jeudi 13 juin 2013

Minustah: quelques chiffres (mars 2013)

Par Dr. Pierre Montès


Voici ce qu'on lit sur le site Web de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH):

Quartier Général: Port-au-Prince

Bureaux régionaux: Cap-Haïtien, Fort Liberté, Gonaïves, Hinche, Jacmel, Jérémie, Les Cayes, Miragoâne, Port de Paix

Mandat actuel: Résolution 2070 – 12 octobre 2012

Effectifs (chiffres du 31 mars 2013) (Source : un.org)
 
Militaires: 6 681
Policiers UNPOL: 2 676
Civils internationaux: 443
Civils locaux: 1322
Volontaires des Nations Unies (VNU): 202

MILITAIRES : 19 nationalités
UNPOL : 49 nationalités
Civils : 115 nationalités

Le 12 octobre 2012, par sa résolution 2012, le Conseil de sécurité a décidé que l’effectif de la MINUSTAH pourra s’établir à 6 270 soldats de tous rangs et que la composante policière de la Mission pourra atteindre 2 601 membres.


Budget de la MINUSTAH: US $ 648,4 millions pour la période 1er juillet 2012 - 30 juin 2013.
Par sa résolution 65/256 B du 30 juin 2011, l’Assemblée générale a affecté la somme de 648 394 000 dollars à l’entretien de la MINUSTAH pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

Pertes en vie humaines:

Militaires: 66
Agents de police de l’ONU (incluant les FPU): 33
Civils (internationaux): 42
Civils (locaux): 27
Autres: 5
Total : 173

mercredi 12 juin 2013

Lettre ouverte de Nigel Fisher, Représentant spécial a.i. du Secrétaire général.

Source: canalplushaiti.net, 7 juin 2013
 
Port-au-Prince, le 5 juin 2013

Nigel Fisher

J’aimerais clarifier certains malentendus au sujet du statut actuel du déploiement de la MINUSTAH en Haïti et concernant les plans pour l’avenir de la Mission. La MINUSTAH a déjà enclenché la réduction de sa présence en Haïti. Au cours des deux dernières années, le budget de la Mission a été réduit de 30% et la MINUSTAH a vu le départ de 2,670 soldats, 1,740 policiers ainsi que 543 membres du personnel civil.
 
Depuis février de l’année courante, le Gouvernement d’Haïti et la MINUSTAH ont initié des discussions au sujet d’un plan de consolidation pour la retrait de la MINUSTAH qui entrevoit des réductions additionnelles significatives à l’avenir, liées à des objectifs spécifiques et des indicateurs clés pour le développement des capacités et des effectifs de la Police Nationale d’Haïti (PNH) ; le renforcement de l’Etat de droit et le respect pour les droits humains ; le raffermissement des mécanismes judiciaires et de contrôle ; le développement des capacités électorales ; le renforcement des capacités locales de gouvernance ; et le soutien à un dialogue inclusif. Le 20 mars, j’ai présenté un résumé de ce plan au Conseil de sécurité des Nations Unies.
 
En collaboration étroite avec le Gouvernement, nous sommes à présent en train de raffiner ce plan afin d’assurer qu’il est réalisable et qu’il contient des indicateurs clairs pour le renforcement des institutions nationales et la réduction de la présence de la MINUSTAH. Par exemple, le plan comprend un indicateur clé concernant l’augmentation des effectifs de la Police Nationale d’Haiti (PNH) à 15,000 agents d’ici 2016. Nous avons établi un groupe conjoint de travail qui fait le suivi de la mise en oeuvre de ce plan. Je suis convaincu que les acteurs haïtiens et internationaux s’accordent sur le fait que le retrait progressif et ordonné de la MINUSTAH d’Haïti est désirable et nécessaire. Ils sont aussi d’accord que ce retrait soit lié au renforcement graduel d’institutions clés en matière de sécurité, élections et Etat de droit.
 
