Sources diverses:
Nirvah Bruno, Adrien Bance,
Roosevelt Jean-François, entre autres.
Par Gesler Jean-Gilles
geslerjeangilles@yahoo.frMontréal, le 2 septembre 2010
Au lendemain de la longue nuit duvaliérienne, les constituants, dans le souci d’éviter le retour d’un pouvoir personnel sans bornes en Haïti, se sont résolus à doter le pays d’une constitution promouvant un État démocratique et de droit ; un État fonctionnant sous l’empire des lois. Pressés de limiter les pouvoirs du président, ils ont introduit un régime mixte, de type semi-parlementaire et semi-présidentiel avec des institutions indépendantes et, au sommet de l’État, un Exécutif bicéphale dirigé par le président de la République et le Premier ministre : l’un jouant le rôle de chef de l’État, l’autre celui de chef du gouvernement. Le président est élu au suffrage universel direct, tandis que le Premier ministre l’est de façon indirecte, tirant sa légitimité du Parlement.
Quoi qu’il en soit, les constituants ne réalisaient pas qu’une telle formule fonctionne seulement dans un pays démocratique doté d’un système de partis structurés. Ils croyaient bien faire, puisque nous sortions de 30 années d’un régime dictatorial où la vie de l’Haïtien ne tenait qu’aux humeurs du despote. Dans leur esprit, il convenait d’ériger des garde-fous pour contrer les dérives d’un président trop puissant.
Malgré tout, depuis le 29 mars 1987, date de la ratification par référendum de l’actuelle Loi fondamentale, les présidents de la République se sont comportés en véritables rois sans couronne, comme au bon vieux temps du duvaliérisme triomphant. C’est l’exercice abusif du pouvoir personnel.
La société haïtienne, engluée dans le présidentialisme autoritaire et autocratique, n’a pas semblé comprendre que le président, nullement responsable devant le parlement, viole allégrement la Constitution et expose le pays à d’interminables périodes de turbulences politiques qui bloquent le fonctionnement des appareils de l’État, la croissance économique et le développement durable du pays.
Comble de malheur, la Constitution ne s’illustre ni par sa cohérence ni par sa clarté. En effet, comment prétendre limiter les pouvoirs du président et en même temps faire de lui l’élément incontournable du processus de nomination du Premier ministre et des membres du gouvernement. N’est-ce pas ce même président qui nomme les directeurs généraux des ministères et des organismes déconcentrés, les ambassadeurs, les consuls, et autres… N’est-ce pas encore lui qui a la haute main sur le Trésor public, le ministre des Finances se bornant à exécuter servilement ses ordres. Jamais un président n’aura eu autant de pouvoir que sous la très libérale Constitution de 1987 qui est censée, paradoxalement, réduire ses pouvoirs.
Cette ambiguïté tient au choix des constituants de s’inspirer de la Constitution française de 1958 instituant la 5e République qui renforçait les pouvoirs du président. Les Français entendaient ainsi marquer la rupture avec la 3e et la 4e Républiques sous l’empire desquelles tous les pouvoirs étaient détenus par le président du Conseil (le Premier ministre) au détriment du président de la République dont la fonction était réduite à inaugurer les chrysanthèmes. Formule pour le moins fleurie pour dire qu’il ne disposait d’aucun pouvoir.
Ce n’était pas l’exemple à suivre pour un pays qui se relevait à peine de 30 années d’un pouvoir présidentiel démentiel. Les constituants auraient dû s’inspirer plutôt de l’expérience de l’Allemagne, de l’Australie, du Canada, de l’Italie, de l’Espagne ou du Royaume-Uni, et de tant d’autres pays ; expérience parlementaire qui assure avec bonheur le plein fonctionnement des institutions, le Corps législatif étant le principal dépositaire de la légitimité populaire. Point de double légitimité donc au sommet de l’État, comme cela se passe en France sous la 5e République et qui donne lieu, notamment en période de cohabitation, à une sorte de combat de coqs entre le président de la République et le Premier ministre.
Dans ces pays, le parti vainqueur aux élections, du fait même de disposer de la majorité des sièges au Parlement, forme le gouvernement que préside le Premier ministre ou le Chancelier, dans le cas de l’Allemagne. De son côté, le président de la République est élu par les parlementaires, lors d’une élection au second degré. Ce président, le roi Juan Carlos en Espagne ou la reine Élisabeth au Royaume-Uni, au Canada et en Australie, disposent d’un pouvoir honorifique et ne sauraient influencer les décisions du gouvernement.
Ce n’est pas le cas en Haïti. Un exemple entre autres: l’Exécutif bicéphale établi par la Constitution de 1987 ouvre une brèche à bien des ambigüités, permettant ainsi au président Préval de se garder prudemment, en 1996, de nommer le Coordonnateur général de l’OPL, Gérard Pierre-Charles dont le prestige intellectuel risquait de lui faire de l’ombre, préférant faire choix de Rony Smarth, autre dirigeant de ce parti –majoritaire au Parlement- comme Premier ministre.
