Programme de gouvernement du RDNP de Madame Mirlande Manigat / Changer la vie

Rassemblement Des Démocrates Nationaux Progressistes (RDNP)
Août 2010

Changer la vie (*)

Table des Matières

I. Un état des lieux affligeant : la détresse haïtienne

1.- Le délabrement de notre environnement

2.- Notre insignifiance dans les relations économiques internationales

3.- La misère populaire

4.- Le découragement et la désespérance

II. L’option R.D.N.P. : les propositions de principe

1.- Un inventaire sérieux et systématique de nos ressources naturelles et humaines

2.- Une évaluation de nos besoins

3.- La rupture avec l’archaïsme

4.-Une éthique du développement

5.- Le respect de la Constitution et des lois

6.- La recherche de la justice sociale

7.- Une exigence de transparence

8.- Le respect de la diversité sociale

9.- La recherche du local de qualité

10.- L’haïtianisation de l’éducation

11.- La promotion des PME

12.- L’établissement d’une solidarité

13.- Une réévaluation de la philosophie de l’aide étrangère

14.- L’aménagement interne de l’espace de développement

15.- La mobilité des prestations de service

16.- L’adoption d’une différenciation des stratégies de développement

17.- L’option régionale

18.-L’entretien et la conservation des acquis du développement

19.- Le bonheur comme objectif

III. Les chantiers de l’espoir : éléments pour une politique Sectorielle

A - L’agriculture et le développement rural

1.- Un problème de géographie physique

2.- Un problème agraire

3.- Un problème des moyens nécessaires pour un développement agricole

B. Vers l’essor industriel et commercial

1.- L’indentification de produits

2.- Le lancement de travaux d’infrastructure

3.- Un régime de protection modulée

4.- L’apport du capital privé

5.- L’apport du travail

6.- Les marchés

7.- Les axes du développement industriel

C. Valoriser nos ressources humaines

1.- La santé, un droit constitutionnel bafoué

2.- L’éducation

D. Un Pouvoir Service

1.- Urbanisme et logement

2.- Les services de base

E. La Réforme de l’Etat

1.- La création d’une Force d’Ordre Public

2.- La réorganisation de la structure gouvernementale et de l’Administration Publique

3.- Une nouvelle approche de la décentralisation

4.- La création d’un Conseil Constitutionnel

F - La politique internationale

1.- Fondements et principes

2.- Le poids de la conjoncture récente

3.- Un Code de conduite

4.- Définition des axes prioritaires

5.- La réforme du service

6.- La mobilisation de nos compatriotes

*****

2010, et surtout après le désastre du 12 janvier qui a meurtri le pays, comme il y a trente (30) ans, le R.D.N.P. lance un appel général pour un rassemblement de toutes les forces unies de la nation, sans distinction, sur la base du patriotisme, de la démocratie et de la justice sociale :

• La jeunesse, généreuse et enthousiaste. Tous les jeunes, étudiants, paysans, travailleurs pour assurer la relève générationnelle.
• Les vaillantes femmes haïtiennes, de toutes catégories, de la courageuse paysanne, à l’intellectuelle, de la marchande de « chin janbé » à la professionnelle, pour qu’elles s’engagent dans la bataille politique et qu’elles suivent l’exemple de nos Anacaona, Marie Jeanne, Claire Heureuse Dessalines, les femmes du Bel Air, celles qui ont lutté avec Charlemagne Péralte, celles qui militent dans les admirables mouvements féministes, les « manman pitit» sans mari, les « fanm sou koté », toutes réunies pour que triomphe l’égalité entre tous les citoyens.
• Les intellectuels, techniciens, professionnels, pour qu’ils apportent leur contribution à la reconstruction nationale.
• Toutes les Eglises pour que, par delà la diversité des pratiques, elles conduisent les fideles vers la renaissance morale dont nous avons besoin.
• Les Haïtiens vivant à l’étranger, ceux qui sont demeurés Haïtiens, ceux qui ont pris une autre nationalité, pour qu’ils collaborent à l’œuvre de reconstruction nationale.
• Les anciens membres des Forces Armées d’Haïti, pour qu’ils nous aident à mettre sur pied cette Force de bien public dont le pays a besoin, en collaboration avec la nouvelle Police Nationale, chacune selon ses compétences et ses attributions, sous le contrôle du Pouvoir Exécutif.
• Les membres actifs du secteur privé, entrepreneurs d’esprit moderniste, conscients de leurs intérêts à transformer les citoyens en consommateurs, nos structures de production, les relations de travail, au bénéfice de tous.
  
  

Maintenant, plus que jamais, il nous faut nous rassembler, afin de gagner la bataille de la triple modernisation : politique (la démocratie) économique (développement durable), sociale (résorption des criantes inégalités sociales).

Dans notre poursuite de bien-être pour tous et du bonheur pour chacun, il ne faut rien renier de bon dans les différentes valeurs constitutives de l’héritage reçu, en osant nous prévaloir, de façon complémentaire et solidaire :

• D’une conception des privilèges de l’individu et des devoirs du citoyen qui nous vient de la tradition gréco-latine ;
• D’une conception de l’éminente dignité de la personne humaine qui nous vient de la tradition humaniste chrétienne ;
• D’une conception du dialogue social et du pacte communautaire qui nous vient de la sagesse traditionnelle africaine ;
• D’une conception des droits de l’homme et de l’esprit de libre entreprise qui nous vient de la tradition libérale démocratique moderne ;
• D’une conception de la justice distributive, de l’égalité et de l’équité sociale qui nous vient de la tradition humaniste d’un socialisme pluraliste à visage humain ;
• D’une conception de l’égalité fraternelle des hommes par la réhabilitation de la race noire et de toutes les ethnies opprimées qui nous vient de notre tradition historique nationale.
  

I. UN ETAT DES LIEUX AFFLIGEANT : LA DETRESSE HAÏTIENNE.

Elle s’exprime à travers quatre (4) données essentielles :
1.- LE DELABREMENT DE NOTRE ENVIRONNEMENT : qui nous conduira à un « désastre écologique » 40 millions d’arbres sont abattus chaque année contre 20 millions qui se reproduisent spontanément, mais lentement, et 5 millions de plantés. Le pays dispose de ressources naturelles en eau capable de satisfaire nos besoins, mais cette eau est gaspillée, car la terre dénudée ne la retient pas ; elle gonfle nos rivières et produits des inondations et le débit des rivières a baissé de 60% entre 1950 et 1990 ; elle entraine vers la mer ce qui reste de la couverture végétale (9% de la superficie totale en 1972, 1,25% maintenant).