Au cours des derniers mois, j’ai eu l’opportunité de discuter au sujet du plan de consolidation aussi avec les parlementaires, les chefs d’un certain nombre de partis politiques, les représentants de la société civile, ainsi qu’avec les membres de la communauté internationale. Le but de ma récente tournée dans quatre pays d’Amérique Latine était d’expliquer et discuter du plan de retrait. Les représentants des gouvernements de ces quatre pays – qui sont entièrement engagés en faveur du succès d’Haïti ainsi que de sa stabilité et son avenir prospère – ont salué ce plan, pourvu que ce retrait soit ordonné et directement lié à des améliorations mesurables dans les capacités des institutions susmentionnées.
 
La MINUSTAH compte continuer ce processus de dialogue transparent au sujet de la mise en oeuvre du plan de retrait avec le Gouvernement, les parlementaires ainsi que les membres de la société civile. J’invite tout interlocuteur intéressé de consulter la version initiale du plan de consolidation de la MINUSTAH qui est inclus en annexe au Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la MINUSTAH paru le 8 mars 2013. Le document est disponible sur le site des Nations Unies à l’adresse Internet suivante :
 
 
De plus, je tiens à clarifier un malentendu au sujet des ressources financières de la MINUSTAH. Ces ressources proviennent du budget des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Elles ne sont ni empruntées à Haïti ni allouées par les différents fonds de développement des Nations Unies destinés à Haïti. Les budgets pour le maintien de la paix et le développement sont entièrement séparés.
 
Lors de la réduction de la MINUSTAH, toutes ressources financières débloquées suite à cette réduction seront transférées à d’autres missions de maintien de la paix des Nations Unies dans d’autres pays, telle que la nouvelle mission en cours de déploiement au Mali.
 
Je suis très vigilant aux appels exprimés par différents interlocuteurs haïtiens pour le retrait de la MINUSTAH. Comme mes remarques ci-dessus l’indiquent, ce retrait a déjà commencé et va continuer. Je suis convaincu que toutes les parties prenantes aimeraient voir ce processus de retrait mis en oeuvre d’une manière ordonnée, comme le Premier Ministre et le Senat l’ont récemment dit, dans le meilleur intérêt d’Haïti et qu’il soit lié au développement d’institutions renforcées et à une sécurité améliorée pour les citoyens haïtiens.
 
En conclusion, je m’engage à continuer les consultations entamées entre le Gouvernement d’Haïti et la MINUSTAH au sujet du progrès de la mise en oeuvre du plan et de l’éventuel retrait de la Mission. Au même titre, j’envisage avec plaisir la poursuite d’un dialogue transparent, direct et mutuellement respectueux sur ce plan entre le Parlement, les partis politiques, la société civile et la MINUSTAH et faisant l’objet d’une couverture médiatique adhérant à la déontologie professionnelle. Pour citer la version initiale du plan de consolidation présentée au Conseil de sécurité en Mars dernier, dans le contexte particulier d’Haïti, « la stabilité suppose une culture politique propice à la recherche d’un consensus sur les questions prioritaires et l’existence d’institutions démocratiques conformes aux aspirations de la population et respectueuses de ses intérêts. »
 
Nigel Fisher

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (8 mars 2013)

Depuis quelques semaines, on note que beaucoup de secteurs semblent vouloir se mobiliser pour le départ de la MINUSTAH.

Tous les secteurs sauf un seul (celui des Lavalassiens de Jean-Bertand Aristide qui s'est exprimé avec fracas à l'émission Ranmasé du samedi 8 juin dernier à Radio-Caraïbes) se prononcent en faveur de la mise sur pied d'une Force armée indigène avant le retrait de la Minustah.

Dans ce contexte, il est bon de lire attentivement le dernier rapport des Nations Unies sur Haïti.

Voici le lien qui vous permettra de lire/télécharger ce rapport de 23 pages.

