Haiti-Politique / L'Accord tripartite du 29 décembre 2014

Source: lenouvelliste.com

De gauche à droite: le Président de la Chambre des députés, Stevenson Jacques Timoléon; le Président du Sénat, Simon Dieuseul Desras, le Président de la République, Michel Joseph Martelly; et le Présient de la Cour de Cassation, Anel Alexis Joseph. 
Source photo: lenouvelliste.com

LES REPRÉSENTANTS DES TROIS (3) POUVOIRS DE L'ÉTAT: 

1. MICHEL JOSEPH MARTELLY, AGISSANT TANT EN SA QUALITÉ DE CHEF DE L'ÉTAT QUE COMME CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF, REPRÉSENTANT LE POUVOIR EXÉCUTIF;

2. SIMON DIEUSEUL DESRAS ET JACQUES STEVENSON THIMOLÉON, RESPECTIVEMENT PRÉSIDENT DU SÉNAT ET PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, REPRÉSENTANT LE POUVOIR LÉGISLATIF;

3. ANEL ALEXIS JOSEPH, AGISSANT TANT EN SA QUALITÉ DE PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION QUE COMME PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE, REPRÉSENTANT LE POUVOIR JUDICIAIRE;

Animés par la volonté de tout mettre en œuvre pour garantir la confiance dans les institutions en assurant leur bon fonctionnement, dans l’ordre et la discipline et dans le respect de la Constitution et des lois de la République;

Conscients que la situation politique actuelle a provoqué des retards successifs dans l’organisation des élections pour le renouvellement des mandats arrivés à terme des élus des collectivités territoriales, de la Chambre des Députés et du Sénat de la République, suivant le vœu des articles 63, 66, 68, 90.1, 92, 92.1, 92.3, 94.2, 95, 95.3 de la Constitution ;

Considérant que les acteurs politiques peuvent recourir à des accords ou conclure des pactes pour sortir le pays de toute éventuelle crise conjoncturelle ;

Prenant acte de la démission du Premier ministre et des membres du Gouvernement ;

ONT DE BONNE FOI ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT:

1. Le Chef de l’Etat nomme le Premier ministre après consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des députés. Un gouvernement de consensus sera formé avec la participation des secteurs politiques de l’opposition, de personnalités haïtiennes connues pour leur patriotisme, leur sens civique, leur droiture et leur intégrité, capables d’inspirer confiance à tous les acteurs politiques en général et à ceux participant au processus électoral en particulier;

2. Le Chef de l’Etat, conformément aux articles 101 et 105 de la Constitution, convoque le Corps Législatif à l’extraordinaire aux fins de :

2.1.Voter les amendements à la loi électorale avant le 12 janvier 2015 ;

2.2. Ratifier la déclaration de politique générale du Gouvernement de consensus issu des négociations avant le 12 janvier 2015;

2.3. Voter tout budget rectificatif ;

2.4. Ratifier les instruments et accords internationaux et voter tous projets de loi mentionnés dans le menu de la convocation, notamment le projet de loi créant et organisant le fonds national de l'éducation;

2.5. Analyser et vérifier les rapports de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) de tous Grands Commis de l’Etat ayant sollicité décharge de leur gestion auprès du Parlement ;

2.6. Exprimer et déclarer la nécessité de concourir à un amendement constitutionnel.

3. Le Chef de l’Etat reconstitue le Conseil Électoral Provisoire en s’inspirant de l’esprit de l’article 289 de la Constitution en vue d'organiser les prochaines élections législatives et locales.

4. Les délais relatifs aux formalités diverses seront exceptionnellement réduits dans les dispositions transitoires de la loi électorale en vue de permettre la réalisations des élections législatives de l'année 2015 dans les meilleurs délais; le Conseil Électoral Provisoire devant s'engager à organiser ces élections dans un délai ne dépassant pas cent vingt jours (120) à compter de leur date d'installation prévue pour janvier 2015.

