La République d'Haïti et la République dominicaine, ouvrage du Dr. Jean Price-Mars (1953)

Par Dr. Pierre Montès

Le Tribunal constitutionnel dominicain a pris, le 23 septembre 2013, l'arrêt 0168-13 qui a pour effet d'enlever  la nationalité dominicaine à plus de 200 000 Dominicains nés sur le sol dominicain à partir de 1929 de parents Haïtiens ayant vécu  en transit dans ce pays.
Cette décision fait couler beaucoup d'encre depuis sa publication. Elle soulève la réprobation générale tant en Haïti que dans le reste du monde.
Un lien vers le texte intégral de l'arrêt (en espagnol) est donné ci-dessous [1].

Pour comprendre un peu l'histoire des relations entre les deux peuples qui se partagent l'île d'Haïti, nous fournissons aux lecteurs les deux liens ci-après ([2] et [3]) qui les conduiront vers l'ouvrage en deux tomes du Dr. Jean Price-Mars.
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1. Tribunal constitutionnel dominicain/ texte intégral de l'arrêt 0168-13, 23 septembre 2013, 147 pages
2. uqac/Jean-Marie Tremblay/ République d'Haïti et République dominicaine, tome 1, 267 pages, par Dr. Jean Price-Mars
3. uqac/Jean-Marie Tremblay/ République d'Haïti et République dominicaine, tome 2, 403 pages, par Dr. Jean Price-Mars

Quand la Cour constitutionnelle dominicaine retire leur nationalité aux descendants d’Haïtiens

Par Stefanie Schüler

Source: rfi.fr , 4 octobre 2013,23h42 - Dernière modification: 5 octobre 2013 0h06     

Manifestation de descendants d'Haïtiens à Saint-Domingue, devant le Parlement, le 12 juin 2013.

AFP PHOTO/Erika SANTELICES

 

 

Une sentence de la Cour constitutionnelle de la République dominicaine a provoqué une vague d’indignation. La plus haute instance juridique du pays a décidé de retirer la nationalité à des centaines de milliers d’enfants et petits-enfants d’immigrés nés sur le sol dominicain. Ce jugement concerne notamment plus de 250 000 descendants d’Haïtiens, qui deviennent ainsi apatrides.

Sur l’île d’Hispaniola, que se partagent la République dominicaine et Haïti, l’annonce a eu l’effet d’une bombe : le 26 septembre 2013, la Cour constitutionnelle de Saint-Domingue a décidé que « les enfants nés dans le pays de parents étrangers en transit n'ont pas la nationalité dominicaine ».

 

Jusqu'à la Constitution de 2010, le droit du sol était en vigueur en République dominicaine. Tous les enfants nés sur le sol dominicain avant 2010 avaient droit à la nationalité. Un droit auquel la Cour constitutionnelle a mis un terme avec sa dernière sentence, puisqu’elle s’applique de manière rétroactive : toute personne née depuis 1929 en République dominicaine de parents ou grands-parents immigrés devient de facto apatride.

 

Cette décision a de lourdes conséquences pour des centaines de milliers de Dominicains d’origine étrangère, dont plus de 250 000 enfants et petits-enfants d’Haïtiens. Pour de nombreuses organisations de défense des droits de l’homme, la sentence viole le principe de non-rétroactivité de la loi d’une part, et « des textes internationaux relatifs aux droits à la nationalité » d’autre part, explique Bidry Dorsainvil, juriste haïtien et président de l’ONG Amiti.

 

« Ces Dominicains de descendance haïtienne. n'ont aucun lien, aucune attache avec Haïti et ne parlent pour la plupart même pas le créole », commente Bidry Dorsainvil. Mais même s’ils voulaient se retourner vers le pays de leurs ancêtres, ils se trouveraient devant des portes closes. Car « la Constitution de la République d’Haïti ne reconnait pas le principe de la double nationalité. Dès qu’un Haïtien accepte la nationalité d’un autre pays, il perd la nationalité haïtienne. »

 

 

« Des gens invisibles », une situation mal connue du grand public

 

La décision de la Cour dominicaine a provoqué une vague d'indignation. En signe de protestation, Haïti a rappelé son ambassadeur accrédité à Saint-Domingue. Les Nations unies se disent aussi « extrêmement préoccupées » par le sort de ces nouveaux apatrides.

 

« Leur situation reste mal connue du grand public, puisque ce sont des gens invisibles, sans statut légal, sans droits, sans accès aux services de base, tels que la santé, l’éducation ou le logement », déplore Cécile Pouilly, porte-parole du Haut Commissariat de l’ONU aux droits de l'homme.

 

Face à la vague de contestation provoquée par la sentence de la Cour constitutionnelle, les autorités dominicaines se veulent rassurantes. « L’Etat dominicain n’interdit à personne l’accès à la nationalité dominicaine », a déclaré le chef de la commission électorale, Roberto Rosario, chargé d’établir une liste avec les noms des Dominicains qui perdront leur nationalité. « L'Etat dominicain dit que le processus pour obtenir la nationalité se fait par le biais d'un plan de régularisation. »

Les organisations de défense des droits de l'homme soulignent qu'une procédure de régularisation existe d'ores et déjà en République dominicaine, mais que les autorités l'appliquent de manière arbitraire. Pour de nombreux analystes, la décision de la Cour dominicaine n'est qu'une nouvelle escalade dans une vaste campagne nationaliste dans le pays.

