Haïti / Comment sortir de la crise pré-électorale créée par le groupe des six sénateurs

Par Dr. Pierre Montès

Il y a plusieurs propositions de sortie de crise sur la table.
Il y a celle de l'OPL, celle du notaire Jean-Henri Céant, celle du journaliste Daly Valet, et tant d'autres.

Pour sortir de la crise, il ne faudrait pas gaspiller son temps, ni courir par quatre chemins. Il faudrait aller au cœur du problème, c'est-à-dire:

1. La mise sur pied d'une Direction Générale des Élections (DGE en lieu et place du CEP actuel).
2. La rédaction d'un Décret Électoral universel, c'est-à-dire, applicable à toutes les élections dans le pays.

Il faudrait trouver un accord politique «largement large» pour monter maintenant cette Direction Générale des Élections et rédiger maintenant ce Décret Électoral universel pour l'organisation de toutes les élections en Haïti à compter du début de 2015.

La DGE ne serait affublée d'aucune épithète (ni «provisoire», ni «permanente»). Cependant l'accord politique, ci-dessus mentionné, devrait fixer la durée du mandat de cette DGE à dix (10) ans au moins.

La DGE serait chargée d'organiser en toute indépendance, toutes les élections devant avoir lieu dans le pays (élections sénatoriales, élections des députés, élections municipales, élections présidentielles, élections générales ou partielles, etc.).

La DGE serait apolitique. Ses membres ne devraient être identifiés à aucuns secteurs et seraient inamovibles, comme le sont les juges. Une fois nommée, la DGE ne relèverait ni du Pouvoir Exécutif, ni du Pouvoir Législatif. Les membres de la DGE prêteraient serment devant le CSPJ (Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire).

L'Éxécutif n'aurait d'autres rôles vis-à-vis de la DGE que de déclencher les élections de différents ordres aux dates prévues (ou convenues) et d'insérer dans les lois budgétaires futures les crédits nécessaires pour l'organisation des élections. L'Éxécutif n'interviendrait pas dans l'organisation des élections ni directement, ni indirectement.

Il faudrait que la DGE  soit tenue de proclamer les résultats de toutes élections dans un délai ne dépassant pas un maximum de 7 jours francs suivant le jour de la tenue d'un scrutin.

Voilà. L'idée est lancée. Elle ne m'appartient plus.