Les responsabilités d’État au Parlement
Après plus de 23 années de crises politiques marquées par le refus systématique des différents présidents (issus de coups d’État ou d’élections plus ou moins acceptables) de respecter les limites de leurs pouvoirs, voici venu le moment historique de déterminer le régime politique qu’il convient d’appliquer au pays. Soit que nous retournions au vieux système présidentiel où les tenants de ce présidentialisme autoritaire et autocratique se croient tout permis. Soit que l’on instaure en Haïti un régime parlementaire détenant véritablement les leviers politiques d’État.
Ce régime fait automatiquement du chef du parti vainqueur aux élections et disposant par voie de conséquence d’une majorité de sièges au Parlement, le chef du gouvernement doté de l’autorité de former son gouvernement sans s’exposer aux diktats du président et de son entourage. Si le parti gagne mais n’obtient pas la majorité, son chef est invité par le président à constituer une majorité (de concert avec des partis alliés) l’habilitant à gouverner. Dans l’impossibilité pour ce parti, quoi que vainqueur, de constituer sa majorité, le président se voit contraint d’appeler le chef du parti arrivé 2e aux élections, pour que celui-ci tente à son tour de fabriquer cette majorité lui permettant de former le gouvernement. Il s’agira alors d’un gouvernement de coalition.
À cette fin, des changements sont nécessaires au niveau de la Constitution de 1987 en vue de fixer clairement les champs de compétences du Premier ministre et du président de la République.
De mon point de vue, le président de la République ne devrait plus être élu au suffrage universel direct, mais au second degré. Dans cette logique, les parlementaires l’élisent, comme cela se passait avant 1950. Le chef de l’État ne disposant pas de domaines réservés, ses attributions devraient être les suivantes :
- Donner investiture au gouvernement ;
- Recevoir les lettres de créance des ambassadeurs accrédités en Haïti ;
- Représenter le pays aux réunions et cérémonies officielles, en Haïti ou à l’étranger ;
- Délivrer le message présidentiel annuel à la nation que lui prépare le cabinet du Premier ministre à l’occasion de la Fête de l’indépendance…
Pour ce qui concerne le Premier ministre, le leader du parti vainqueur aux élections devient automatiquement le chef du gouvernement. À ce titre, il :
- Choisit ses ministres et les secrétaires d’État ;
- Choisit le directeur de la Police nationale, les directeurs généraux des ministères et des organismes déconcentrés devant être ratifiés au Parlement ;
- Nomme les ambassadeurs, les consuls généraux et autres agents diplomatiques ;
- Le gouvernement rend compte, explique ses décisions et répond aux questions des parlementaires sur une base régulière selon un agenda préparé par le parti gouvernemental et les bureaux des deux Chambres.
Ce régime parlementaire aura le mérite d’institutionnaliser le système de partis politiques, tout en établissant le mode de scrutin à un seul tour pour éviter la prolifération ridicule de « particules ». Ce qui éviterait des dépenses faramineuses associées à l’organisation de l’élection présidentielle. Dans cette perspective, le régime parlementaire fait du Premier ministre le personnage central du système politique, le chef du gouvernement ayant le contrôle de son cabinet ministériel. Il ne sera plus un simple collaborateur du président de la République exposé aux sautes d’humeurs et aux manœuvres politiciennes souterraines de ce dernier.
Toute révision de la Constitution qui ne propose pas un rééquilibrage des pouvoirs du président de la République par rapport au chef du gouvernement, ne sera que coups d’épée dans l’eau, manœuvres de diversion, destinés à renforcer davantage le présidentialisme traditionnel haïtien. À mon avis, au moment où la chose politique est prise en otage par le Palais national (même effondré), la classe politique et la société civile se doivent d’amorcer le débat sur l’urgence et la nécessité de confier les affaires de l’État à des institutions, en l’occurrence des partis politiques structurés représentés au Parlement.
En évoquant les dérives néfastes du présidentialisme outrancier en Haïti, je pense à la situation prévalant dans le cadre du processus électoral actuel. Et nous nous trouvons face au comportement scandaleux de l’actuel Conseil électoral provisoire (CEP), qui a violé un des prescrits de la Loi électorale en permettant à des protégés du président de se présenter à l’élection présidentielle sans avoir, entre autres, obtenu décharge de leur gestion des deniers publics. Et nous savons tous que ce CEP agit sous les ordres précis du président Préval. Cela donne une idée du pourrissement de la situation politique quand un homme se sent assez fort pour se placer au-dessus des lois de la République.
Gesler Jean-Gilles
Dr. Pierre Montès