2.- NOTRE INSIGNIFIANCE DANS LES RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES : Il faut faire face à la réalité : nous ne comptons pas, ni au niveau de nos exportations traditionnelles, ni non plus en ce qui concerne nos importations ; le marché haïtien est envahi par des « pèpè » de toutes sortes et par des produits de la République Dominicaine voisine.

3.- LA MISERE POPULAIRE : 1% de la population dispose de 40% des richesses. La faim tenaille 1 Haïtien sur 4 ; la maladie guette et frappe 1 Haïtien sur 3 ; le chômage atteint 1 Haïtien actif sur 2 ; l’analphabétisme handicape et exclut 4 Haïtiens sur 5.

4.- LE DECOURAGEMENT ET LA DESESPERANCE : Au traditionnel et plutôt sympathique « bon Dieu bon », les Haïtiens ont substitué ces slogans venus de l’étranger « pays foutu », « pays malade » qui paralysent les énergies. Ils n’ont plus foi en l’avenir, surtout les jeunes, désemparés et inactifs, et songent à abandonner la patrie, soit de manière légale, soit comme « boat people ».

De ce fait, la crise haïtienne que nous sommes en train de vivre et dont certaines causes se retrouvent dans notre passé, se manifeste au niveau des évènements, des comportements, des structures et des mentalités.

Il s’agit pour nous de poser les vrais problèmes, de leur trouver les solutions appropriées, de reconstruire notre économie et de placer la population sur les chemins de l’espérance.

II. L’OPTION R.D.N.P. : LES PROPOSITIONS DE PRINCIPE.

1.- UN INVENTAIRE SERIEUX ET SYSTEMATIQUE DE NOS RESSOURCES NATURELLES ET HUMAINES. Avant tout, savoir combien nous sommes. 40% des Haïtiens ne disposent pas d’état civil, ce qui les prive du premier droit élémentaire. Les différents services de l’Etat (les Archives Nationales, le Service National de Contrôle et d’Inspection de l’Etat Civil, SNCI, crée par le Décret du 20 août 1974, les 183 officiers pour toute la République placés sous la direction des 32 Commissaires du Gouvernement) n’établissent pas de statistiques élémentaires et fiables (naissances, mariages, décès) surtout dans les campagnes. Le R.D.N.P. s’engage à unifier et moderniser.

2.- UNE EVALUATION DE NOS BESOINS dans tous les domaines (eau, routes, centres de santé, établissements d’enseignement, nourriture) tant au niveau individuel que collectif.

3.- LA RUPTURE AVEC L’ARCHAÏSME tout en valorisant nos traditions archaïsme économique, social, aussi bien mental, qui inhibe le progrès. En même temps, récupération de notre patrimoine culturel, le savoir empirique et le savoir-faire paysans, afin d’allier le moderne et le traditionnel.

4.- UNE ETHIQUE DU DEVELOPPEMENT fondée sur des principes moraux : respect de la vie, de la liberté et des droits humains, afin de promouvoir la dignité de tous.

5.- LE RESPECT DE LA CONSTITUTION ET DES LOIS, au besoin, en opérant les révisions nécessaires, afin de garantir l’Etat de droit.

6.- LA RECHERCHE DE LA JUSTICE SOCIALE, par la résorption progressive des injustices de tous ordres.

7.- UNE EXIGENCE DE TRANSPARENCE, en combattant, par la loi, par l’exemple et les sanctions la corruption qui gangrène nos institutions.

8.- LE RESPECT DE LA DIVERSITE SOCIALE, par la tolérance et le respect des croyances et des convictions, tout en établissant les bases de la cohésion sociale.

9.- LA RECHERCHE DU LOCAL DE QUALITE, (nourriture, vêtements, etc.) à privilégier par rapport à ce qui est importé.

10.- L’HAÏTIANISATION DE L’EDUCATION, par l’alliance féconde des bienfaits d’un savoir universel et des nécessités locales.

11.- LA PROMOTION DES PME, petites et moyennes entreprises, capables d’attirer les investisseurs locaux et étrangers.

12. L’ETABLISSEMENT D’UNE SOLIDARITE, active entre les Haïtiens de l’intérieur et de l’extérieur.

13.- UNE REEVALUATION DE LA PHILOSOPHIE DE L’AIDE ETRANGERE, nécessaire, mais à valoriser selon nos besoins et en tenant compte des conditions offertes, afin d’améliorer notre capacité de négociation.

14.- L’AMENAGEMENT INTERNE DE L’ESPACE DE DEVELOPPEMENT. Nous proposons l’installation de « Maisons du peuple » à travers le pays qui serviront, à la fois, de lieux de performances locales, de formation sociale, d’éducation communautaire et de foyers culturels.

15.- LA MOBILITE DES PRESTATIONS DE SERVICE pour amener celles-ci aux citoyens (cliniques, cabinets dentaires, théâtres, bibliothèques ambulants).

16.- L’ADOPTION D’UNE DIFFERENCIATION DES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT adaptées aux différents espaces du territoire qui conservent leur spécificité.

17.- L’OPTION REGIONALE comme cadre du développement, c’est-à-dire, la reconnaissance, par delà le compartimentage traditionnel pétrifié dans les collectivités Territoriales, d’un espace plus adapté à un programme de développement durable.

18.- L’ENTRETIEN ET LA CONSERVATION DES ACQUIS DU DEVELOPPEMENT sous la responsabilité d’un Service National d’Entretien et de Conservation du Patrimoine National, avec des divisions spécialisées (routes, parcs automobiles, bâtiments, équipement lourd, monuments historiques, parcs naturels).

19.- LE BONHEUR COMME OBJECTIF. Non par l’accumulation, sans fin, des biens matériels, mais par la recherche d’un minimum de bien-être matériel, la satisfaction des besoins primaires légitimes pour tous.