Nations Unies/Conseil de sécurité/ Rapport no. S/2013/139, 8 mars 2013

vendredi 31 mai 2013

Fonds national d'éducation (Lékol Gratis) collecté sur les appels internationaux entrants par le CONATEL: la Commission des TPTC du Sénat n'est pas entrée dans les subtilités de la comptabilité.

Par Dr. Pierre Montès

Au lieu de travailler avec l'Exécutif pour mettre en place une loi sur la gestion du Fonds National de l'Éducation, le Sénat, par sa Commission des Travaux Publics, privilégie des attaques mal documentées, mal structurées, mal formulées pour chercher à discréditer la Direction du Conatel et, par ricochet, chercher à créer des obstacles au programme PSUGO/Lékol Gratis du Président Martelly (1).

Au départ, le problème auquel faisait face le Conatel était/est que cet organisme n'avait/n'a pas pu ouvrir à la Banque un compte spécialement dédié au Fonds FNE. Le Ministère de l'économie et des finances n'avait pas permis au Conatel d'ouvrir un tel compte.
Les sommes perçues étaient/sont donc déposées dans les deux comptes existants dont dispose le Conatel: l'un en gourdes à la BRH, l'autre en dollars à la BNC (2). Ces sommes perçues étaient/sont donc gérées à partir des livres comptables du Conatel.
 
Voici un extrait des déclarations du Directeur général du Conatel dans une entrevue accordée au journal Le nouvelliste (2):
 
« Le Conatel a deux comptes en banque. Un à la BRH en gourdes et l'autre à la BNC en dollars américains. Je n'ai pas instauré ce principe. Je l'ai trouvé ainsi, a-t-il dit. J'avais proposé l'ouverture d'un autre compte uniquement pour le fonds national pour l'éducation (FNE). »
 
Mais, parce que le processus administratif était trop long et qu'il fallait l'aval du Ministre de l'économie et des finances, « nous avions décidé de déposer l'argent prélevé pour l'éducation sur des comptes normaux, à savoir les comptes qu'utilise le Conatel, mais il est géré à partir de nos livres comptables. Je ne vois pas la logique de ce qu'a dit le sénateur

Le rapport de la Commission TPTC du Sénat (1) ne mentionne nulle part dans ses 17 pages l'analyse qu'elle aurait dû faire de la mécanique utilisée par le Conatel pour passer les écritures dans ses comptes (ou ceux spécialement créés pour gérer dans ses livres le fonds FNE).
 
Le rapport de la Commission TPTC ne mentionne aucun  jeu de comptes du Conatel pour passer les écritures.
 
Le seul compte dont il est fait mention est un compte d'actif (cash/en caisse) scindé en deux parties: le compte à la BRC en gourdes et le compte à la BRH en dollars. L'un des trois membres de la Commission est comptable. Il connaît donc très bien la règle fondamentale de la comptabilité en partie double:
 
"Tout crédit dans un compte entraine un débit dans un autre compte pour le même montant, et réciproquement: tout débit dans un compte entraine un crédit dans un autre compte pour le même montant ".
 
La Commission n'ayant pas analysé d'autres comptes du Conatel auxquels seraient reliés les deux comptes d'actifs (les comptes à la BRH et à la BNC) pour déterminer la logique des écritures comptables, on peut alors être porté à croire que la Commission aurait choisi de laisser la politicaillerie prendre la place de l'analyse objective des chiffres.  
 
D'autre part, la Commission aurait dû chercher à comprendre le cheminement dans le temps et d'un compte à d'autres comptes des montants en gourdes ou en dollars, le taux de change variant de 40,90 à 43,50 gourdes pour un dollar US suivant la date du paiement. La Commission aurait pu chercher à savoir pourquoi une seule monnaie (la gourde ou bien le dollar) n'était pas retenue et utilisée pour faire les transactions reliées au fonds FNE.
 