5. Au deuxième Lundi de janvier deux mille quinze (2015), les parlementaires dont les mandats arrivent à terme pourront continuer à exercer leurs fonctions jusqu’à terminer quatre (4) années pour les députés, soit le vingt-quatre (24) avril deux mille quinze (2015) et six (6) années révolues pour les sénateurs soit jusqu'au neuf (9) septembre 2015, moyennant que cette clause soit entérinée dans la loi électorale avant le 12 janvier 2015. Dans le cas où les élections pour leurs remplaçants se tiendraient avant les dates correspondantes , leur mandat prend fin à l'entrée en fonction des nouveaux élus.

6. Une fois les amendements votés et transmis, le Chef de l’Etat s’assurera de leur publication conformément à la Constitution, ce, au plus tard le 12 janvier 2015.

7. Le non-respect de l'une des clauses contenues dans le présent accord entraîne son invalidité avec toutes les conséquences de droit. Le Président de la République, Chef de l'Etat, veillera à la stabilité des institutions, assurera le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat, conformément à la Constitution.

Le présent Accord sera signé, scellé par les partis et publié dans un numéro spécial du Journal Officiel de la République Le Moniteur pour être exécuté par les signataires, chacun en ce qui le concerne.

Fait à Port-au-Prince, le vingt-neuf (29) décembre deux mille quatorze (2014), An deux cent onzième (211ème) de l’Indépendance. 

SUIVENT LES SIGNATURES :

Pour le Pouvoir Exécutif :

Michel Joseph MARTELLY

Pour le Pouvoir Législatif :

Simon Dieuseul DESRAS 

Jacques Stevenson THIMOLÉON

Pour le Pouvoir Judiciaire :

Anel Alexis JOSEPH

Haïti-crise pré-électorale/ Cinq candidats au poste de Premier ministre pour l'année électorale 2015-2016

Par Dr. Pierre Montès
Mise à jour, 26 décembre 2014 (**)

À la suite de la démission du Premier ministre Laurent Salvador Lamothe, le Président Michel Joseph Martelly entreprend des consultations pour parvenir à la désignation d'un nouveau Premier ministre pour la période devant couvrir la cinquième et dernière année de son mandat (2015-2016).

En attendant, il nomme la Ministre de la Santé publique du gouvernement démissionnaire, Dr. Florence Duperval Guillaume, au poste de Premier ministre a.i. pour une période de 30 jours, conformément à l'article 165 de la Constitution de 1987 amendée.

En même temps, la Présidence de la République réduit à 5 noms, une liste initiale de 12 noms, de candidats qu'elle propose aux forces politiques de toutes tendances pour occuper le poste de Premier ministre.

Le Coin de Pierre-Politique classe ces 5 candidats en deux catégories et par ordre alphabétique.

A) Les candidats rompus à la chose politique:

1. Duly Brutus
2. Evans Paul

B) Les candidats perçus comme étant plus technocrates que d'être des politiciens chevronnés:

     4.  Jude-Hervé Day
     5.  Charles Jean-Jacques
     6.  Wilson Laleau

Les trois derniers candidats Day, Jean-Jacques et Laleau reçoivent peu d'appuis dans l'opinion publique (lignes ouvertes, média sociaux, etc., à ce jour).

Les deux premiers candidats reçoivent un plus large appui et Evans Paul semble se détacher dans le peloton de tête et laisser en arrière Duly Brutus.

a) Candidats à la Présidence aux élections présidentielles de 2015-2016 .-

S'il s'agissait de candidats à la présidence, Le Coin de Pierre-Politique percevrait Evans Paul comme le meilleur choix pour la Présidence (2016-2021). Dès  Janvier 2014, LCDP-Politique percevait le militant politique de la KID comme le candidat potentiel à la Présidence qui puisse à la fois obtenir des appuis solides au sein d'une grande majorité de la population, et bénéficier de l'appui des pays amis d'Haïti. Bon, Paul (dit K-Plim) s'est retiré (heureusement selon LCDP-Politique) du MOPOD, groupe de partis d'opposition radicale (dit «Zoblod» par le chef du parti OPL, le Dr. Sauveur Pierre-Étienne, une autre figure de proue de la gauche qui pourrait lui aussi créer des surprises en 2015-2016, s'il ne s'agissait pas du cas d'Haïti (un «singulier petit pays»).