III. LES CHANTIERS DE L’ESPOIR : ELEMENTS POUR UNE POLITIQUE SECTORIELLE

Dans ce pays où est tout est priorité, la question essentielle n’est pas d’identifier le domaine absolu mais de définir une stratégie globale qui intègre, par étapes planifiées, les solutions appropriées de manière à les coordonner afin de maximiser leurs effets.

A - L’AGRICULTURE ET LE DEVELOPPEMENT RURAL

On nous a toujours enseigné qu’Haïti était un pays agricole. Cependant ce secteur d’activité qui occupe une bonne partie de la population, présente une série de problèmes auxquels il convient d’apporter les solutions adéquates :

1.- UN PROBLEME DE GEOGRAPHIE PHYSIQUE. Le relief est montagneux à 80%. Ainsi, il s’agira de différencier les cultures de plaines (produits de consommation pour tendre à l’autosuffisance alimentaire) et celles de collines (produits destinés à l’exportation tels le café, le cacao). Le régime pluvial inégal et irrégulier, alternant sécheresse, précipitations et cyclones (de juin à novembre) rend nécessaires d’une part une politique d’irrigation, de l’autre de la protection des bassins versants. Par ailleurs même si nous ne nous en rendons pas compte, individuellement et spontanément, le réchauffement de la planète, entre 0,7 et 1 degré, devrait nous alerter sur les risques de sécheresse, avec un impact direct sur le rendement agricole.

2.- UN PROBLEME AGRAIRE. Le régime historique de propriété associe de grands domaines de l’Etat et aussi la micropropriété du paysan en raison des réformes agraires qui ont morcelé les portions. Il a été calculé qu’il y a, en Haïti, seulement un milieu d’exploitations de 100 à 300 carreaux et quelques plantations dépassant 1000 carreaux. La politique agraire devra commencer par l’établissement d’un cadastre précis, l’application d’une réforme agraire par la distribution contrôlée des terres de l’Etat et un remembrement fictif qui conserve les titres de propriété individuels et la constitution des espaces d’exploitation de dimension rentable dans le cadre des coopératives à encourager, équiper et protéger.

3.- UN PROBLEME DES MOYENS NECESSAIRES POUR UN DEVELOPPEMENT AGRICOLE :

• modernisation des instruments techniques, (faire passer le paysan de l’âge de la houe, de la serpette et de la machette à celui de la charrue et des motoculteurs individuels) ;
• la disponibilité en eau au moyen de l’irrigation ;
• la solution à apporter à la question de l’énergie de manière à supprimer la coupe des arbres ;
• l’aménagement d’une politique d’engrais et de crédit agricole ;
• la mise en œuvre d’un programme de dératisation ;
• la modernisation des circuits pour associer la production et la distribution commerciale ;
• la fourniture des matières premières à l’agro-industrie ;
• la définition d’une politique d’exportation de produits pour lesquels le pays a acquis un avantage commercial comparatif, particulièrement sur le marché caraïbe ;
• la réduction de la dépendance alimentaire
  
  

L’exemple du riz est significatif à cet égard : la consommation devenue nationale s’élève à 450.000 tonnes par an alors que la production ne dépasse pas 130.000 tonnes. Dans un premier temps il s’agira de satisfaire ce besoin alimentaire par l’importation puis de réduire celle-ci par une politique d’amélioration quantitative et qualitative de la production locale.

L’objectif est aussi la qualité de la vie rurale par l’éducation, la sante et une dose de modernité dans les techniques de production agricole. En fait, ce dont il s’agit c’est, enfin, d’une véritable promotion de la paysannerie.

B. VERS L’ESSOR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Le R.D.N.P. s’engage à placer le pays sur la voie de la modernisation associant l’agriculture (base de l’activité principale), l’industrie qui est son complément naturel, et le commerce son débouché.

A partir d’un état des lieux qui met en évidence les atouts et les acquis, le R.D.N.P. propose une stratégie industrielle fondée sur les éléments suivants :

1.- L’INDENTIFICATION DE PRODUITS et d’activités pour lesquels le pays jouit d’un avantage comparatif (position géographique, exclusivité de la production, expertise de la main d’œuvre).

2.- LE LANCEMENT DE TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE afin de réduire les coûts de production (eau, électricité, routes, aménagement portuaire, création de pôles de développement et de zones franches).

3.- UN REGIME DE PROTECTION MODULEE en fonction de la nature des activités et de leur capacité de dynamiser l’économie.

4.- L’APPORT DU CAPITAL PRIVE : modernisation du Code d’investissement ;
• Offre d’exemptions fiscales raisonnables (5 ans suivis de 5 autres années de taxation à 10%) ;
• Flexibilité en ce qui concerne les franchises douanières à accorder non sur la base de «moun pa » mais comme incitation à l’investissement ;
• La négociation avec les pays étrangers afin d’éviter la double taxation des investisseurs étrangers.

5.- L’APPORT DU TRAVAIL. Il doit être compris d’abord en fixant dans une révision sérieuse du Code du Travail les conditions de l’activité, aussi bien dans le secteur public (l’Etat doit donner l’exemple du sérieux et du professionnalisme en ce qui concerne l’emploi dans la Fonction Publique), que dans les activités privées.

La population active représente 46.55% des habitants de plus de 10 ans. Le taux d’inactivité est donc de 53,5%, soit 3,4 millions de personnes. Dans la catégorie de chômeurs on trouve 53% qui travaillent pour la première fois, 16% ex-travailleurs et 31% qui n’ont jamais travaillé et, découragés, ne cherchent plus un emploi. Aussi, nous constatons une sous-utilisation de la main-d’œuvre et un gaspillage du potentiel humain.

La modernisation ne doit pas se limiter à l’épineuse question du salaire minimum dont les débats, tardifs, ont faussé le sens et la portée au niveau mondial par le salaire indexé sur le coût de la vie comme critère plus conforme aux objectifs du développement.

La polarisation actuelle porte le R.D.N.P. à appuyer la proposition des 200 gourdes. Mais il préconise le respect de l’indexation progressive sur le cout de la vie et l’adjonction d’avantages parallèles, de caractère social, pour améliorer les conditions de travail.

