt que de gaspiller nos énergies dans le but de freiner ou d'empêcher ce changement, dans le but de renverser le Président Martelly ?  

Le Professeur Hubert de Ronceray avait dit, quelques jours après l'adoption de la Constitution de 1987 (le texte était tout chaud), que le pays serait ingouvernable sous l'empire de cette constitution. Les vingt-cinq (25) dernières années n'ont cessé de donner raison à la perspicacité du sociologue.

 

Haïti est un pays aux vingt-six (26) constitutions (2).

 

Pourquoi ne pas s'asseoir autour d'une table pour analyser les raisons qui font qu'aucune d'elles n'a pu convenir à Haïti ?

Pourquoi ne pas s'asseoir autour d'une table pour écrire ensemble un nouveau et dernier texte constitutionnel qui soit à la fois:

1. amendable (dans une forme similaire aux amendements de la constitution de 1918 faits en 1928),
2. laconique et clair (comme le fut la constitution de 1918),
3. plus adapté à la réalité du pays;
4. et qui puisse contribuer à rendre le pays gouvernable ?

Il ne faudrait pas seulement des hommes de loi pour concevoir et écrire un tel texte.

Il faudrait aussi et surtout des sociologues.

 

Quand faudrait-il se mettre à table ?

 

Aussitôt que possible. Laisser le Président Martelly et son équipe gouverner en paix pendant la deuxième moitié de son mandat. Entre temps, constituer un groupe contenant des représentants des sept «gardiens» du pouvoir: l'Exécutif, le Législatif, le Judiciaire, la Paysannerie (le pays en dehors), la Société civile, la Presse (parlée, écrite, télévisée), la Diaspora.

Ce groupe se réunirait autour de ladite table.

 

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(1) On doit s'attendre à un débat houleux sur la date de la fin du mandat du Président Martelly. Sera-t-elle le 7 février 2016 ou le 14 mai 2016 ? Tout dépendra de la date de la proclamation des résultats du second tour de l'élection présidentielle en 2016.

(2) Voir Le coin de Pierre-Politique/ Haïti/ Liens vers quelques constitutions.

(3) Voir le livre de François Blancpain ,"Haïti et les États-Unis (1915-1934)", éditions L'Harmattan, 2004.

Mali 2013/ Bassidi Coulibaly explique la méthodologie du traitement des données recueillies au scrutin du 28 juillet 2013

Par Dr. Pierre Montès

Le premier tour des élections présidentielles au Mali a eu lieu dimanche dernier, 28 juillet 2013.

Hier mardi 30 juillet, le ministre de l'Administration du territoire, Moussa Sinko Coulibaly, a donné un aperçu des résultats officiels partiels basés sur le traitement du tiers des données recueillies (1).

 

Selon ces résultats partiels, sur les 28 candidats en lice, Ibrahim Boubacar Keïta arrive en tête comme le prévoyaient les sondages. Il aurait une confortable avance sur Soumaïla Cissé qui arrive en deuxième position. Ce dernier devance Dramane Dembélé qui occupe la troisième position.

Mais des résultats chiffrés, relatifs au nombre de votes obtenu par chacun des candidats à ce stade des opérations  n'ont pas encore été fournis par les autorités.

 

Le taux de participation  s'élèverait à environ 53,5%, ce qui serait un record au Mali.

Selon le ministre, si la tendance se maintient, il se pourra qu'IBK soit élu dès le premier tour.

Le camp d'IBK jubile, mais celui de Soumi (c'est le surnom de Cissé) conteste.

 

Pour comprendre la méthodologie du traitement des données du scrutin au Mali, je vous invite à écouter le Directeur général du ministère de l'Administration territoriale du Mali, Monsieur Bassidy Coulibaly. Il intervenait au journal TV de l'ORTM le lendemain du premier tour des élections.

Cliquez sur le lien suivant et allez à la plage [14:00 - 28:00] pour voir le directeur et écouter ses explications.

 

Mali 20013 /ORTM/ Explications de Bassidi Koulibaly, directeur du MAT , 29 juillet 2013.

 

Les similitudes avec Haïti sont frappantes.

 

Les résultats complets des élections seraient publiés demain jeudi ou au plus tard vendredi. On saura alors si IBK est élu dès le premier tour ou bien si un second tour doit se tenir entre Keïta et Cissé.

