Haïti/Affaire Bélizaire/Rapport de la commission spéciale du Sénat

Amies et amis internautes,

Voici le lien vers le rapport:

Rapport de la commission spéciale d'enquête du Sénat sur l'arrestation du député Arnel Bélizaire, 21 novembre 2011, scribd.com, 34 pages.

Premiers commentaires.-

Le rapport de la commission du Sénat est de toute évidence biaisé. Le Sénat aurait dû confier cette enquête à une commission indépendante qui aurait sans doute fait preuve de plus d'objectivité.

La demande de la levée de l'immunité du député Arnel Bélizaire, qui doit de toutes façons faire face à la justice, reste  sans réponse jusqu'à présent. Cette demande devrait pourtant préoccuper au plus haut point les parlementaires pour que le public sache, une fois pour toutes si oui ou non le Parlement sert, malgré lui, de refuge ou de bouclier à des personnes qui veulent profiter de l'immunité parlementaire.

Voici les conclusions du rapport de la commission du Sénat:

« Conclusions

Nous voilà au terme de cet éreintant voyage qui nous a conduit d’une banale (mais triviale) altercation entre deux hommes d’état a une grossière violation de la loi, de la constitution et des droits de la personne. On aurait pu éviter d’en arriver là, mais le mal est déjà fait. Tout compte fait, cela ne peut nullement être le fruit du hasard qu’autant d’intelligences soient mises à profit pour violer la loi, contrarier le gouvernement de la république et mettre à rude épreuve la dignité et la stabilité de la nation .Un résultat symboliquement plus important doit avoir été visé.

Le commissaire du gouvernement connaît son métier. Le ministre de la justice est un magistrat de carrière; il l’a répété plusieurs fois devant la commission. Le ministre de l’intérieur est un avocat ayant accumulé plus de vingt-cinq ans de carrière sous la basoche. Le premier ministre a combattu sous les feux des administrations internationales et connaît les risques du métier. Le directeur de l’AAN n’est pas un nouveau-né de l’administration publique haïtienne, il connaît l’aéroport de Port-au-Prince et son importance stratégique pour la nation.

Comment peuvent-ils tous se permettre de violer ou de laisser violer la loi alors que certains ont prêté serment ou ont fait la promesse de respecter les institutions républicaines et de travailler au bien-être du pays ?

Le but visé par cette violation grossière de la constitution et des lois de la république de la part des agents de l’exécutif et de cadres de l’administration publique doit avoir été et est en fait un renforcement des pouvoirs de l’exécutif. À l’occasion des derniers démêlés entourant le processus de mise en place du gouvernement, celui-ci a compris la réalité du pouvoir réel législatif. Il a voulu lui porter un grand coup en ternissant son image et en sapant par ainsi les bases tant légales que symboliques de ses pouvoirs.

Ce dont il est vraiment question ici est une dispute de gorilles où tous se disputent la force la plus brute. Entre temps, la nation agonise. Le pays pourrait sortir grandi de cette épreuve si tous les responsables étaient véritablement imprégnés des défis dont fait face le pays. Les menaces sont concrets, visibles et palpables. Certains veulent exploiter nos faiblesses pour maintenir le pays sous tutelle. Cette escalade survenue quelques jours après un vote unanime à la chambre des députés pour mettre en place ce nouveau gouvernement tend à donner raison á tous ceux qui essaient de nous faire passer pour des enfants ou qui ne peuvent s’entendre, voire même diriger seul le pays.

En ce moment crucial de la vie nationale, le pays a besoin d’envoyer au monde entier des images fortes d’unité, de solidarité et de cohésion sur la voie à emprunter pour reconstruire la nation haïtienne. Le Président de la république a un rôle déterminant à jouer en ce carrefour historique. Il doit s’élever à la dimension des défis actuels pour se projeter en tant que chef d’état responsable garant de l’unité nationale indispensable devant aboutir à la récupération de notre souveraineté bafouée, souillée par nos inconséquences. Il doit en permanence s’assurer que les trois pouvoirs fonctionnent harmonieusement. En ce sens, il est impératif que le Président s’asseye rapidement avec les autres branches de l’état afin de trouver une entente honorable capable de sauvegarder la cohésion indispensable devant nous amener à coup sûr vers la stabilité et le progrès du pays.»