Un point important est la modernisation des relations tripartites Etat, régulateur, arbitre et contrôleur des secteurs de commandement stratégique de l’économie, le secteur privé organisé et les syndicats des travailleurs, quel que soit le secteur. La modernisation de l’économie passe par un apaisement des relations de travail.

6.- LES MARCHES. Le principal est le marché national. Il est encore étroit car les 8 millions d’Haïtiens ne sont pas 8 millions de consommateurs. Il est calculé qu’un bébé suisse, américain ou français, par nature non producteur, consomme en biens et services, bien avant sa naissance, 10 à 15 fois plus qu’un adulte haïtien, par nature producteur. Il y a là un défi à relever car les clients prioritaires de la production nationale sont les Haïtiens. Aussi, il conviendra d’aménager les marchés tant ruraux qu’urbains. Mais il faut aussi viser le marché extérieur, en promouvant l’exportation :
• Choix des produits pour lesquels le pays jouit d’un avantage comparatif ;
• Simplification des formalités ;
• Adoption de mécanismes souples de protection ;
• Recherche de marchés de préférence régionaux particulièrement l’espace intégré de la CARICOM ;
• Campagne de promotion de produits haïtiens à l’étranger ;
• Protection par l’Etat, du secteur privé haïtien, agent indispensable de la production.

7.- LES AXES DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL : Le R.D.N.P. en a identifié 10 vers lesquels il conviendra d’orienter la politique industrielle :
• L’agro-alimentaire, transformation des produits tels que les fruits et légumes, les poissons, les huileries ;
• La technologie des compresseurs : évaporateurs, condensateurs, congélateurs ;
• Les engrais de fabrication locale tels que les fumiers organiques, ce que nous appelons les « compostes ;
• L’industrie mécanique : mécaniciens, réparateurs;
• Les industries de la construction : sable, granit, bois, céramiques, cimenteries, adoquins à développer pour le pavage des routes.
• L’industrie textile : filatures, tissage, confection ;
• La sous-traitance qu’il ne faut pas négliger : récupération des 100.000 emplois perdus pour cause d’embargo, rendue possible par une exploitation judicieuse des lois HOPE.
• Le secteur artisanal et artistique : meubles, vannerie, arts décoratifs ;
• L’industrie pharmaceutique par la modernisation de l’usage des plantes thérapeutiques, car le pays dispose d’une pharmacopée utilisée de manière préscientifique ;
• L’industrie touristique – Le pays a perdu le monopole qu’il détenait comme pionnier de la Caraïbe dans ce secteur. La relance nécessaire devra tenir compte de l’avance prodigieuse des grands pôles que sont les Bahamas, Cuba, la République Dominicaine : augmentation du nombre de chambres d’hôtel de qualité variée, exploitation des sites naturels, des vestiges du passé et du patrimoine culturel (danses, peinture, activités vaudouesques, etc.).

C. VALORISER NOS RESSOURCES HUMAINES

Le R.D.N.P. a identifié trois piliers sur lesquels il fonde ses propositions : la santé, l’éducation, la culture.

1.- LA SANTE, UN DROIT CONSTITUTIONNEL BAFOUE. L’offre actuelle est quantitativement dérisoire et qualitativement inadéquate : l’Etat y consacre moins de 10% du Budget et moins de 3% du PIB national. Le résultat est une criante inégalité de l’accès au médecin, aux médicaments et aussi devant la mort (mortalité infantile de 79 pour 1000, mortalité maternelle de 123 pour 1000. Les femmes haïtiennes les plus défavorisées continuent « d’enfanter dans la mort ».
Le pays compte, comme substituts :
• L’action de certaines ONG ;
• L’assistance cubaine ;
• Les ressources de la médecine populaire, savoir ancestral des sages-femmes qui aident à la naissance de la majorité de nos concitoyens et qu’il s’agit de conserver et de compléter par une formation de la médecine scientifique ;
• Expertise des « doctè fey » au pouvoir limité mais encore utile ;
• Usage de la pharmacopée naturelle et des « simples ».

Le R.D.N.P. propose une politique de santé publique axée sur :

• Une orientation prioritaire vers la spécialisation en médecine tropicale ;
• La priorité à la prévention par le dépistage, la vaccination obligatoire ;
• Une politique de salubrité publique : contrôle des produits de consommation, assainissement de l’eau, lutte contre la malnutrition ;
• Priorité aux soins primaires, en particulier au bénéfice des enfants, des femmes enceintes et des vieillards ;
• La promotion du sport, particulièrement dans les écoles.

L’organisation des services de santé.- Le R.D.N.P. en propose quatre niveaux :

• A la base, des centres de santé primaire dans les 565 sections communales, intégrés dans les « maisons du peuple » ;
• Au niveau des 142 communes, des dispensaires – hôpitaux ayant, chacun, sous sa juridiction, 8 à 10 centres de santé ;
• Les 43 arrondissements accueilleraient des établissements plurifonctionnels avec l’équipement approprié ;
• Au niveau de la région, englobant 2 ou 3 Départements, des hôpitaux modernes, intégrés à des Ecoles de Médecine, associés à des Centres de recherche scientifique ;
• Enfin, dans la zone métropolitaine des hôpitaux de pointe, de type international (Port-au-Prince, Martissant, Delmas, Pétion-ville, Croix-des-Bouquets).

Un tel système réclame une planification, des moyens financiers et surtout la volonté politique.

2.- L’EDUCATION. Le bilan actuel qui ne cesse de s’aggraver, est préoccupant :

• 55% d’analphabètes ;
• Une éducation au rabais ;
• La prolifération des écoles « borlette », qui devront disparaitre mais qui remplissent pour l’instant une fonction de service public ;
• Des méthodes pédagogiques obsolètes ;
• La surcharge des classes ;
• La carence au niveau de la formation des maitres ;
• L’inadaptation du contenu au réel vécu ;
• Et, par-dessus tout, des criantes inégalités au niveau de l’offre et de la fréquentation scolaire.