Evans Paul renoncerait-il à la candidature à la Présidence aux élections présidentielles de 2015-2016 pour accepter, si les parties en présence se mettent d'accord, le poste de Premier ministre pour la dernière année du régime Martelly ?

Duly Brutus a un parcours politique très intéressant, s'il ne s'agissait pas d'Haïti.
Politique et diplomatie confondues, Duly Brutus est sur la scène depuis plus de deux décennies.

Il est issu du parti socialiste PANPRA de Serges Gilles, ce qui peut-être considéré en soi comme un «premier diplôme» en matière de bonne politique active. Cependant, cette qualité pourrait lui nuire dans un pays comme Haïti où les paradoxes en politique sont nombreux (e.g., Anténor Firmin vs. Nord Alexis en 1902; Leslie Manigat vs. René Préval en 2005-2006; Mirlande Manigat vs. Michel Joseph Martelly en 2010-2011). Actuellement, le PANPRA fait partie de la Fusion des sociaux démocrates dirigée par l'ex-sénatrice Edmonde Supplice-Beauzile.

Duly Brutus a eu une expérience du Pouvoir législatif: il fut député du Limbé. Puis, il a eu amplement le temps de limer sa cervelle dans la diplomatie à Washington (représentant d'Haïti à l'OEA). Cette expérience à Washington peut être considérée comme un «deuxième diplôme» en matière de diplomatie dans l'antichambre du plus puissant pays du monde. Mais une telle expérience pourrait peut-être lui nuire aux yeux du peuple, à l'heure actuelle.

Une autre épine au pied de Duly Brutus est qu'il fut Ministre des affaires étrangères du gouvernement démissionnaire de Laurent Lamothe. Mais il maîtrise bien ses dossiers. (On suggère d'écouter son entrevue le mois dernier avec Valéry Numa,en tant qu'invité du jour de Vision 2000). Il a la sympathie de l'ex-Premier ministre Gérard Latortue (On suggère d'écouter une entrevue de Latortue sur Vision 2000 il y a peu; il était l'invité du jour de Valéry Numa).

Dans tout autre pays, la feuille de route de Duly Brutus lui ouvrirait  la voie vers la Primature,... ou la Présidence.

Vu sous les deux angles diplomatique et politique, avec des lunettes haïtiennes, Duly Brutus aurait peu de chance aux élections présidentielles. Et s'il devait se porter candidat à la présidence, il faudrait qu'il se trouve un autre parti pour le faire, la FUSION ayant déjà son candidat: Edmonde Supplice-Beauzile.

Aurait-il alors le flair politique d'accepter le poste de Premier ministre pour le reste du mandat de Michel Martelly (2015-2016), si ce choix était entériné par les forces politiques en présence ?

a) Candidats à la Primature de 2015-2016 .-

Dans la conjoncture actuelle, les deux candidats au poste de Premier ministre ayant une expérience en politique haïtienne des 20 à 30 dernières années, sont Evans Paul et Duly Brutus. Ils sont mieux placés que les trois autres candidats, l'ingénieur Jude-Hervé Day, ancien ministre de la Planification, les ministres démissionnaires Wilson Laleau (Commerce et industrie), Charles Jean-Jacques (Affaires sociales). Ces trois derniers candidats ont, chacun de leur côté,  la technicité nécessaire pour occuper le poste de Premier ministre. Mais il leur manque la triture politique dont le pays a besoin à ce carrefour difficile.

En conclusion, si aucun compromis politique n'est trouvé dans les trente jours du mandat du PM. a.i, le Président Martelly sera placé dans l'obligation de prolonger la durée du mandat du PM, a.i., Dr. Florence Duperval Guillaume, qui sera chargé de l'organisation des élections que le Président Martelly devra déclencher en deux temps Législatives et locales dans la première moitié de 2015, suivies des élections présidentielles à la fin de 2015 et au début de 2016. avec le même CEP, ou bien des élections générales fin 2015- début 2016.
Le Président Martelly et son PM a.i, ont quelques semaines pour faire accepter ce choix (*).