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(1) Journal TV ORTM du 30 juillet 2013

Élections Canada et le DGE (Québec), des exemples à suivre par Haïti.

Le Directeur général des élections du Québec (DGE) est l'institution qui administre le système électoral et référendaire au Québec. Ce nom désigne à la fois l'institution et la personne qui la dirige. Cette personne est nommé par l'Assemblée nationale du Québec et elle est entièrement indépendante du gouvernement du Québec.

Élections Canada est l'institution qui administre le système électoral et référendaire du Canada. C'est une organisation établie par le Parlement canadien. Élections Canada est indépendante du gouvernement canadien et est impartiale.


Les liens suivants sont proposés à la réflexion des hommes et des femmes d'Haïti qui n'arrivent pas à mettre sur pied depuis plus de 25 ans un conseil électoral permanent (CEP), impartial et indépendant qui serait chargé de l'organisation d'élections libres, honnêtes, démocratiques.

1. Page d'accueil du DGE: Directeur général des élections du Québec (DGE)
2. Wikipédia/ Directeur des élections du Québec
3. DGE/Lois électorales
4. Wikipédia/ Loi électorale du Québec
5. Page d'accueil d'Élections Canada (en français)
6. Wikipédia/ Élections Canada (en français)

Quelques commentaires en vrac

Le Sénat de la République est amputé du tiers de ses membres, les élections pour le remplacement des 10 sénateurs dont le mandat est arrivé à terme au début de 2012 n'ayant pas encore eu lieu. Bientôt (début 2014), le Sénat sera amputé d'un deuxième tiers de ses membres.
Il semble évident que l'existence d'un Conseil électoral permanent soit une condition nécessaire au renouvellement périodique (sans retard) du tiers du Sénat.
Il semble évident que l'existence d'une loi électorale (amendable) qui régisse les élections sénatoriales soit une autre condition nécessaire au renouvellement périodique (sans retard) du tiers du Sénat.

Les élections locales (au niveau des 140 communes et des 570 sections communales) sont en principe sous la responsabilité du Conseil électoral. Elles sont difficiles à organiser en raison du peu de décentralisation ou du manque d'organisation de la structure du CEP au niveau des Communes et des Sections communales.

Le CTCEP doit/devrait organiser des élections sénatoriales et locales à la fin de 2013 ou au début de 2014. Les sommes d'argent à allouer au processus sont faramineuses. On parle de plusieurs dizaines de millions de dollars américains ! La réduction du coût des élections en Haïti à un minimum proche de la nullité (le bénévolat ou presque) serait, à notre avis, une autre condition nécessaire à l'organisation d'élections en Haïti. Bien sûr, le CEP devrait alors compter, le jour du scrutin, sur la participation des forces policières, du personnel du Ministère de l'Éducation, des enseignants, des étudiants, etc. Le secteur privé se ferait le devoir de contribuer avec l'État à l'achat/au renouvellement du matériel nécessaire à l'organisation des élections.

Les partis politiques sont peu organisés. Et ils sont nombreux. Ils gagneraient à se regrouper en deux ou trois grands partis. Actuellement, on a à peu près les grappes de partis suivants:

1. Tèt Kalé (Répons Péyizan + les duvaliéristes + des transfuges d'autres partis ou mouvements) ;
2. RDNP;
3. Alternative (Fusion des socio-démocrates+OPL+Alyans démokratik); 
4. (INITÉ+/- Lavalas et sa constellation de partis); 
5. Konba;
6. etc. 

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Voir aussi:

1. Wikipédia/ Élections législatives et présidentielles haïtiennes 2010-2011.
2. Wikipédia/ Liste des partis politiques haïtiens.
3. Haïti-référence/ Organisations politiques haïtiennes.
4. haitilibre.com/ Fusion des socio-démocrates/ Édmonde Supplice Beauzile.
5. lexpress.fr/Mirlande Manigat ; wikipédia/ Mirlande Manigat ; Le coin de Pierre-Politique/ Programme de gouvernement du RDNP aux élections de 2010-2011.
6. Wikipédia/ Repons Peyizan ; Wikipédia/ Michel Joseph Martelly.
7. radiokiskeya.com/ Sauveur Pierre Étienne (OPL).