L’offre de l’Université d’Etat est insuffisante pour répondre à la demande et aux besoins ; des universités privées dont les meilleures sont l’Université Quisqueya et l’Université Notre Dame, ne reçoivent pas de subventions de l’Etat et plus d’une centaine d’autres ont bourgeonné dans le panorama, sans contrôle, ce qui fait dire qu’à côté des écoles « borlette », le pays risque de compter avec des universités « borlette ». Comme conséquence de ces insuffisances 15.000 jeunes haïtiens poursuivent leurs études dans les Universités de la République Dominicaine.

Le R.D.N.P. propose un plan général d’éducation qui tienne compte, à la fois, de l’urgence des besoins, des retards accumulés, de la nécessité de sortir de l’archaïsme pour entrer dans la modernité, la recherche, des moyens (ressources humaines et financières) et la prise en compte des fonctions scientifique, économique et politique assignées à l’éducation.

• Une campagne massive d’alphabétisation soutenue, renforcée par un suivi indispensable afin d’éviter les pertes dues à l’illettrisme ;
• L’uniformisation de l’enseignement fondamental public, par l’association du formel et du non formel ;
• Le recours planifié aux méthodes audiovisuelles ;
• La massification de l’offre scolaire sans médiocratisation ;
• L’intégration de l’école à la vie de la communauté, à commencer par la fabrication locale des manuels appropriés ;
• L’éducation formelle à rendre polytechnique au niveau du secondaire, par des méthodes novatrices, la valorisation des métiers manuels.
• La restructuration du cycle scolaire marqué par des étapes à reconsidérer et à répartir à l’intérieur de la tranche classique des 12 années scolaires (certificat, la 9e année fondamentale sans examen d’Etat, le baccalauréat). Mais il conviendra aussi de moduler ce circuit afin d’introduire la voie professionnelle à partir de la 3e. Le baccalauréat devra être repensé sans la scission rhéto-philo et remplacé par un examen diversifié à partir d’un tronc commun, selon trois orientations : littérature (accent mis sur les sciences sociales), scientifique (accent mis sur les sciences physiques et les sciences de la nature), technique (accent mis sur les métiers manuels).
• La réorientation du contenu de manière à l’adapter aux besoins du milieu : ainsi, toutes les sections devraient intégrer d’une part l’éducation civique, pour apprendre aux jeunes leurs devoirs et leurs droits de citoyens, de l’autre l’éducation écologique par une sensibilisation sur les problèmes de l’environnement (données de base de la technologie, la science des tremblements de terre et des cyclones, la nécessité de protéger le cadre de vie). Une véritable pédagogie citoyenne.
• La mise en place et le fonctionnement d’un Centre Haïtien de la Recherche Scientifique destiné à être un conservatoire de savoirs empiriques, un laboratoire pour préciser et quantifier leurs propriétés et un organe de diffusion de leur utilisation.
• La valorisation de la fonction enseignante : mise en place d’un statut de l’enseignant, public et privé, des mécanismes de formation et de recrutement, la sécurité de l’emploi, la durée réglementaire du travail, les avantages sociaux (santé, assurance diverses).
• La création de Centres spécialisés au bénéfice des jeunes délinquants, des enfants des rues (environ 3000) une fois prouvé qu’ils sont abandonnés.
Le R.D.N.P. propose la suppression définitive de la pratique ancestrale des « restavek », la récupération de ces jeunes et leur réintégratios dans leur famille originelle.

Ces réalisations réclament du temps et surtout de l’argent. Actuellement, les dépenses d’éducation représentent moins de 10% du Budget National et moins de 3% du PIB avec moins de 20% provenant du Trésor Public. Il faudra augmenter cet investissement nécessaire, compter sur l’effort citoyen privé et la compréhension d’organismes internationaux qui manifestent de l’intérêt pour l’éducation.

3- LA CULTURE

Elle est, en partie, associée à l’éducation, mais elle réclame un traitement autonomie.

Le potentiel artistique et culturel du pays est impressionnant (musique, sculpture, peinture, littérature, danse) avec des sources d’inspiration variées, originales et fécondes (la nature, l’histoire, le vodou, nos rêves et même nos fantasmes).

Mais c’est une activité insuffisamment valorisée :

• Gaspillage de talents de nos artistes découragés et frustrés ;
• Sclérose et même dégénérescence de la production ;
• Envahissement de la vie nationale par des emprunts extérieurs de mauvaise qualité ;
• Une propension du public à préférer ce qui est importé, même médiocre, par rapport au local.

Le R.D.N.P. s’engage à mettre en pratique une vraie politique culturelle :

• Valorisation du patrimoine par sa vulgarisation en Haïti et sa protection par des lois existantes mais insuffisantes : par exemple seuls 33 monuments sont classés et le laxisme des autorités bloque l’application des dispositions juridiques et des conventions internationales signées par le pays.
• Protection des produits en contrôlant leur exportation par une législation stricte qui, tout en respectant la liberté de l’artiste et les droits d’éventuels acheteurs étrangers séduits par notre production, conserver les chefs d’œuvre sur le sol national ;
• L’acquisition systématique par l’Etat des œuvres d’art pour enrichir les Musées nationaux (de la capitale et des provinces, et des exemplaires de la production littéraire pour encourager la lecture et aussi les auteurs, dans un pays où il y a des Imprimeries mais pas assez de maisons d’édition, ce qui condamne à publier « à compte d’auteurs ». Il conviendra d’envisager la réduction des droits de douane sur les produits tels que le papier, l’encre, les machines, afin d’aider à faire baisser le coût de l’impression des livres, des journaux et des revues.
• La coordination institutionnelle par le regroupement fonctionnel des organismes existants classés « culturels » mais dissociés : la Bibliothèque Nationale et ses filiales à étendre, l’ISPAN, le Bureau d’Ethnologie, le Théâtre National, l’ENARTS, la Commission de coopération avec l’UNESCO, les Musées nationaux.
• L’encouragement à apporter aux manifestations culturelles, des traditionnelles et folkloriques, tel un Carnaval qu’il faudra rénover pour le sortir de la vulgarité qui l’a envahi, à de plus récentes telles « Livres en folie », les manifestations organisées lors des fêtes régionales (« Fête de la mer à Pestel ») ou patronales.
• Création d’un Ordre des Arts et de la Culture en vue de récompenser ceux qui auront contribué à l’enrichissement du patrimoine culturel et artistique.
• La prospection systématique des vestiges culturels du passé (sites archéologiques) partitions musicales, manuscrits, photographie, monuments, en vue de leur restauration, leur protection, la mise en évidence de leur intérêt pour la connaissance de notre passé et de l’homme haïtien.