Cette analyse sera mise à jour au fur et à mesure que la situation évoluera particulièrement vers la mi-janvier 2015.
Au moment d'écrire cette analyse, deux grandes inconnues dont le poids est considérable dans le système d'équations politiques (donc non-linéaires) de la politique haïtienne: une variable politique que contrôle l'opposition en manipulant la Rue;  une variable géopolitique contrôlée  par les pays amis d'Haïti qui donnent pleinement leur appui au Président Martelly jusqu'à ce jour.

Psychologiquement, l'année 2015, quand on la rapproche de l'année 1915, ne serait pas une bonne année pour organiser des élections en Haïti.

Faudrait-il alors attendre l'année 2016, après les cinq (5) ans du Pouvoir Martelly, pour organiser des élections générales et consacrer l'année 2015 à vider les querelles séculaires des fils de Pétion (qui se voient plutôt comme les fils de Charlotin Marcadieu (cf. Charlito Baker)) et des fils de Dessalines dans l'esprit du Rapport de la commission présidentielle consultative ?

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(*) Cela me fait penser à la pièce de théâtre «J'y suis j'y reste», jouée à Port-au-Prince à la fin des années 1970 (acteurs, Denise Pétrus-Dupont, Lionel Benjamin, Georges Michel, Paulette Poujol- Oriol, etc.).
(**) Nous venons d'apprendre (26 décembre) que le Président a fait son choix: c'est Evans Paul qu'il a désigné comme son futur premier ministre.

Haïti / Comment sortir de la crise pré-électorale créée par le groupe des six sénateurs

Par Dr. Pierre Montès

Il y a plusieurs propositions de sortie de crise sur la table.
Il y a celle de l'OPL, celle du notaire Jean-Henri Céant, celle du journaliste Daly Valet, et tant d'autres.

Pour sortir de la crise, il ne faudrait pas gaspiller son temps, ni courir par quatre chemins. Il faudrait aller au cœur du problème, c'est-à-dire:

1. La mise sur pied d'une Direction Générale des Élections (DGE en lieu et place du CEP actuel).
2. La rédaction d'un Décret Électoral universel, c'est-à-dire, applicable à toutes les élections dans le pays.

Il faudrait trouver un accord politique «largement large» pour monter maintenant cette Direction Générale des Élections et rédiger maintenant ce Décret Électoral universel pour l'organisation de toutes les élections en Haïti à compter du début de 2015.

La DGE ne serait affublée d'aucune épithète (ni «provisoire», ni «permanente»). Cependant l'accord politique, ci-dessus mentionné, devrait fixer la durée du mandat de cette DGE à dix (10) ans au moins.

La DGE serait chargée d'organiser en toute indépendance, toutes les élections devant avoir lieu dans le pays (élections sénatoriales, élections des députés, élections municipales, élections présidentielles, élections générales ou partielles, etc.).

La DGE serait apolitique. Ses membres ne devraient être identifiés à aucuns secteurs et seraient inamovibles, comme le sont les juges. Une fois nommée, la DGE ne relèverait ni du Pouvoir Exécutif, ni du Pouvoir Législatif. Les membres de la DGE prêteraient serment devant le CSPJ (Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire).

L'Éxécutif n'aurait d'autres rôles vis-à-vis de la DGE que de déclencher les élections de différents ordres aux dates prévues (ou convenues) et d'insérer dans les lois budgétaires futures les crédits nécessaires pour l'organisation des élections. L'Éxécutif n'interviendrait pas dans l'organisation des élections ni directement, ni indirectement.

Il faudrait que la DGE  soit tenue de proclamer les résultats de toutes élections dans un délai ne dépassant pas un maximum de 7 jours francs suivant le jour de la tenue d'un scrutin.

Voilà. L'idée est lancée. Elle ne m'appartient plus.