Sénatoriales : le CEP invité à revoir ses calculs

Par Thomas Lalime
Source: lenouvelliste, 31 août 2015


L’hypothèse d’une erreur dans la méthode de calcul du pourcentage de votes obtenus par les candidats aux élections sénatoriales du 9 août 2015 tend à se confirmer. Le Conseil électoral provisoire (CEP) a utilisé dans son calcul le rapport entre le nombre de voix valides obtenues par chaque candidat au Sénat et le nombre total de voix valides pour le département. Le problème vient du fait que dans ce calcul, le collège électoral n’a pas introduit le bon dénominateur.


Il considère un électeur qui vote correctement pour deux sénateurs comme deux voix valides. Ce qui a pour conséquence de gonfler anormalement le dénominateur dans le calcul du pourcentage de votes obtenu par chaque candidat au Sénat et de réduire du même coup le pourcentage de votes réalisé par ces candidats.


Au lieu d’utiliser le nombre total de voix valides pour le département, le CEP aurait dû utiliser le nombre total d’électeurs dont les votes sont valides ou, ce qui revient au même, le nombre de bulletins valides aux élections sénatoriales dans chaque département géographique. C’est ce qu’a démontré le Dr Pierre Montès dans son analyse en date du 24 août 2015 (1).


Ancien diplômé de la Faculté des sciences de l’Université d’État d’Haïti, détenteur d’un doctorat en géotechnique (Ph. D.) de l’Université de Montréal, le Dr Montès a été ministre de l’Éducation nationale en Haïti. Spécialiste en géostatistique appliquée à la variabilité spatiale des propriétés géotechniques des sols, il a enseigné les probabilités et la statistique à l’École Polytechnique de Montréal.


Pour lui, la méthode utilisée par le CEP est erronée et mérite d’être corrigée. Le principe, poursuit-il, est clair : 1 électeur votant au Sénat = 1 bulletin déposé dans l’urne «Sénateur». Ainsi, précise-t-il, pour calculer le pourcentage obtenu par chaque candidat, «il faut disposer du nombre d’électeurs qui ont effectivement déposé un bulletin de vote pour les sénateurs.» Cette donnée, poursuit-il, correspond au nombre de bulletins de votes valides pour l’élection au Sénat dans chaque département.


Dans son analyse, le Dr Montès a démontré qu’avec la méthode utilisée par le CEP, il est impossible pour un candidat d’obtenir la majorité absolue de 50 % +1 [*]. De plus, il a prouvé que la méthode qu’il propose dans son analyse est la méthode exacte qui fournit le pourcentage réel de votes des candidats aux élections sénatoriales du 9 août 2015.


L’ex-conseiller électoral Léopold Berlanger, qui cumule plus de 20 ans d’expérience dans l’observation électorale et l’arbitrage des élections en Haïti et à l’étranger, partage également cette thèse. M. Berlanger affirme :«Le CEP s’est trompé par le simple fait que la base d’évaluation du pourcentage obtenu par chaque candidat doit se baser sur le nombre de votants ayant des bulletins valides et non sur un calcul cumulé de votes valides.» Il propose au CEP « de retourner au Centre de tabulation pour avoir les chiffres sur le nombre de votants ayant un bulletin valide pour chaque candidat et chaque département et de baser son calcul sur ce chiffre pour évaluer le pourcentage d'un candidat.» (2)


Plusieurs statisticiens professionnels ont appuyé ce point de vue. Harry François, détenteur d’un baccalauréat en mathématiques (options statistique) de l’Université de Montréal et une maîtrise en démographie de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) à Montréal, fait partie du groupe. M. François travaille actuellement comme statisticien à Statistique Canada, un organisme de renommée mondiale en matière de statistique. Après avoir lu mon article intitulé « Y aurait-il double comptage des votes aux sénatoriales ?» (3), publié dans l’édition du Nouvelliste du 27 août 2015, il a soumis conjointement avec le Dr Michel-Ange Pantal un texte au journal pour expliquer leur position.


Détenteur d’un doctorat en économie de l’Université de Missouri à Columbia, statisticien de formation, le Dr Pantal a travaillé au Parlement canadien avant de revenir en Haïti comme expert après le tremblement de terre. Depuis, entre autres activités, il est professeur au Centre de Techniques, de Planification et d’Économie appliquée (CTPEA), la seule école supérieure du pays ayant un département de statistique.


L’expérience de mai 2000


Le problème du calcul du pourcentage pour les candidats au Sénat n'est pas nouveau. Dans son analyse statistique des résultats préliminaires des législatives du 9 août 2015, le statisticien Samuel Émieux Jean rappelle que pour les élections de mai 2000, le CEP d’alors avait tout simplement considéré le total des quatre (4) premiers candidats comme total de votes (ou le dénominateur) pour calculer le pourcentage de votes obtenus par chaque candidat. Et comme aujourd’hui, la méthode créait une forte polémique au sein de l’opposition politique.


Alors, pourquoi un tel problème, en apparence très simple, persiste encore ? Frantz Duval, rédacteur en chef du Nouvelliste, fournit une réponse pragmatique et réaliste : « Dans cette affaire, ce ne sont pas les statisticiens qui décideront; ce n'est pas non plus le raisonnement scientifique qui aura le plus de poids. C'est déjà une affaire politique. Que de la politique. Il y a deux acteurs majeurs: les hommes politiques (société civile incluse) et le béton.»


Mais aussi longtemps que la décision finale ne sera pas scientifique, le problème demeurera intact. On avait fait un choix politique en mai 2000 en se servant du béton, on en avait vu les conséquences politiques, économiques et sociales. Aujourd’hui, le problème refait surface de plus belle.


Évidemment, il faudra plus de scientifiques qui se battent pour faire luire la lumière de la vérité scientifique sur les débats politiques en Haïti. Il leur faut enlever la carapace de la neutralité du technicien, trop souvent utilisée pour protéger un poste ou un contrat. Il faut qu’ils participent davantage à ces débats. Pas pour prendre partie pour un groupe ou un clan politique mais plutôt pour donner le mot de la science.