La Commission a préféré laisser croire que toutes (ou presque toutes) les transactions sur les deux comptes du Conatel concernaient les fonds du FNE. En langage politique, cela s'appelle frapper l'adversaire au-dessous de la ceinture. 
 
Sur le site Web du Conatel consulté le 31 mai 2013 (3), j'ai trouvé les chiffres suivants:
 
Période 15 juin 2011 - 14 mai 2013:
1) Somme collectée plus somme à percevoir, $ 53 295 560,70 réparties comme suit:
   Comcel: $   4 960 173,11
   Digicel:  $ 47 202 751,24
   Natcom: $   1 132 636,35
 
2) Somme à percevoir, $ 2 497 107,94, répartie comme suit (depuis décembre 2012, les déclarations de minutes présentées par Digicel concernent aussi Comcel):
   Digicel (et Comcel) :  $ 2 377 574,54
   Natcom:                      $   119 533,40
 
Selon le rapport de la Commission des TPTC du Sénat, le Conatel a transféré dans un compte spécial du trésor pour le développement (CSTD), Ministère de l'économie et des finances, les sommes suivantes, pour la période allant du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2012:
1) valeur en gourdes:     1 008 463 882,46 ( soit environ 25 millions de dollars US);
2) valeur en dollars US:        5 197 595,59.
Le montant total transféré au Trésor public au 31 décembre 2012 s'élève dont à environ 30 millions de dollars US.
 
Sous toutes réserves, une analyse partielle des données contenues dans le rapport de la Commission TPTC (partielle car nous n'avons pas pu lire les documents en annexe au moment d'écrire cette analyse), semble nous indiquer qu'au 31 décembre 2012, le solde du fonds en gourdes à la BRH serait nul, tandis que le solde du fonds en dollars à la BNC serait de l'ordre de US $ 54 037,60. Le Conatel a-t-il pris la décision de n'utiliser, à partir du 1er janvier 2013, que son compte en dollars US à la BNC pour effectuer les transactions du fonds FNE ? 
 
 
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(1) Rapport de la Commission TPTC du Sénat, 17 pages, documents en annexe non inclus. Ce rapport est mis en ligne par Monsieur Jean-Junior Joseph. 

samedi 25 mai 2013

CONATEL/FNE/ Jean-Marie Guillaume rejette les chiffres du sénateur Jeanty

Source: lenouvelliste.com, 23 mai 2013
 
Interview réalisée par Robenson Geffrard et Roberson Alphonse

Pratiquement, rien n'est vrai dans les déclarations du sénateur Jean William Jeanty sur l'utilisation du Fonds national pour l'éducation, a estimé le directeur général du Conatel. Jean-Marie Guillaume a demandé au parlementaire de bien manier les chiffres et se dit prêt pour un audit sur sa gestion. Dans une interview exclusive accordée au Nouvelliste jeudi, il répond au parlementaire.
 
Les accusations du sénateur Jeanty sur le Conatel sont très troublantes, a estimé Jean Marie Guillaume, directeur général de l'institution. Dans son bureau, jeudi, il ouvre ses documents au Nouvelliste afin de répondre au parlementaire. « Le Conatel a deux comptes en banque. Un à la BRH en gourdes et l'autre à la BNC en dollars américains. Je n'ai pas instauré ce principe. Je l'ai trouvé ainsi, a-t-il dit. J'avais proposé l'ouverture d'un autre compte uniquement pour le fonds national pour l'éducation (FNE). »
 
Mais, a ajouté M. Guillaume, parce que le processus administratif était trop long et qu'il faillait l'aval du ministre, « nous avions décidé de déposer l'argent prélevé pour l'éducation sur des comptes normaux, à savoir les comptes qu'utilise le Conatel, mais il est géré à partir de nos livres comptables. Je ne vois pas la logique de ce qu'a dit le sénateur.»
 