D. UN POUVOIR SERVICE

La finalité de toute politique de développement économique et social est l’amélioration du cadre et des conditions de vie de la population, particulièrement des plus démunis, sur la base de l’association féconde entre la compétence, le sérieux et l’honnêteté.

Le pouvoir d’Etat, devenu pouvoir Service entre les mains du R.D.N.P., se propose d’identifier les espaces de ce bien-être et les conditions de leur aménagement.

1 - URBANISME ET LOGEMENT

A la capitale, comme dans plusieurs villes de province, l’état des lieux est le même : hyper concentration humaine, insalubrité, développement des quartiers précaires, insuffisance des services d’adduction d’eau, de drainage.

Le R.D.N.P., en toute lucidité, ne prévoit pas une déconcentration naturelle et le renversement de la tendance migratoire. Ceux qui se sont installés dans les villes et surtout à Port-au-Prince y resteront. La stratégie consiste, dans un premier temps, à stopper le flux, à fixer la population dans son lieu d’origine en développant des pôles économiques d’attraction.

En même temps, il s’agira de réduire les effets négatifs de la concentration humaine par la destruction des quartiers dangereux mais accompagnée d’une politique de logements sociaux de remplacement.

2 - LES SERVICES DE BASE

• La détermination des responsabilités entre l’Etat et les Municipalités en ce qui concerne le ramassage et le traitement des ordures ménagères. Sur cette question, le R.D.N.P. étudie la possibilité de privatiser le service sous le contrôle de l’Etat ;
• L’installation de fontaines publiques, gérées sainement, avant de pouvoir apporter l’eau aux robinets des foyers ;
• Le règlement effectif de la question de fourniture électrique afin de supprimer les prises clandestines et dangereuses, par l’accroissement de la fourniture, l’entretien du matériel, la recherche systématique de sources alternatives (énergie solaire, éolienne, la biomasse) ;
• L’installation planifiée de 500.000 nouvelles lignes téléphoniques pour répondre, partiellement, à la demande, les 3 millions d’appareils portables assurés par les 3 compagnies privées (HAITEL, COMCEL et DIGICEL) ne devraient pas remplacer les services de la TELECO dont le statut (semi-public ou service public) devra être soigneusement analysé afin qu’elle remplisse son rôle de service public.
• La lutte contre la corruption, en priorité en ce qui concerne la gestion des derniers de l’Etat. C’est une exigence pratique et morale. Le R.D.N.P. s’engage à la rendre possible par la Loi, l’exemple et les nécessaires sanctions appliquées équitablement, sans parti-pris.

E - LA REFORME DE L’ETAT

Le R.D.N.P. met l’accent sur 4 éléments :
• La création d’une Force d’Ordre Public ;
• La réorganisation de la structure gouvernementale et de l’Administration Publique ;
• Une nouvelle approche de la décentralisation ;
• La création d’un Conseil Constitutionnel.

1 - LA CREATION D’UNE FORCE D’ORDRE PUBLIC

A cet égard, le R.D.N.P. rappelle la position qu’il a toujours prise en faveur non du rétablissement des Forces Armées, encore constitutionnellement présentes mais pratiquement disparues, mais de la création, à côté de la Police, d’une Force d’Ordre Public, techniquement moderne, répondant à trois objectifs : démocratisation, professionnalisation, mise au service du développement.

Le R.D.N.P. préconise, par ailleurs, la création d’un Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale offrant à des militaires mais aussi à des civils, une formation académique (stratégie, géopolitique, exercices de simulation face aux catastrophes naturelles), morale (discipline, Code de conduite), civico-politique (particulièrement respect des droits humains), sociale (rapports civils-militaires, stages à l’étranger).

Il recommande la spécialisation des Forces de Police en 5 branches spécialisées :

• Protection des citoyens et de leurs biens, en collaboration avec les Polices Municipales ;
• La police judiciaire, auxiliaire de la Justice, spécialisée en matière de recherche criminelle ;
• La surveillance de frontières et des voies de communication sous l’autorité du Ministère de la Sécurité Publique ;
• celle des forets, des bois et des ressources minérales ;
• Une police forestière avec une double tâche répressive pour lutter contre le déboisement, et éducative ; elle serait rattachée à un Ministère de l’Environnement ;
• Un corps spécialisé pour faire face aux catastrophes naturelles (secousses sismiques, inondations lors de la saison des pluies et à l’occasion des cyclones. Sur ce dernier point, la mobilisation sera double : Police et Force d’Ordre Public.

Par ailleurs, le R.D.N.P. imposera l’éducation de la population dans les écoles, dès le cycle primaire, dans les Associations afin de dissiper la croyance qu’un cyclone est une force de « madichon », en exposant sa formation, sa fréquence, son trajet.

Au sujet de la MINUSTAH, la position du R.D.N.P. est connue : la présence de forces militaires étrangères sur le sol national est anticonstitutionnelle et anormale. Elle a toutefois été demandée par un Gouvernement haïtien, décidée en fonction d’une résolution du Conseil de Sécurité au pouvoir coercitif, même si la situation qui prévalait ne correspondait pas aux motifs évoqués dans le chapitre VII de la Charte de l’ONU.

Un départ précipité, total, intempestif de la MINUSTAH aggraverait les problèmes sécuritaires. Nous demandons l’application progressive d’un retrait (un « phasing out ») accompagné par le remplacement par des unités de la Force d’Ordre Public.

Nous avons besoin de l’assistance des institutions spécialisées du système des Nations Unies (PNUD, UNESCO, OMS, etc.) et nous estimons que l’organisation universelle serait mieux accueillie par la population qui tolère de moins en moins l’envahissement de la MINUSTAH dans la vie civile et la complaisance du Gouvernement qui cède, de plus en plus, des espaces de souveraineté.

2 - LA REORGANISATION DE LA STRUCTURE GOUVERNEMENTALE ET DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
En Haïti, la question essentielle ne s’analyse pas en ces termes classiques du « trop d’Etat » mais plutôt de « pas assez d’Etat ».