Conceptuellement, la méthode de calcul du CEP pour les élections sénatoriales pose un problème majeur. Il divise le nombre de votes obtenus par un candidat par un total impossible à atteindre par ce candidat. Or, le pourcentage de votes mentionné dans la Constitution amendée et le décret électoral devrait faire le rapport entre la fraction de votes obtenus par un candidat et le total de votes qu’il était possible d’obtenir par ce candidat, ce que les statisticiens appellent l’univers des possibles. Celui-ci est caractérisé par l’ensemble des citoyens qui ont déposé un bulletin valide dans l’urne des sénateurs pour reprendre les propos du Dr Montès. Comme c’est le cas dans le calcul du pourcentage obtenu par les députés.


Ainsi, si tous ces citoyens avaient voté pour un même candidat au Sénat, le nombre de votes réalisés par ce candidat et le nombre de votes réalisables seraient identiques; et ce candidat aurait obtenu 100 % des votes. De même, si tous les citoyens avaient voté pour les mêmes deux sénateurs (Jacques et Pierre par exemple), chacun d’entre eux obtiendrait 100 % des votes. Et tous les autres candidats auraient réalisé 0 % des votes. La somme des pourcentages obtenus par l’ensemble des candidats donnerait 200 % qui est la borne supérieure pour les élections sénatoriales avec deux choix possibles par électeur.


Avec la méthode utilisée par le CEP, on divise le nombre de votes obtenus par un candidat par un total impossible à atteindre. En effet, on considère chaque bulletin valide où l’électeur a choisi deux sénateurs comme deux voix valides. En divisant par le nombre de voix valides, le CEP n’est plus dans le nombre de votes réalisables. C’est pourquoi le Dr Montès a conclu qu’il est impossible avec cette méthode pour un candidat d’obtenir la majorité absolue des votes.  



Sur la somme des pourcentages


Avec le nombre d’électeurs au dénominateur, on vient de voir que la somme des pourcentages obtenus par chaque candidat au Sénat peut aller jusqu’à 200 % si chaque électeur choisit de voter pour deux sénateurs. Certains observateurs pensent, à tort, que cela pose un problème. Ils pensent que la somme des pourcentages doit nécessairement donner 100 %. Cela revient à dire que la somme des pourcentages de chacune des modalités d’une variable doit obligatoirement donner 100 %. Or, cela est vrai seulement dans le cas où les modalités de la variable en question sont mutuellement exhaustives et mutuellement exclusives.


Pour illustrer ces deux concepts, prenons le cas d’une variable qualitative où chaque réponse peut être classée dans une catégorie (modalité) particulière. Ces catégories sont mutuellement exclusives si toutes les réponses possibles doivent faire partie d'une seule catégorie, alors que des catégories mutuellement exhaustives signifient que celles-ci doivent tenir compte de toutes les réponses possibles.


Exemple : si l’on considère une variable comme la performance des candidats à la députation aux législatives du 9 août. On peut définir les modalités suivantes : excellent (élu au premier tour), très bon (qualifié pour le second tour en terminant premier), bon (qualifié pour le second tour en terminant deuxième), mauvais (éliminé au premier tour avec plus de 10 % des votes) et très mauvais (éliminé au premier tour avec moins de 10 % des votes, abandon et autre).


Chaque candidat à la députation sera classé dans une catégorie et une seule et toutes les catégories sont envisagées. La somme des pourcentages de toutes les catégories va donner 100 %. Mais si un candidat pouvait se retrouver dans deux catégories en même temps (si les catégories ne sont pas mutuellement exclusives), la somme des pourcentages ne donnera pas nécessairement 100 %.


Dans le cas des votes aux sénatoriales, la somme des pourcentages obtenus par chaque candidat ne donnera pas 100 % parce que chaque électeur avait deux choix possibles. Ce n’est nullement un problème. Au contraire, si cette somme donne 100 %, c’est une preuve additionnelle que la méthode de calcul du CEP n’est pas valide.

Il faut espérer que ce problème sera corrigé une fois pour toutes par ce CEP et dans les prochaines lois électorales.



(1) http://jfjpm-maths.blogspot.ca/2015/08/comment-convertir-en-pourcentage-le.html


(2) http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/149146/Y-aurait-il-double-comptage-des-votes-aux-senatoriales


(3) http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/149180/Senatoriales-le-CEP-sest-trompe-de-methode-de-calcul-selon-Leopold-Berlanger

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[*] NDCDP-Politique.- Dans une mise à jour de (1), il est précisé qu'il est difficile de gagner à la majorité absolue par la méthode de calcul du CEP. Dans une seconde analyse [**], il est indiqué l'ensemble des cas où il est possible pour un candidat de gagner au premier tour à la majorité absolue par la méthode de calcul du CEP. [**] http://jfjpm-politique.blogspot.ca/2015/09/haiti-elections-senatoriales-du-9-aout.html

Haiti / Élections sénatoriales du 9 août 2015 / Comparaison de la méthode de calcul du CEP et de la méthode de calcul de Montès. (Analyse et Synthèse)

Par Dr. Pierre Montès

Ce travail résume une analyse de la méthode de calcul utilisée par le CEP pour déterminer le pourcentage obtenu par chaque candidat au Sénat. 

On a montré que cette méthode est incorrecte parce qu'elle utilise au dénominateur la somme des voix obtenues par les candidats en lice au lieu d'utiliser la somme des votants, étant donné qu'un votant pouvait voter en donnant 2 voix au maximum (une voix à chacun des deux candidats de son choix). 

On propose la méthode exacte de calcul du pourcentage (Méthode de Montès) dans laquelle le bon dénominateur est introduit (le nombre total de votants ou de bulletins valides dans le département) . 

On compare la méthode de calcul du CEP et la méthode de calcul de Montès. 

On compare également la règle de la majorité absolue utilisée par le CEP et la règle de la majorité absolue proposée dans la méthode de Montès.

On termine  avec un dernier tableau montrant les pourcentages des 4 candidats au Sénat qui arrivent en tête dans chaque département [1].