Les fonds collectés chaque mois pour l'éducation varient entre 2.3 et 2.4 millions de dollars selon le flux des appels téléphoniques, a souligné le DG du Conatel. « Dans la mesure du possible, je reste dans la légalité dans tout ce que je fais », a-t-il indiqué. Pour montrer au Nouvelliste qu'il peut soutenir ses actions, M. Guillaume a exhibé un arrêté présidentiel publié dans les colonnes du Moniteur le 14 septembre 2011 créant le fonds alimentant le Programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire. « Le sénateur Jeanty détient aussi l'arrêté », a-t-il souligné.
 
Cet arrêté permet au Conatel de prélever cinq centimes sur les appels internationaux qui constituent la contribution des opérateurs à l'éducation, a indiqué Jean Marie Guillaume. « L'argent sera transféré sur un compte spécial du Trésor public. Le prix plancher des appels internationaux est fixé à 23 centimes de dollar américain à la minute. De ces 23 centimes, cinq centimes seront versés par les opérateurs à l'Etat haïtien via le Conseil national des télécommunications », lit-on dans l'arrêté.
 
Le Conatel pourra déduire de ces fonds des frais relatifs à la mise en place des mécanismes de lutte contre les fraudes téléphoniques et déposer la balance sur un compte spécial créé à cet effet, toujours selon l'arrêté dont Le Nouvelliste a eu copie. Jean Marie Guillaume a dit s'appuyer sur ce document officiel pour faire le prélèvement des 5 millions de dollars dont le sénateur Jeanty en a fait mention dans la presse cette semaine.
 
« Ce n'est qu'en décembre 2011 que le ministre des Finances de l'époque m'a indiqué un compte sur lequel je pouvais transférer l'argent. Mais avant, le fonds était gardé sur le compte du Conatel, a souligné le DG. Je ne comprends pas du tout ce que le sénateur Jeanty voulait dire. J'étais étonné d'entendre le parlementaire parler d'interdiction de départ contre moi comme si j'étais quelqu'un qui avait fait quelque chose de drôle. »
 
Ce serait, a-t-il ajouté, plus constructif si le sénateur voulait travailler avec « nous pour mettre plus d'ordre dans le secteur. » Selon le patron du Conatel, l'arrêté du 14 septembre 2011 lui permet de faire l'acquisition d'équipements. « Le fonds n'est pas réellement géré par le Conatel, a indiqué M. Guillaume. Après avoir fait la déduction, le Conatel l'envoie au ministère des Finances... »
 
« Le sénateur Jeanty manipule les informations à sa manière afin d'attaquer la direction générale du Conatel », a dénoncé Jean Marie Guillaume. Pour les 5 millions de dollars utilisés par l'entreprise dont fait mention le parlementaire, le patron du Conatel a souligné " qu' en réalité, il y a une compagnie privée qui s'appelle SGS employée par le Conatel depuis juin 2011; à cette époque je n'étais pas là. Je suis arrivé fin septembre 2011. C'est l'ancien directeur général qui avait fait venir la SGS et il entamait un processus de marché public visant à légaliser le contrat avec cette compagnie », a-t-il expliqué.
 
La CNMP avait même approuvé le contrat entre le Conatel et la SGS avec des conditions spécifiques, a-t-il souligné, précisant que cette firme privée permet au Conatel de contrôler les fraudes téléphoniques et les « Bypass ».
 
Jean Marie Guillaume a reconnu que son prédécesseur avait fait l'erreur d'accepter que la SGS fournisse des services au Conatel alors que le processus de passation de marché n'avait pas encore abouti. « Arrivé au Conatel en septembre 2011, dans la logique de la continuité de l'Etat, j'étais obligé de poursuivre le processus de marché public...Il y a des mensonges qui se disent sur ce dossier, c'est pourquoi je viens avec tous les documents. »
 
« Le sénateur Privert est en retard sur la réalité », a estimé le patron du Conatel.
 