 

 

Une « longue histoire de discrimination raciale »

 

« Cette campagne nationaliste dans laquelle s'est lancé le gouvernement depuis au moins une dizaine d'années se situe dans une longue histoire de discrimination raciale à l'encontre des descendants d'Haïtiens », constate Wade McMullen, un avocat au Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Rights, qui a défendu de nombreux Dominicains d’origine haïtienne.

 

« Les sentiments xénophobes sont importants en République dominicaine. Et le gouvernement essaye d'utiliser la force de la loi, maintenant qu'il est soutenu par une décision de la plus haute cour du pays, pour donner un air de légitimité à ce qui n'est rien d'autre que de la xénophobie et de la discrimination raciale. »

 

Depuis le début du XXe siècle, la migration haïtienne fournit une main-d’œuvre précieuse pour la République dominicaine, notamment dans les plantations sucrières du pays, mais aussi dans le secteur du bâtiment. La majorité de ces travailleurs migrants haïtiens, quelques 450 000 selon un dernier recensement, se trouvent en situation clandestine.

 

Les descendants d’Haïtiens nés sur le sol dominicain sont plus de 250 000. Au point de vue légal, ils se trouvaient jusqu’à présent en situation régulière en République dominicaine. Depuis le 26 septembre 2013, ils sont de facto apatrides. Des recours devant les instances internationales contre cette décision sont actuellement à l’étude, comme devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

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► (RÉ)ÉCOUTER SUR RFI : Haïti et Saint-Domingue, les sans-papiers

 

République dominicaine/ Résultats définitifs des élections présidentielles 2012

Source: site de la JCE consulté le 22 mai 2012: http://www.jce.gob.do/

Élections présidentielles en République dominicaine/ Danilo Medina est élu.

Par Dr. Pierre Montès

Le nouveau président dominicain élu dès le premier tour hier dimanche 20 mai 2012 est Danilo Medina du Parti de la Libération Dominicaine (Partido de la Liberación Dominicana, PLD). Le parti du Président sortant, Leonel Fernandez, garde donc le pouvoir.

En effet, selon les résultats compilés jusqu'à maintenant et rendus publics par la junte électorale (1), Danilo Medina aurait obtenu 2 090 574 voix (51,2%), tandis que son plus proche rival, Hipòlito Mejìa du Parti Revolutionnaire Dominicain (Partido Revolutionario Dominicano, PRD) aurait mordu la poussière avec 1 919 877 voix (47,0%).

Les autres candidats qui étaient en lice auraient obtenu les résultats suivants:

Guillermo Moreno, Alliance Pays (Alianza País, ALPAIS): 55 191 voix (1.35%);

Max Puig, Alliance pour la Démocratie (Alianza por la Democracia, APD): 4 603 voix (0.11%);

Julián Serulle, Front Large (Frente Amplio, FRENTE): 5 771 voix (0,14%);

Eduardo Estrella, Dominicains pour le Changement (Dominicanos por el Cambio, DXC): 7 995 voix (0,20%).

Ces résultats partiels mais irreversibles résultent du traitement des données de 13 112 bureaux électoraux (90,62%), soit 4 116 430 votes valides et 32 999 votes nuls (2).


Le nouveau Président dominicain, Danilo Medina (1951), est un premier de classe (3). Il est ingénieur chimiste de formation (diplômé en 1978). Il a obtenu une licence en économie (1984). Son parti, le PLD, est de tendance libérale.

Le programme du PLD est accessible au lien suivant: diariolibre.com/Programme PLD, 60 pages.

Le programme du PLD propose la lutte contre la pauvreté et l'extrême pauvreté, propose de maintenir une croissance moyenne du PIB de 4,5% par année, promet de créer 400 000 nouveaux emplois, il propose l'égalité des genre dans ces nouveaux emplois.


Le candidat défait, Hipolito Mejìa (1941) est un agronome de formation (4). Il fut élu Président de la République dominicaine aux élections de 2000 pour le parti PRD où il avait battu Danilo Medina.


Le programme du PRD est accessible au lien suivant: diariolibre.com/Programme PRD, 599 pages.
Le programme du parti de Mejìa proposait d'appliquer une politique fiscale d'austérité qui permettrait de réduire le poids de la dette publique dominicaine à 35% du PIB à la fin de la période 2012-2016.

On peut donc voir une certaine similitude entre ce qui s'est passé en France aux dernières élections et ce qui se passe maintenant en République dominicaine: (Hollande vs. Sarkozy; Medina vs. Mejìa). Comme François Hollande, Danilo Medina met la croissance avant l'austérité.

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(1) diariolibre.com, séptimo boletìn, 21 mai 2012.
(2) Pour une mise à jour des résultats, cliquez sur le lien suivant: Junta Central Electoral / elecciones 2012.
(3) Biografìa de Danilo Medina, diariolibre.com, 1er avril 2012 ; voir aussi, wikipedia/Danilo Medina.
(4) Biografìa de Hipolito Mejìa, diariolibre.com, 1er avril 2012 ; voir aussi, wikipedia/Hipolito Mejìa Dominguez.