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[1] Comme le nombre total de votants (ou bulletins de vote valides) n'est pas disponible par département pour les élections sénatoriales, on a approximé cette valeur par le nombre total de votants pour les députés dans le département qui, lui, est disponible. L'électeur (le votant) en entrant au bureau de vote, reçoit deux bulletins en même temps: un pour le choix d'un député, l'autre pour le choix d'un maximum de 2 sénateurs (0, 1 ou 2).On est en droit de faire l'hypothèse de travail selon laquelle l'électeur dépose chacun des bulletins dûment remplis dans leur urne respective. L'erreur commise dans cette approximation est jugée faible, jusqu'à preuve du contraire. La détermination de la vraie valeur du nombre de bulletins de vote pour les deux Sénateurs de chaque département nécessiterait que l'on réanalyse chacun des 13 725 procès-verbaux du vote pour les Sénateurs pour y lire le nombre de votants (bulletins valides) et en faire le total pour chaque département. Pour quelques procès-verbaux que j'ai consultés, l'égalité des deux nombres semble se confirmer, mais il aurait fallu que le CEP fasse vérifier sur un échantillon représentatif des procès-verbaux dans chacun des 10 départements si se confirme cette l'égalité (statistiquement parlant) entre les deux nombres. 
     

1.- L'analogie entre l'opération choix de cours dans une petite école et les élections sénatoriales du 9 août 2015.-

Pour simplifier, on considère une école de 100 étudiants (N=100) où 4 cours différents sont offerts aux étudiants avec la possibilité pour chaque étudiant de choisir un maximum de 2 cours où, dans certaines conditions d'aller plutôt en stage hors de l'école.
Toujours pour simplifier, on considère un département où 100 électeurs (votants) déposent 100 bulletins valides dans l'urne Sénateur (N=100). On considère qu'il y a 4 candidats au Sénat et qu'il faut élire 2 sénateurs. L'électeur peut sur son bulletin de vote voter de l'une des trois manières suivantes pour que son vote soit valide:
1) le votant donne 1 voix à deux des candidats au Sénat en lice en cochant la case sous leur photo;
2) le votant donne 1 voix à un seul candidat au Sénat en cochant la case sous son nom; il ne fait aucun autre choix sur le bulletin;
3)  le votant donne 1 voix à un seul candidat fictif appelé "Aucun candidat" ou "Oken Kandida" (None Of The Above  ou "NOTA" en anglais) en cochant dans la case sous appropriée et il ne fait aucun autre choix sur le bulletin.

L'analogie est la suivante:
a) les 100 étudiants de l'école correspondent aux 100 électeurs du département;
b) les 4 professeurs  de l'école correspondent aux 4 candidats de l'élection sénatoriale dans le département;
c) le stage hors de l'école correspond à NOTA (Aucun candidat) dans l'élection sénatoriale;
d) le formulaire de choix de cours dans l'école correspond au bulletin de vote dans l'élection;
e) la date l'opération choix de cours dans l'école correspond à la date de la tenue du scrutin dans le département.

Tableau de l'opération choix de cours et calcul des pourcentages exacts d'étudiants dans chaque cours par rapport au nombre d'élèves dans l'école. Calcul des mêmes pourcentages par la méthode de Montès (méthode exacte) et par la méthode du CEP (erronée).

2.- Tableau des résultats d'une élection fictive dans un département.- 

1) Cas d'un département où N=100, le nombre de candidat au Sénat est 4 et T = 181.

1a) Tableau de calcul pour chaque candidat a) du pourcentage exact du nombre de votants ayant voté pour lui par rapport au nombre total de votants dans le département (méthode de Montès); b) du pourcentage du nombre de voix en sa faveur par rapport au nombre total de voix (méthode du CEP, erronée);  et c) du pourcentage CEP multiplié par 2 (méthode de Youri, incorrecte car T < 2N).

1b) Généralisation et illustration de tous les résultats possibles dans le cas où  il y a 4 candidats au Sénat avec N = 100 bulletins valides  et T = 181 voix valides.

2) Cas d'un département où N=100, le nombre de candidat au Sénat est 4 et T = 200.

2a) Tableau de calcul pour chaque candidat a) du pourcentage exact du nombre de votants ayant voté pour lui par rapport au nombre total de votants dans le département (méthode de Montès); b) du pourcentage du nombre de voix en sa faveur par rapport au nombre total de voix (méthode du CEP, erronée);  et c) du pourcentage CEP multiplié par 2 (méthode de Youri, correcte car T = 2N).

2b) Généralisation et illustration de tous les résultats possibles dans le cas où  il y a 4 candidats au Sénat avec N = 100 bulletins valides  et T = 200 voix valides.

3) Cas d'un département où N=100, le nombre de candidat au Sénat est 4 et T = 200.

3a) Tableau de calcul pour chaque candidat a) du pourcentage exact du nombre de votants ayant voté pour lui par rapport au nombre total de votants dans le département (méthode de Montès); b) du pourcentage du nombre de voix en sa faveur par rapport au nombre total de voix (méthode du CEP, erronée);  et c) du pourcentage CEP multiplié par 2 (méthode de Youri, correcte car T = 2N).

3b) Généralisation et illustration de tous les résultats possibles dans le cas où  il y a 4 candidats au Sénat avec N = 100 bulletins valides  et T = 200 voix valides.

4) Cas d'un département où N=100, le nombre de candidat au Sénat est 4 et T = 133.

4a) Tableau de calcul pour chaque candidat a) du pourcentage exact du nombre de votants ayant voté pour lui par rapport au nombre total de votants dans le département (méthode de Montès); b) du pourcentage du nombre de voix en sa faveur par rapport au nombre total de voix (méthode du CEP, erronée);  et c) du pourcentage CEP multiplié par 2 (méthode de Youri) (incorrecte car T < 2N).

4b) Généralisation et illustration de tous les résultats possibles dans le cas où  il y a 4 candidats au Sénat avec N = 100 bulletins valides  et T = 133 voix valides.

5) Cas d'un département où N=100, le nombre de candidat au Sénat est 4 et T = 200.

