Par Dr. Pierre Montès
Date: 12 février 2021
1) LA CONSTITUTION AMENDÉE.-
Voici ce que dit la constitution de 1987 amendée.
Article 134-1:
La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Cette période commence et se terminera le 7 février suivant la date des élections.
Article 134-2:
L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la cinquième année du mandat présidentiel.
Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le 7 février, le président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection.
Article 134-3:
Le Président de la République ne peut bénéficier de prolongation de mandat. Il ne peut assumer un nouveau mandat, qu’après un intervalle de cinq (5) ans.
En aucun cas, il ne peut briguer un troisième mandat.
2) REMARQUES.-
On peut admettre sans discussions le principe selon lequel la constitution de 1987 amendée ne permet pas de violer la règle (logique) mathématique utilisée pour arrondir en nombres entiers les nombres décimaux.
On veut arrondir un nombre décimal au nombre entier le plus proche, disons, le nombre 5 (cinq).
Voici la règle qui s'applique généralement en mathématiques :
"Tout nombre décimal à arrondir à 5 doit être compris entre
4,5000...1 et 5,4999...9".
Pour simplifier, disons que ce nombre doit être compris entre 4,5 et 5,5 pour le considérer comme égal (l'arrondir) à 5.
Ayons en tête cette règle mathématique en lisant les articles 134-1, 134-2 et 134-3.
Ainsi, sans prolonger ni raccourcir le "mandat présidentiel de 5 ans", on peut considérer que ce mandat peut commencer au moment de la prestation de serment, le, ou avant, ou après le 7 février de l'année X et qu'il doit se terminer le, ou avant, ou après le 7 février de l'année Y.
On peut alors admettre que la durée effective du "mandat présidentiel de 5 ans" soit comprise entre un minimum de 4 ans, 6 mois plus 1 jour, et, un maximum de 5 ans 6 mois moins 1 jour.
Ainsi l'article 134-1 sera respecté, l'article 134-2 sera respecté, l'article 134-3 sera respecté, la règle mathématique utilisée pour arrondir les nombres décimaux ne sera pas violée.
Sur la base de ce raisonnement, le mandat du Président Jovenel Moïse devrait prendre fin à l'élection au suffrage universel d'un nouveau Président au cours de l'année 2021 ou au plus tard au début de 2022. Il pourrait alors rester au pouvoir jusqu'à une date située autour du 7 février 2022, plus ou moins 6-mois-moins-1-jour, si un accord politique est trouvé sur le respect de cette règle mathématique et sur le respect du principe selon lequel un élu succède à un élu.
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N.B.- L'auteur n'est ni pour ni contre l'une ou l'autre des parties en présence. Seuls le triomphe de la logique et le bonheur d'Haïti l'intéressent dans cette crise. Il n'est pas en situation de conflit d'intérêts.