A cet égard, les thèses ultra libérales sont nocives et les utopies nées du marxisme appartiennent déjà au passé. Ce qu’il nous faut, c’est une certaine qualité d’Etat, ni autoritaire, ni Providence.

La réforme se base sur une restructuration des mécanismes gouvernementaux, pas une approche transversale des fonctions conduisant à leur traduction institutionnelle (exemple : un Ministère de l’environnement incluant des responsabilités dans divers domaines : agriculture, aménagement du territoire, communication). Le souci de rationalisation peut aussi conduire à la création de nouvelles entités pas nécessairement de nature ministérielles (exemple, Secrétairerie mise sur pied, en 1988, chargée de la Condition Féminine).

L’Administration Publique n’est pas pléthorique avec quelques 50.000 employés, mais elle est inefficiente et routinière : au lieu de fixer un chiffre plafond, il convient d’identifier les fonctions et surtout d’exiger des employés publics le professionnalisme, le sérieux et le sens du service.

3 - UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA DECENTRALISATION
Saluée comme étant une des grandes innovations de la Constitution de 1987, la décentralisation n’a pas réussi à répondre aux attentes de la population.

Il s’agissait, en effet, de concilier deux exigences : l’application du principe démocratique qui consiste à associer les populations à la prise en charge de certaines responsabilités locales ; la fourniture des services de base.

Mais plusieurs éléments en bloquent l’efficacité :

• La décentralisation a été conçue contre l’Etat alors qu’il revient à celui-ci d’enclencher, de financer et d’accompagner le processus ;
• Le découpage administratif dont certains niveaux remontent à l’époque coloniale, crée un enchevêtrement institutionnel :
- 565 sections communales (englobant quelques 12.000 habitations, elles-mêmes des « lakous ») auxquelles correspondant autant de CASECs et d’ASECs ;
- 142 Communes avec autant de Conseils et d’Assemblées ;
- 10 Départements enfermant 10 Conseils et 10 Assemblées ;
- Coiffant le tout, un Conseil Interdépartemental.

Ces différentes institutions, élues ou nommées, ne fonctionnent pas :

• L’inexistence d’une définition précise de la notion d’autonomie administrative et financière.
Le R.D.N.P. propose de conserver l’idéal mais de le réaliser de manière progressive et raisonnable ;
• La nécessité repenser le découpage territorial avec pour objectif d’identifier des unités sur la base de la localisation géographique et de l’importance de la population ;
• La redéfinition du rôle des Collectivités Territoriales. Exemple l’Article 175 de la Constitution de 1987 qui les introduit dans le processus de nomination des Juges, ce qui n’est pas de leur compétence ;
• L’intervention des instances de l’Etat afin d’aider, dans un premier temps, les communes à exister réellement. Seules celles de la zone métropolitaine se subviennent à elles-mêmes ; les autres dépendent de l’Etat même pour payer les salaires ;
• L’introduction de la notion de décentralisation économique et fonctionnelle, par un inventaire sérieux des ressources naturelles afin de créer des pôles de développement ;
• Par delà les unités institutionnelles, l’adoption de la notion de régions. On peut en identifier quatre : le Grand Nord, regroupant les Départements du Nord-Ouest, du Nord et du Nord-Est ; la Région Centrale englobant l’Artibonite et le Centre ; l’Ouest déjà étendu, avec éventuellement, une extension dans le Sud-Est ; enfin le Sud, la Grande-Anse et les Nippes formant une large entité de développement.

4 - LA CREATION D’UN CONSEIL CONSTITUTIONNEL
L’activité politique a révélé les failles, insuffisances et inadéquations du texte voté en 1987. Il ne s’agit pas de le sacraliser mais de le respecter d’abord, de le réviser ensuite.

Le R.D.N.P. a déjà, publiquement, communiqué son option en faveur d’une nouvelle Constitution ; mais les conditions nécessaires au travail sérieux, compétent et neutre d’une Assemblée constituante ne sont pas actuellement réunies. Aussi, il appuie une procédure d’amendement, mais en stricte application des dispositions prévues par la Constitution (Titre XIII, Article 282 à 284.4)

Parmi les réformes nécessaires, il propose la mise en place d’un Conseil Constitutionnel, formé de citoyens compétents, totalement indépendants des trois Pouvoirs, mais nommés par eux, chargé de contrôler la conformité de tous les Actes de l’Etat avec la Constitution, aussi bien une loi qu’une décision de justice. Il estime, par ailleurs, qu’il devrait disposer du pouvoir d’auto-saisine, avant la promulgation d’une loi, par exemple, avec pour effets la suspension de la procédure et aussi, celui d’annuler une décision de justice, non sur le fond, mais en ce qui concerne son caractère constitutionnel. Les avis seraient sans appel.

Par ailleurs, une de ses missions serait aussi de se prononcer sur les dossiers présentés par des candidats et sur la régularité des scrutins, afin d’enlever cette responsabilité aberrante au Conseil Electoral, ce qui place celui-ci dans la position d’être juge et partie.

F - LA POLITIQUE INTERNATIONALE
Le R.D.N.P. met en évidence des fondements et des principes, tient compte de la conjoncture récente, propose un Code de conduite, identifie des axes prioritaires de solidarité et envisage une reforme conceptuelle et une réorganisation structurelle des instruments de la diplomatie.
1 - FONDEMENTS ET PRINCIPES
Il s’agit de ne pas oublier ce qu’est Haïti :

• Un petit pays selon les paramètres classiques de la puissance internationale (superficie, population, ressources naturelles) ;
• Un pays pauvre en état critique de sous-développement, avec une fiche identitaire accablante ;
• Un pays caraïbe qui met en évidence sa position à l’égard de ses voisins ;
• Un pays à dominante ethno-culturelle d’origine africaine, ce qui a forgé sa spécificité dans le milieu latino-américain ;
• Une nation dépositaire d’une histoire glorieuse : nous avons fait 1804 mais il convient de ne pas figer dans notre mémoire l’épopée de l’indépendance et oublier les réalisations positives de 2 siècles ;
• Un conservatoire de succès et d’échecs.