5a) Tableau de calcul pour chaque candidat a) du pourcentage exact du nombre de votants ayant voté pour lui par rapport au nombre total de votants dans le département (méthode de Montès); b) du pourcentage du nombre de voix en sa faveur par rapport au nombre total de voix (méthode du CEP, erronée);  et c) du pourcentage CEP multiplié par 2 (méthode de Youri) (correcte car T = 2N).

5b) Généralisation et illustration de tous les résultats possibles dans le cas où  il y a 4 candidats au Sénat avec N = 100 bulletins valides  et T = 200 voix valides.

3.- Comparaison des règles de majorité absolue au premier tour par la méthode de calcul du CEP et la méthode de calcul de Montès .-


a) On exprime la relation (A/N) = (A/T) * (T/N) sous la forme:

A/T = f (A/N, T/N) = (A/N) / (T/N)

Pour une valeur fixée de A/T (A/T = k1 , k1 pris entre 0 et 100% ), on trace la droite
T/N = (1/k1) * (A/N)

C'est la droite iso-valeur k1 =A/T.

On répète l'opération pour d'autres valeurs k2, ..., kn de A/T.

La figure suivante illustre le résultat obtenu.

Sur cette figure, on illustre la règle de la majorité selon les deux méthodes de calcul: CEP et Montès.
On y voit clairement que la règle de la majorité absolue dans la méthode de Montès est non biaisée, tandis que celle de la méthode du CEP est biasée. Cette dernière rend plus difficile la possibilité pour un candidat d'avoir la majorité absolue.

b) On utilise la relation (A/N) = (A/T) * (T/N) telle quelle:

A/N = f (A/T, T/N) = (A/T)* (T/N)

Pour une valeur fixée de A/N (A/N = p1 , p1 pris entre 0 et 100% ), on trace l'hyperbole

T/N = (p1) / (A/T)

C'est la ligne iso-valeur p1 = A/N.

On répète l'opération pour d'autres valeurs p2, ..., pn de A/N.

La figure suivante illustre le résultat obtenu.

Sur cette figure, on illustre la règle de la majorité selon les deux méthodes de calcul: CEP et Montès.
On y voit clairement que la règle de la majorité absolue dans la méthode du CEP définit implicitement une région assez importante du plan (A/N, T/N) qui soit inaccessible pour candidats au premier tour, quel que soit le résultat qu'il obtient aux élections: pour un T/N donné (pour une élection donnée), le pourcentage maximal (A/T) qu'un candidat puisse atteindre est inférieur à 100% selon la méthode du CEP. Nous l'avions mentionné à plusieurs reprise dans nos analyses antérieures, mais ce graphique montre clairement l'ampleur de ce biais inhérent à la méthode de calcul du CEP.
La méthode de Montès est dépourvue de biais.

c) On utilise la relation (A/N) = (A/T) * (T/N) sous la forme suivante:

A/T = f (A/N, T/N) = (T/N)* (A/N)

Pour une valeur fixée de T/N (T/N = m1 , m1 pris entre 1 et 2), on trace la droite

A/T = (m1) * (A/N)

C'est la droite iso-valeur m1 = T/N.

On répète l'opération pour d'autres valeurs p2, ..., pn de T/N.

La figure suivante illustre le résultat obtenu.

Sur cette figure, on illustre la règle de la majorité selon les deux méthodes de calcul: CEP et Montès.
On y voit clairement que la règle de la majorité absolue dans la méthode du CEP ne permet pas aux candidats dont le couple (A/N, A/T) est situé au 4e quadrant centré au point P d'avoir la majorité absolue alors que la méthode de Montès le permet (région de forme triangulaire CPM. La méthode du CEP réduit donc de manière significative le domaine dans lequel le candidat peut gagner à la majorité absolue.


Les trois figures précédentes qui illustrent à leur manière la même relation entre (A/N), (A/T) et (T/N) ont clairement mis en évidence les défauts de la méthode du CEP et les vertus de la méthode de Montès.

4.- Application de la méthode du CEP et de la méthode de Montès aux données réelles ddu premier tour des sénatoriales de 2015 dans les 10 départements du pays.

    

Ce travail a été fait dans la première analyse produite sur le sujet (24 août 2015).

Pour appliquer la méthode exacte, il aurait fallu connaître le nombre de bulletins valides dans chaque département pour l'élection des sénateurs. Les éléments qui auraient permis de trouver cette donnée sont disponibles dans les procès-verbaux de chaque bureau de vote; mais ces éléments n'ont pas été additionnés pour obtenir le total pour chaque département. Donc cette donnée n'est pas immédiatement disponible au Centre de Tabulation des Voix.

On a donc été amené à faire l'hypothèse que l'électeur qui a déposé un bulletin de vote pour dans l'urne "Député" a aussi déposé au même moment un bulletin de vote dans l'urne "Sénateur" (hypothèse de travail raisonnable). On a donc considéré que le nombre de bulletins comptés  pour les députés dans un département est à peu près égal au nombre de bulletins qu'on aurait comptés pour les sénateurs du même département. (Voir colonne de chiffres en rouge au tableau suivant). On admet que l'erreur commise dans cette approximation soit faible.

Le tableau suivant montre les pourcentages (A/T) et (A/N) obtenus par les 4 candidats au Sénat qui arrivent en tête dans chaque département. Les résultats calculés par la méthode du CEP sous-estiment les vraies valeurs des pourcentages des candidats, tandis ceux calculés par la méthode de Montès, qui auraient dû être exacts, si les bulletins avaient été effectivement comptés, ne devraient pas être aussi éloignés des vraies valeurs des pourcentages comme le sont les résultats du CEP.

Pour les données de l'élections sénatoriales du 9 août 2015 et sous l'hypothèse de travail utilisée, il n'y a pas de candidats au Sénat à avoir un pourcentage supérieur au seuil de 50%  par la méthode de Montès. Cependant le candidat Youri Latortue serait le seul à satisfaire à la règle du 25% d'avance sur son plus proche concurrent.  