Si le sénateur Jean William Jeanty parle de 50 millions de dollars collectés à date dans le Fonds national de l'éducation, son collègue au Sénat, Jocelerme Privert, indique qu'il s'agissait de 69 millions de dollars qui ont été collectés par le Conatel. Le parlementaire exige des explications sur les 19 millions qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de Jeanty.
 
En réaction, le directeur général du Conatel a estimé que l'honorable sénateur Privert est en retard sur les réalités des télécommunications en Haïti. « Le sénateur Privert peut être un spécialiste en finances, mais il ne connaît pas l'industrie des communications, a-t-il jugé. Le parlementaire parle du temps où des gens avaient des téléphones chez eux. Pour cette période-là, oui, il a raison, le trafic pouvait générer 69 millions de dollars. Cependant, aujourd'hui, au moins 20 à 30% des appels téléphoniques entrants et sortants sont faits à partir d'autres systèmes que disposent des gens chez eux. »
 
Pour ces derniers trois mois, plus de 15 millions d'appels ont été effectués à travers des systèmes qui ne sont pas contrôlés par le Conatel, donc un manque à gagner pour le FNE, a souligné Jean Marie Guillaume. Ce dernier a indiqué qu'il est en mesure de voir tous les opérateurs sur le réseau qui ne sont pas en règle avec l'Etat ou qui fonctionnent sans contrôle.
 
A date, le Conatel a collecté environ 53 millions de dollars dans le cadre du Fonds national pour l'éducation. « L'ULCC, la Cour supérieure des comptes et même une firme privée peuvent venir ici, je n'ai aucun problème. J'encourage le sénateur à le faire et je payerai l'argent que cela nécessitera. Je ne suis pas rancunier. Je n'ai rien contre le sénateur Jeanty qui fait son travail, mais il ne doit pas le faire comme s'il avait quelque chose contre la direction générale du Conatel », a conclu Jean Marie Guillaume.
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Les critiques du sénateur Jeanty

Dans un rapport rendu public, mercredi, le président de la commission des TPTC au Sénat a dénoncé un ensemble de transactions  jugées  illégales du Conatel sur le Fonds national pour l'éducation. Le sénateur Jean William Jeanty a révélé au moins une dizaine de dérives et d'actes inconstitutionnels dans la gestion du FNE.
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NDCDP-Politique.-
Le sénateur Jocelerme Privert, ancien directeur de la DGI, aurait dû aider son collègue le sénateur William Jeanty à éviter de se fourvoyer dans les subtilités de la tenue de livres comptables.
   
 

jeudi 16 mai 2013

Visite du Président Michel Martelly à Radio Caraïbes, rue Chavannes, Port-au-Prince, Haïti

 
Le Président Martelly (au centre) à Radio-Caraïbes, en compagnie du PDG de la radio, Patrick Moussignac à sa gauche (chemise jaune), de quelques journalistes et de quelques conseillers: Guyler C. Delva (première rangée à l'extrême gauche en regardant la photo), en arrière; Youri Latortue (dont la main est déposée sur l'épaule de Guyler C. Delva); Joseph Lambert en arrière (une partie de son visage est caché par le Président).
Source Photo: page FaceBook du Président Martelly, jeudi 16 mai 2013.



L'entretien était très cordial. Le Président a répondu avec aisance aux questions de plusieurs journalistes.

Vers la fin de l'entrevue, Guyler a chanté "Hello" à la demande du Président; un journaliste (Gabriel) a chanté "Haïti chérie".

La ligne éditoriale de la radio ne changera pas. Le PDG Moussignac a offert de collaborer avec l'Exécutif dans le dossier de l'environnement principalement. De son côté, le Président a dit que les porte du Palais sont ouvertes aux journalistes de Caraïbes pour les aider dans leur travail.
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Cliquez sur le lien suivant pour écouter l'entrevue: toujoula/entrevue-président Martelly à Matin Caraïbes