2 - LE POIDS DE LA CONJONCTURE RECENTE.
Elle est marquée par une situation de dépendance économique et surtout politique : en 11 ans, 7 opérations militaires, une des Etats Unis et six de l’ONU dont la dernière en date de la MINUSTAH, décidée en 2004, est de moins en moins tolérée dans le pays, car elle le place en situation de tutelle effective sinon juridique.

3 - UN CODE DE CONDUITE
Les turbulences politiques, l’incivisme, l’irresponsabilité des dirigeants actuels ont fait du pays un objet des Relations Internationales au lieu d’être un sujet.

Il s’agit d’entamer un redressement, fait de lucidité et de sérieux. Manifester de la dignité sans arrogance stérile, recourir à la négociation plutôt qu’à la confrontation, connaitre les mécanismes des relations internationales de plus en plus professionnalisés (pour cela nous avons les compétences en Haïti et dans la diaspora).

4 - DEFINITION DES AXES PRIORITAIRES
Notre position, nos traditions et nos besoins nous commandent de rechercher nos intérêts dans l’amitié. Pour cela, il s’agit de définir des cercles concentriques de solidarité.
• Avec la République Dominicaine : sans oublier le passé, l’asymétrie actuelle des relations économiques, le sort de nos compatriotes parmi les exploités, un racisme qui demeure dans certains milieux, il s’agit de repenser les modalités de nos relations, par la recherche de solutions concertées aux principaux problèmes (conséquences de l’émigration, les eaux frontalières)
• Avec la Caraïbe anglaise : envisagée depuis 1974, l’adhésion d’Haïti à la CARICOM s’est faite de manière plutôt expéditive, sans un examen attentif des avantages mais aussi des servitudes de l’intégration économique, en particulier le Tarif Extérieur Commun, la libre circulation des personnes, des biens et des services.
Il s’agira de repenser et, éventuellement, de renégocier certains thèmes de l’adhésion à la CARICOM et songer à remplacer celle-ci, trop contraignante par des accords plus souples de coopération techniques et ponctuels.
• Avec le groupe ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique) qui nous lie à l’Union Européenne, un des principaux bailleurs de fonds. C’est un axe de coopération multinationale Nord-Sud, qui a un peu perdu de son intérêt, mais à partir duquel le pays peut négocier des avantages mieux qu’il ne l’a fait jusqu’ici.
• Avec Cuba, devenu un partenaire dans des domaines précis, la santé et la pêche. Ce pays envisage sa réintégration dans le milieu continental et semble ainsi abandonner son prosélytisme agressif en faveur du communisme. Il y a lieu, avec prudence, de considérer les conditions d’une collaboration dans des domaines où il détient une expertise utile.
• Avec Etats Unis et d’autres pays du Nord. Le bloc septentrional (Etats Unis – Canada) est non seulement un puissant voisin, mais il accueille près de 1,5 millions de nos compatriotes. Sans forfanterie mais aussi sans illusion, il faut s’efforcer de tirer d’eux le meilleur : expertise technologique, assistance financière, expérience démocratique non à reproduire mais dont on peut s’inspirer. Il en est de même des pays européens, en particulier la France et la Belgique.
• L’horizon Asie-Pacifique est méconnu et négligé mis à part le Japon et les deux Chines. Les autres pays, les « nouveaux dragons » (Corée du Sud, Singapour, Thaïlande) représentent des « modèles » non à reproduire mais à imiter. C’est un axe nouveau à explorer sérieusement.
• Le cas particulier des ONGs. D’après les statistiques officielles, elles seraient au nombre de 419, en application du Décret du 14 septembre 1989 (remplaçant la Loi du 13 décembre 1982). Mais en réalité, ou en compte prés d’un millier et le nombre s’est accru depuis le séisme du 12 janvier 2010.

5 - LA REFORME DU SERVICE
Nous avons une longue tradition diplomatique dont il ne reste pas des séquelles intéressantes. Le programme de réforme devra comprendre :
• La formation des diplomates, ce qui pose le problème du recrutement et de la carrière.
• Un redéploiement du personnel diplomatique : 27 ambassadeurs permanents dont 7 à juridictions multiples, mais avec un déséquilibre au projet de l’Amérique Latine (10), l’Europe (8), 3 en Amérique du Nord, 2 seulement en Asie, 1 au Moyen Orient ; en Afrique, 54 pays, nous avons un ambassadeur au Benin, un en Afrique du Sud, un non résident au Sénégal ; dans la Caraïbe des non résidents aux Bahamas et à la Barbade.

Certes, ouvrir des missions et les entretenir coute cher, aussi il conviendra d’harmoniser présence et nécessités.

6 - LA MOBILISATION DE NOS COMPATRIOTES de l’extérieur comme agents individuels ou
organisés en groupes, pour défendre les intérêts du pays. Ils associent la compétence professionnelle, les contacts utiles et le désir de servir leur pays.
Le RDNP préconise la mise en œuvre d’une « diplomatie par la diaspora » qu’il s’agira d’intégrer d’avantage à l’œuvre de reconstruction nationale
A ce sujet, il entend des réformes constitutionnelles juridiques et pratiques en leur faveur
• Reconnaissance de la double nationalité ;
• Extension du droit du sang à leurs enfants ;
• Aménagement des dispositifs leur permettant de voter à partir de l’étranger ;
• Reconnaissance de l’éligibilité à des postes politiques, avec renonciation à la deuxième nationalité ;
• Réservation de quelques postes pour les haïtiens de l’étranger au sein du Sénat de la République ;
• Réaménagement de la structure des Conseils municipaux afin d’intégrer une représentation des « associations des originaires »des villes de province qui fonctionnent à l’étranger.

Ce programme de Gouvernement n’est pas figé, mais interactif.
Le RDNP n’a pas le monopole des compétences et des valeurs citoyennes.
Il attend de nos compatriotes des réactions, des suggestions, des propositions d’enrichissement.

Merci
Port-au-Prince, août 2010

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(*) N.B.

Le Programme du RDNP est disponible en fichier pdf à l'adresse suivante:
docs.google.com/RDNP/Changer la vie.

On peut évidemment lire le programme sur le site Web du Parti. Pour cela cliquez sur le lien suivant:

Site Web du RDNP/Changer la Vie.

Dernière mise à jour, 7 septembre 2010