RDNP - LETTRE OUVERTE AUX CANDIDATS A LA PRESIDENCE

Source utilisée: Haïti-Connexion-Culture (Mutilingual), lundi 22 juin 2015

Chers Compatriotes,

Je m’adresse à vous, les 70 candidats à la Présidence et non aux 58 sélectionnés. Ce n’est pas une confusion. Je suis de l’opinion que c’est le droit de tout citoyen de se porter candidat à n’importe quel poste électif; il revient à l’électeur, seul souverain en la matière, d’exprimer son choix.

La manière de fonctionner du CEP établi sur la base d’un consensus boiteux, sans aucune assise constitutionnelle – toléré par lassitude -- a souligné à la fois, son incompétence, une carence de professionnalisme et une espèce de légèreté dans la manière de traiter les dossiers de candidature par ses différents organes. 

Ces derniers n’ont fait que plomber toute recherche de solution juridique à deux problèmes importants qui devront être réglés de manière sérieuse et objective, à savoir: la nationalité dont le traitement réclame sérénité (en tenant compte des droits de tous les haïtiens de l’intérieur comme de l’extérieur), et la décharge administrative dont les ambiguïtés juridiques au niveau de la mise en œuvre par la CSCA, ont crée de légitimes frustrations.

De plus en plus, des contestations sont soulevées qui étendent un voile de doute sur les élections, si elles devaient avoir lieu. La population attendait l’impartialité de la part du CEP là ou se révèle le copinage ; elle espérait l’intégrité de ses membres, là où transpirent des soupçons; elle croyait, à tort, qu’il pourrait inspirer confiance quant à la transparence du processus - dont il se gargarise dans chaque communiqué - , là où il démontre sa soumission à certaines forces agissant à visière levée ou en sous mains; elle réclamait sa rigueur là où il fait montre de versatilité dans ses sélections et éliminations, suivies de rattrapages puis d’exclusions dans un rythme dicté par des intérêts contradictoires sans explications convaincantes.

Chers compatriotes, je comprends que pour l’instant votre attention porte sur une campagne qui n’a pas encore commencé mais dont les préparatifs occupent vos pensées. Malgré tout, comme moi, vous êtes interpellés par la pénible situation que vivent plus de deux cent mille de nos frères qui sont nés et vivent en République Dominicaine, menacés de déportation depuis le 18 juin dernier. Les témoignages bouleversants indiquent qu’ils sont partagés entre la peur, l’humiliation, l’angoissante incertitude pour eux et pour leurs enfants.

C’est une situation lamentable annoncée depuis septembre 2013 avec la publication de la sentence 168-13 du tribunal constitutionnel de la République Dominicaine et le dédain manifesté par le gouvernement voisin à l’égard de toutes les mises en garde, avertissements, menaces de sanction émanant de divers milieux internationaux qui s’étaient mobilisés, cette fois, pour la bonne cause. C’était une question qui relevait des droits de l’homme mais qui devait être traitée sur la base du droit international public, comme l’avait souligné la Commission des Droits de l’Homme de l’OEA. Mais au lieu de s’arc-bouter sur un argumentaire qui lui était favorable, le gouvernement haïtien a choisi la voix bilatérale d’une espèce d’« entente cordiale » portant exclusivement sur les échanges commerciaux.

Les éléments de l’inégalité des rapports entre les deux pays sont bien documentés. Maintenant que nous sommes à la veille d’une déportation en masse, ou à doses calculées, peu importe, il convient de s’organiser et d’aborder la question d’une autre manière.

En effet, il ne s’agit pas de battre frénétiquement le tam-tam de la solidarité ou d’emboucher la trompette nationaliste qui entraînerait vers des solutions émotionnelles, mais de démontrer la capacité d’organiser pour l’instant, matériellement, l’accueil de nos compatriotes, de les identifier, les aider à reconstruire leur vies en Haïti.

En ce qui concerne le déséquilibre entre les 2 pays, il est bon de souligner que notre pays n’est pas dépourvu de moyens. Les dominicains profitent de nos insuffisances pour nous inonder de leurs produits, mais le pays peut s’inspirer de la vieille maxime « qui achète commande ! » Ainsi ne pas leur laisser le bénéfice de la maxime inverse « qui vend commande » (chez nous « menm mete’l ate a si w vle’l wa pran’l). Et on pourrait ajouter que les bras haïtiens contribuent largement à créer cet échange florissant.

Mais le problème global n’est pas conjoncturel, il réclame un examen a long terme qui permettrait de repenser avec des critères plus sains la totalité de nos relations avec le pays voisin, aussi bien le tracé des frontières, la sécurité des eaux du fleuve Artibonite, la réciprocité en matière de visas.

Aussi chers compatriotes, je vous invite à établir une trêve dans la poursuite individuelle de vos activités de campagne ; car le temps n’est plus aux petits calculs personnels. Je crois sincèrement qu’il est opportun, d’organiser une rencontre entre nous afin de discuter des relations haïtiano-dominicaines, non seulement afin d’aborder les solutions à apporter à ce problème immédiat mais aussi pour anticiper l’avenir. Nous avons chacun des idées particulières sur ces deux questions ; mais vu notre désir à tous d’améliorer l’image d’Haiti, leur mise en commun peut aider à construire une politique qui préserve les intérêts de la Nation.

Au nom de notre Patrie commune, des idéaux des Héros de l’indépendance,

de notre Histoire de Peuple Pionnier, Je vous invite à nous rassembler ! Unissons-nous, chers concitoyens, comme le commande notre devise, pour défendre l’honneur de notre pays, car la seule campagne qui vaille aujourd’hui c’est celle de redonner à l’haïtien sa fierté et de rétablir Haïti dans sa dignité.

Haïti Vaincra !

Mirlande Manigat

Secrétaire Générale du RDNP
Vendredi 19 juin 2015

Haïti / Comment sortir de la crise pré-électorale créée par le groupe des six sénateurs

Par Dr. Pierre Montès

Il y a plusieurs propositions de sortie de crise sur la table.
Il y a celle de l'OPL, celle du notaire Jean-Henri Céant, celle du journaliste Daly Valet, et tant d'autres.