L'immunité parlementaire ne doit pas servir de bouclier à des criminels

Le Commissaire du Gouvernement haïtien, Me Félix Léger, veut procéder à l'arrestation du Député Arnel Bélizaire que tout le monde en Haïti sait avoir été, dans le passé, impliqué dans des activités criminelles (vols de véhicules, kidnappings, etc.).

Le Commissaire du Gouvernement haïtien écrit au Président de la Chambre des députés, Saurel Jacinthe, pour obtenir de cette chambre la levée de l'immunité du Député Bélizaire.

Le Commissaire du Gouvernement haïtien n'a pas attendu que cette immunité soit levée et a obtenu des Forces de Police au service de la Justice l'arrestation du Député à son retour de voyage en France à l'aéroport François Duvalier.

La France a immédiatement protesté contre cette arrestation qui viole l'immunité du Député (1).

Les deux Chambres (Sénat et Chambre des Députés) ont vivement protesté.

Beaucoup de citoyens haïtiens ont protesté.

Pour apaiser les vives tensions internes et/ou pour donner satisfaction à la France et à la Communauté internationale, le Commissaire du Gouvernement, moins de 24 heures après cette arrestation spectaculaire, a permis que le Député Bélizaire soit remis au Parlement par les autorités pénitencières.

Depuis près de 7 mois au moins, des intellectuels, des observateurs, tant de la diaspora que de l'intérieur, n'ont cessé de dénoncer le fait que certains parlementaires au niveau des deux Chambres aient été élus avec la complicité de l'Exécutif sortant dans le but d'être dotés de l'immunité parlementaire.

Bien au courant du cas du Député Bélizaire, le Président Michel Martelly n'a pu s'empêcher d'avoir un échange de mots peu sympathiques avec le Député Bélizaire au cours d'une rencontre au Palais national en présence d'un groupe de parlementaires.  On sent ce que ressent le Président en face d'un criminel qui devrait être en prison, mais que la fonction de député munit d'un bouclier: l'immunité parlementaire.

Le Président Martelly a été élu par 67,6% des votants. [LCDP-Politique avait plutôt appuyé, naturellement, la candidate Madame Mirlande Manigat.] LCDP-Politique constate que le Président Martelly, avec un rare dynamisme, met en application des politiques qui sont de nature à freiner la descente aux enfers du pays que les régimes anarchiques des 20 dernières années avaient systématiquement et sciemment organisée. Son style de leadership ne plait pas à certains partisans des pouvoirs déchus. Mais il veut la réconciliation de tous les fils et de toutes les filles d'Haïti. Il veut le plus de bien pour le plus grand nombre d'haïtiens.

Le Président Martelly a la chance d'avoir à ses côtés une charmante et dynamique femme, son épouse Sofia. Cette dernière poursuit à une échelle plus grande les oeuvres de bienfaisance qu'elle avait entreprises avec son époux depuis de nombreuses années. Je suis convaincu qu'elle saura contribuer à adoucir avec succès les moeurs de son auguste époux, comme le fit tante Yvonne pour son époux, le Général Président Charles De Gaulle en France.

De leur côté la Chambre des députés et le Sénat de la République doivent faire diligence pour lever l'immunité de tout parlementaire désigné par le Commissaire du Gouvernement pour que la justice puisse suivre normalement son cours. Après jugement, si le parlementaire en question est reconnu innocent, il réintégrera le Parlement et reprendra son immunité; s'il est reconnu coupable des crimes qui lui sont reprochés, il devra alors purger sa peine en prison.

En toute logique, il paraît absurde d'invoquer l'immunité d'un parlementaire dans le cas où les crimes qui lui sont reprochés ont été commis avant son élection.

Il est moralement inacceptable que l'immunité parlementaire serve de bouclier à des criminels.

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(1) Wikipédia: Immunité parlementaire en France.