Pour sortir de la crise, il ne faudrait pas gaspiller son temps, ni courir par quatre chemins. Il faudrait aller au cœur du problème, c'est-à-dire:

1. La mise sur pied d'une Direction Générale des Élections (DGE en lieu et place du CEP actuel).
2. La rédaction d'un Décret Électoral universel, c'est-à-dire, applicable à toutes les élections dans le pays.

Il faudrait trouver un accord politique «largement large» pour monter maintenant cette Direction Générale des Élections et rédiger maintenant ce Décret Électoral universel pour l'organisation de toutes les élections en Haïti à compter du début de 2015.

La DGE ne serait affublée d'aucune épithète (ni «provisoire», ni «permanente»). Cependant l'accord politique, ci-dessus mentionné, devrait fixer la durée du mandat de cette DGE à dix (10) ans au moins.

La DGE serait chargée d'organiser en toute indépendance, toutes les élections devant avoir lieu dans le pays (élections sénatoriales, élections des députés, élections municipales, élections présidentielles, élections générales ou partielles, etc.).

La DGE serait apolitique. Ses membres ne devraient être identifiés à aucuns secteurs et seraient inamovibles, comme le sont les juges. Une fois nommée, la DGE ne relèverait ni du Pouvoir Exécutif, ni du Pouvoir Législatif. Les membres de la DGE prêteraient serment devant le CSPJ (Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire).

L'Éxécutif n'aurait d'autres rôles vis-à-vis de la DGE que de déclencher les élections de différents ordres aux dates prévues (ou convenues) et d'insérer dans les lois budgétaires futures les crédits nécessaires pour l'organisation des élections. L'Éxécutif n'interviendrait pas dans l'organisation des élections ni directement, ni indirectement.

Il faudrait que la DGE  soit tenue de proclamer les résultats de toutes élections dans un délai ne dépassant pas un maximum de 7 jours francs suivant le jour de la tenue d'un scrutin.

Voilà. L'idée est lancée. Elle ne m'appartient plus.

Élections Canada et le DGE (Québec), des exemples à suivre par Haïti.

Le Directeur général des élections du Québec (DGE) est l'institution qui administre le système électoral et référendaire au Québec. Ce nom désigne à la fois l'institution et la personne qui la dirige. Cette personne est nommé par l'Assemblée nationale du Québec et elle est entièrement indépendante du gouvernement du Québec.

Élections Canada est l'institution qui administre le système électoral et référendaire du Canada. C'est une organisation établie par le Parlement canadien. Élections Canada est indépendante du gouvernement canadien et est impartiale.


Les liens suivants sont proposés à la réflexion des hommes et des femmes d'Haïti qui n'arrivent pas à mettre sur pied depuis plus de 25 ans un conseil électoral permanent (CEP), impartial et indépendant qui serait chargé de l'organisation d'élections libres, honnêtes, démocratiques.

1. Page d'accueil du DGE: Directeur général des élections du Québec (DGE)
2. Wikipédia/ Directeur des élections du Québec
3. DGE/Lois électorales
4. Wikipédia/ Loi électorale du Québec
5. Page d'accueil d'Élections Canada (en français)
6. Wikipédia/ Élections Canada (en français)

Quelques commentaires en vrac

Le Sénat de la République est amputé du tiers de ses membres, les élections pour le remplacement des 10 sénateurs dont le mandat est arrivé à terme au début de 2012 n'ayant pas encore eu lieu. Bientôt (début 2014), le Sénat sera amputé d'un deuxième tiers de ses membres.
Il semble évident que l'existence d'un Conseil électoral permanent soit une condition nécessaire au renouvellement périodique (sans retard) du tiers du Sénat.
Il semble évident que l'existence d'une loi électorale (amendable) qui régisse les élections sénatoriales soit une autre condition nécessaire au renouvellement périodique (sans retard) du tiers du Sénat.

Les élections locales (au niveau des 140 communes et des 570 sections communales) sont en principe sous la responsabilité du Conseil électoral. Elles sont difficiles à organiser en raison du peu de décentralisation ou du manque d'organisation de la structure du CEP au niveau des Communes et des Sections communales.

Le CTCEP doit/devrait organiser des élections sénatoriales et locales à la fin de 2013 ou au début de 2014. Les sommes d'argent à allouer au processus sont faramineuses. On parle de plusieurs dizaines de millions de dollars américains ! La réduction du coût des élections en Haïti à un minimum proche de la nullité (le bénévolat ou presque) serait, à notre avis, une autre condition nécessaire à l'organisation d'élections en Haïti. Bien sûr, le CEP devrait alors compter, le jour du scrutin, sur la participation des forces policières, du personnel du Ministère de l'Éducation, des enseignants, des étudiants, etc. Le secteur privé se ferait le devoir de contribuer avec l'État à l'achat/au renouvellement du matériel nécessaire à l'organisation des élections.

Les partis politiques sont peu organisés. Et ils sont nombreux. Ils gagneraient à se regrouper en deux ou trois grands partis. Actuellement, on a à peu près les grappes de partis suivants:

1. Tèt Kalé (Répons Péyizan + les duvaliéristes + des transfuges d'autres partis ou mouvements) ;
2. RDNP;
3. Alternative (Fusion des socio-démocrates+OPL+Alyans démokratik); 
4. (INITÉ+/- Lavalas et sa constellation de partis); 
5. Konba;
6. etc. 

_________________________

Voir aussi:

1. Wikipédia/ Élections législatives et présidentielles haïtiennes 2010-2011.
2. Wikipédia/ Liste des partis politiques haïtiens.
3. Haïti-référence/ Organisations politiques haïtiennes.
4. haitilibre.com/ Fusion des socio-démocrates/ Édmonde Supplice Beauzile.
5. lexpress.fr/Mirlande Manigat ; wikipédia/ Mirlande Manigat ; Le coin de Pierre-Politique/ Programme de gouvernement du RDNP aux élections de 2010-2011.
6. Wikipédia/ Repons Peyizan ; Wikipédia/ Michel Joseph Martelly.
7. radiokiskeya.com/ Sauveur Pierre Étienne (OPL).

Haiti-Élections : Publication définitive des résultats du premier tour reportée, selon divers médias

Source: alterpresse.org, samedi 18 décembre 2010

P-au-P., 18 déc. 2010 [AlterPresse] --- Le président haïtien, René Préval, a demandé au Conseil Électoral Provisoire (CEP) de surseoir à la publication, initialement prévue le 20 décembre, des résultats définitifs des élections présidentielles et législatives du 28 novembre, entachées d’irrégularités et de fraude, annoncent les médias haïtiens.

Le chef de l’État a pris cette décision sur demande de l’Organisation des États Américains (OEA), indiquent les mêmes sources. L’organisation hémisphérique a demandé que les résultats ne soient pas publiés avant tout recomptage des voix.

Le Secrétaire général adjoint de l’OEA, Albert Ramdin, a effectué une visite cette semaine en Haïti, où il a rencontré le président Préval et d’autres personnalités politiques.

Selon Ramdin, cité par les médias haïtiens, Préval a décidé de requérir du CEP la non-publication des résultats définitifs, puisque l’OEA n’a pas pris part au processus de vérification, décidé par l’institution électorale.

Dans un communiqué transmis ce 18 décembre à AlterPresse, la Mission d’Observation Électorale Conjointe OEA/CARICOM (MOEC) souligne que la Commission spéciale de vérification « ne s’est pas concrétisée ».

Entre-temps, Préval a demandé à l’Organisation hémisphérique d’envoyer deux nouvelles missions en Haïti pour aider aux tâches de vérification des résultats.

Selon le communiqué, le CEP a confié à la MOEC qu’il « s’est trouvé dans l’obligation de surseoir à la mise en place de la Commission qu’il se proposait de créer afin de prévenir toute éventuelle duplication entre le mandat de celle-ci et celui de la mission commandée par le Chef de l’Etat ».

En ce qui concerne la période de contestation qui a pris fin mercredi, l’OEA a noté que « plusieurs (contestations présentées) sollicitent l’annulation du processus électoral sur la base que les irrégularités, les cas de violence et la fraude ont entaché le premier tour des élections en privant de nombreux électeurs d’exercer leur droit de vote ».

La mission de l’OEA a réitéré sa demande au CEP « afin que (…) ces plaintes soient traitées avec la transparence, la rigueur et l’équité qu’elles méritent ».

Le pays est plongé dans une crise depuis la proclamation des résultats préliminaires des élections, violemment rejetés par la population lors d’émeutes qui ont fait au moins 4 morts.

Selon les données officielles, Mirlande Manigat est arrivée en première position dans les résultats avec 31,37 % des voix contre 22.48 % au candidat officiel Jude Celestin. En troisième position figure le chanteur Michel Martelly, qui a remporté 21,84 % des voix. [gp apr 18/12/2010 19 :00]

Ils ont osé, sans surprise, hélas !

Par Mirlande MANIGAT
Secrétaire Générale du RDNP
Port-au-Prince, le 28 avril 2009

Entre le dimanche 19 avril et le lundi soir 27, le RDNP s’est abstenu de s’exprimer publiquement préférant, sans fébrilité, mais sans illusion, attendre les résultats qu’il plairait au CEP, de concert avec le Gouvernement, de concocter et de communiquer.

Les tractations, compromissions, marchandages ont dû être laborieux, sinon on ne comprendrait pas le temps long écoulé pour comptabiliser des votes qu’ils n’ont tout de même pas pu trop gonfler, même si les 11,8% ont stupéfié les observateurs, les citoyens qui avaient fréquenté les centres de vote et les secteurs les plus lucides de la communauté internationale pourtant complaisante, qui avaient estimé que le taux ne saurait, raisonnablement, dépasser 5 ou 6%. Il fallait prouver que l’abstention massive était conforme à la nature d’une élection partielle, répondait à un manque d’intérêt des citoyens, et l’on a été jusqu’à accuser les candidats eux-mêmes qui n’auraient pas fait campagne avec détermination, en outre féliciter un parti politique qui avait orchestré la non-participation parce qu’il n’avait pas utilisé la violence !

Sur l’organisation désastreuse des élections, tout a été dit et répété et l’unanimité dans les critiques n’était guère difficile à trouver, tant les évidences crevaient les yeux et défiaient la décence : brouillage systématique des points de repère pour désorienter les électeurs ; listes électorales incomplètes et inaccessibles; légèreté ahurissante du CEP demandant aux citoyens, même ceux qui, en majorité, n’ont accès ni à l’électricité, ni aux nouvelles techniques de l’information, de chercher sur Internet leur Bureau de vote d’ailleurs astucieusement déplacé depuis trois ans, initiative aussi imbécile que coupable par insouciance sociale et mépris pour la population ; interdiction de circulation des véhicules publics, condamnant les électeurs à des déplacements insensés ; matraquage toléré d’avertissements dissuasifs macabres mais efficaces. Tout était mis en place pour une abstention programmée et annoncée.

Nous, du RDNP, avions beaucoup réfléchi avant de participer à ces élections et, sans doute, comme nos membres, des observateurs ont pu s’étonner qu’un grand parti comme le nôtre n’ait présenté que trois candidats. Nous avons estimé que s’abstenir n’était pas une attitude responsable, qu’il fallait contraindre ceux qui, hélas, occupent le pouvoir sans gouverner, à révéler leurs intentions et surtout, par respect pour le Sénat de la République éviter, autant que possible, que certains candidats présentés ne parviennent à occuper un siège dans cette institution : de même que nous avons refusé d’endosser des candidatures qui ne correspondaient pas à nos principes et à nos valeurs, nous voulions, avec d’autres partis politiques, offrir des choix alternatifs, au nom de la morale publique dans laquelle nous croyons.

Ils ont osé. Les résultats fabriqués du premier tour ont montré que les craintes de grossière manipulation étaient bien en deçà des anticipations les plus pessimistes.

Ils ont osé. Le taux de participation, soigneusement calculé pour être toléré par une population affectée par une lassitude frisant d’ailleurs l’indifférence, l’a été aussi par complaisance et par une vision de certains membres de la communauté internationale qui ne les accepteraient pas chez eux mais qui estiment que, voyons, c’est Haïti, que voulez-vous ? Ils ne sont pas mûrs pour la démocratie, alors ! Et puis, pour une élection partielle, c’est normal. Cela se passe ailleurs…Soit ! Mais dans quelles conditions régulières d’organisation administrative ?

Ils ont osé. Des citoyens honnêtes, compétents, sont mis sur le banc de touche, sans doute écœurés, leurs procès verbaux en poche, rapportés par leurs mandataires ; ils n’acceptent pas que, dans nombre de bureaux, ils n’aient même pas recueilli un seul vote ! Ils se préparent à entamer une procédure de protestation, acte de courage qu’il faut encourager, mais sans illusion.

Ils ont osé, hélas, pour le pays, pour tous ceux qui croient encore qu’il est possible d’organiser un jour des élections honnêtes, avec un CEP qui ne soit pas aux ordres du pouvoir politique, pour des partis et des candidats potentiels qui estiment que gagner une élection ne devrait pas être le produit de falsifications et de magouilles, que la population mérite autre chose que cet exercice mafieux de captation audacieuse et insolente de votes.

Nous ne donnons pas de consigne de vote à nos militants et nous respectons celles des partis et des groupes avec lesquels nous poursuivons un dialogue constructif. Nous invitons tous nos compatriotes, d’ores et déjà, à engager leur détermination, mobiliser leurs forces et affermir leur courage pour produire la seule alternative efficace au fiasco qui vient de nous être imposé : préparer courageusement, pacifiquement, le remplacement de cette équipe au pouvoir, lorsque viendra le moment.

Plus que jamais, l’avenir sera ce que nous voulons qu’il soit. Ce qui vient de se passer est une épreuve de plus qui doit conforter notre détermination pour construire, enfin, une Haïti engagée sur la voie de la démocratie, du développement durable et de la justice sociale.

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Texte provenant de Robert Benodin et publié sur le forum Haiti-Nation.

SÉNATORIALES AVRIL 2009 / Lavalas définitivement out !

Par Landenson Fleurival
Le Matin, 18 février 2009


Des responsables politiques font peu de cas du rejet des candidatures lavalas aux sénatoriales 2009. Dans une liste définitive de candidatures agréées publiée lundi, le Conseil électoral provisoire (CEP) a repêché 13 des 40 candidats écartés antérieurement de la course aux sénatoriales du 19 avril 2009. Cependant, pas un candidat de l’organisation Fanmi Lavalas n’a été retenu pour des causes qui seraient imputables à l’organisation elle-même.


Dans une interview au Matin mardi, le coordonnateur général de l’Organisation du peuple en lutte (OPL), Edgar Leblanc Fils, déplore « l’absence de consensus au sein de cette formation politique ». Selon lui, les responsables lavalas n’ont pu se mettre d’accord en vue de trouver une formule pour faciliter leur réintégration dans la compétition électorale. « Le CEP faisait face à un dilemme et devait respecter la loi électorale de juillet 2008 et les lois de la République. Il a tranché », commente l’ancien sénateur de la Grand’Anse.


Plus loin, Edgar Leblanc rejette la responsabilité sur le représentant national de Fanmi Lavalas qui, dit-il, n’a pas donné son assentiment pour la participation du parti aux élections d’avril prochain. « Le communiqué du docteur Maryse Narcisse désavoue le projet-mandat qu’elle a lui-même présenté antérieurement au CEP », poursuit-il.


Le communiqué, présenté comme la position officielle du leader charismatique du parti, informe que Jean-Bertrand Aristide n’entend pas « cautionner la prolongation du coup d’État du 29 février 2004 ». Entendu par là, qu’il ne donne pas son accord pour l’inscription des candidats de son parti aux sénatoriales d’avril 2009.


Selon Edgard Leblanc, « le Conseil électoral provisoire (CEP) doit à présent se réunir avec les partis politiques et les candidats retenus en vue du tirage au sort pour l’attribution d’un numéro aux partis ou regroupements de partis habilités à prendre part aux compétitions électorales d’avril et de juin prochain ; publier la liste des personnes retenues dans les Bureaux électoraux communaux (Bec) et pourvoir à la formation des membres des bureaux de vote ».


En ce qui a trait aux préoccupations selon lesquelles des élections sans lavalas ne sont pas possibles, Edgar Leblanc soutient : « C’est une réaction à vif. Je ne crois nullement que ces propos représentent une menace pour le déroulement du scrutin ». À son avis, le gouvernement et l’international ont tous deux intérêt à la réussite de ces scrutins. « Il y a des échéances électorales beaucoup plus importantes qui attendent le pays en novembre et décembre prochain, avec la fin des mandats des députés de la 48e législature, les élus des collectivités territoriales et les deuxièmes sénateurs. La tenue de ces joutes est fonction du premier test d’avril. »


De son côté, le président de la Fusion des sociaux démocrates, Victor Benoît, se garde de tout commentaire sur l’absence de Lavalas dans les prochaines élections. « Nous ne faisons pas de déclaration », a-t-il tranché.


Quant au leader du Grand rassemblement pour l’évolution d’Haïti (Greh), Himmler Rébu, il croit que ces joutes seront un «fiasco» pour le pays. Dans ses différentes interventions dans la presse, M. Rébu critique vertement l’actuel CEP et la loi électorale. « Les conseillers sont partis sur une mauvaise base. Avec une caution de 100 000 gourdes par candidat, le CEP va organiser des élections pour des voleurs, des assassins, des dealers de drogue », soutient-il.

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//Lien vers l'article du journal Le Matin:
http://www.lematinhaiti.com/Article.asp?ID=17269
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Autre article à lire sur le même sujet:
//SÉNATORIALES AVRIL 2009 / Des élections sans la participation officielle de Lavalas, par Jacques Desrosiers:
http://www.lematinhaiti.com/Article.asp?ID=17266
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