vendredi 22 juin 2012

Haïti/Politique/Amendements à la Constitution de 1987: publication du 19 juin 2012 sans les erreurs matérielles de la publication du 13 mai 2011


Par Dr. Pierre Montès

Voici le lien vers le texte des amendements re-publiés dans le journal officiel Le Moniteur:
Le Moniteur/Loi constitutionnelle portant amendement de la Constitution de 1987, 19 juin 2012.

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N.B.  La crise se poursuit de plus belle.

Constitution de 1987 (version du 29 mars 1987):

«Article 137: Le Président de la République choisit un Premier Ministre parmi les Membres du Parti ayant la majorité au Parlement. À défaut de cette majorité, le Président de la République choisit son Premier Ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des Députés.

       Dans les deux (2) cas, le choix doit être ratifié par le Parlement



Constitution de 1987 (versions amendées 13 mai 2011 et 19 juin 2012):

«L'Article 137 se lit désormais comme suit:
Le Président de la République choisit un Premier Ministre parmi les Membres du Parti ayant la majorité absolue au Parlement. La majorité est établie sur la base des résultats électoraux des élus dans chacune des deux Chambres. À défaut de cette majorité, le Président de la République choisit le Premier Ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des Députés

La phrase stipulant que ce choix doit être ratifié par le Palement est bel et bien supprimée. J'aime ça. Pour ainsi dire, tels sont pris qui croyaient prendre...

Le vidéo du vote de l'article 137 confirme ce que les parlementaires ont effectivement voté. Cliquez sur le lien suivant: Veritehaitienne/youtube.com/, 0 min 50 sec, 10 juin 2011.
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Autre lien:
haiti-reference.com/Texte de la Constitution de 1987

mardi 5 juin 2012

Haïti/Éducation/Le programme Martelly de scolarisation universelle, gratuite et obligatoire (PSUGO) en chiffres

Par Dr. Pierre Montès

«Il nous faut courir alors que les autres marchent.», Julius Nyerere (*)


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Voici quelques chiffres qui permettront de se faire une première idée de cet audacieux projet du Président Martelly.

 






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(*) Cette citation est communément appelée: "Le Cri d'Arusha". Julius Nyerere fut Président de la Tanzanie. Pour lui aussi, l’éducation était la priorité numéro un. Pour en savoir plus on consultera les liens suivants:
  1.  Wikipédia/Julius Nyerere (en français).
  2. Wikipedia/Julius Nyerere (en anglais).

samedi 2 juin 2012

Haïti/ Publication éventuelle de la Constitution de 1987 amendée: de quels amendements s'agirait-il ?

Par Dr. Pierre Montès
Mises à jour, 4 juin, 20 juin 2012

À l'heure actuelle, personne ne sait quelle est la version authentique des amendements qui ont été votés par l'Assemblée nationale en mai 2011.

De plus, la 49eme législature avait-elle le pouvoir de modifier les amendements votés par la 48e législature ? Dans mon livre à moi, la réponse est NON.

Il faut repartir à zéro.

Il faut laisser vivre la Constitution de 1987 non amendée ([1], [2]) et attendre la fin de la 49e législature pour voter de nouveaux amendements.

La 49e législature devra voter de nouveaux amendements (qui peuvent inclure certains des amendements qui avaient été proposés par la 48e législature) à la fin de sa dernière session quelque part en 2015. Et la 50e législature qui succédera à la 49e en 2016, ne devra rien ajouter à/retrancher de ces amendements, pour ne pas répéter la même erreur que la 49e en 2011. De plus, le cheminement des documents contenant les amendements d'une instance à l'autre devra être sécurisé pour assurer son intégrité en tout temps, jusqu'à sa parution dans Le Moniteur.

Nous fournissons ci-après des liens vers quelques documents et quelques articles sur la question. Ce n'est pas un travail exhaustif, mais il donnera aux lecteurs une saveur de la chose.


1)      Rapport de la Commission Moïse à René Préval, juillet 2009 :



2)      Déclaration du corps législatif relative à l’amendement de la constitution de 1987, le 6 octobre 2009 :



3)      Amendements publiés dans le Moniteur  le 13 mai 2011 (deux liens vers des copies du même document):






4)      Kiskeya, samedi  4 juin 2011 :
5)      Mise au point du RNDDH le 27 octobre 2011 sur les erreurs de publication de la loi constitutionnelle amendée :



6)      Article d’Haiti-libre mai 2012/Graves conséquences en cas de publication des amendements. On trouvera dans cet article des liens vers le rapport de la commission Gourgue et vers l'avis de Mirlande Manigat :

       http://www.haitilibre.com/article-5761-haiti-politique-graves-consequences-en-cas-de-publication-de-la-constitution.html
7)      Article du journal Le Matin du 1er juin2012 :



8)      Monferrier Dorval, docteur en droit, prof à l’UEH opine (13 février 2012) :



9)  Article du Dr. Georges Michel (30 mai 2012) :
Analyse de la crise constitutionnelle et politique/lenouvelliste.com

10)    Amendement de la Constitution de 1987: Le rétablissement de la vérité par Robert Magloire, conseiller du Président Préval (mis en ligne sur sribd.com; lien ajouté ici le 20 juin 2012) :
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[1] Wikipédia/ La Constitution de 1987.
[2] haiti-reference.com/Texte intégral de la constitution de 1987.

vendredi 1 juin 2012

Québec/confit étudiant/ rupture des négociations avec le gouvernement Charest

Par Dr. Pierre Montès

Ma décision est prise depuis quelques jours déjà: je ne voterai plus libéral aux élections provinciales comme je l'ai fait jusqu'à présent.

Il a fallu qu'un conservateur au fédéral devienne premier ministre d'un gouvernement libéral au provincial pour réussir à me faire changer de camp, depuis plus de vingt-cinq ans que j'exerce mon droit de vote au Québec.

Mais ne craignez rien, je ne suis pas encore pour la souveraineté du Québec...même si la social-démocratie à la Pauline Marois a conquis mon coeur depuis toujours, naturellement.

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Les négociations entre la ministre Michel Courchesne (députée de mon comté !) et les leaders étudiants de la FEUQ, de la FECQ, de la CLASSÉ et de la TACEQ n'ont pas abouti à une entente.

Et pourtant, les étudiants ont proposé plusieurs solutions de sortie de crise à coût nul pour le contribuable, comme le voulait le gouvernement Charest, en respectant les paramètres imposés par le gouvernement Charest.

Mais M. Charest n'aime pas les solutions trouvées par les étudiants qui ont fait preuve d'ingéniosité, parce que ces solutions n'impliquent pas une augmentation des droits de scolarité pour les étudiants.

En fait, M. Charest veut une solution qui soit à coût nul pour le contribuable, mais qui contienne obligatoirement une hausse des droits de scolarité pour les étudiants.

Une solution qui soit à coût nul pour le contribuable, mais qui n'implique pas une hausse des droits de scolarité pour les étudiants est exclue par M. Charest.

Le budget 2011-2012 du gouvernement Charest pour les universités québécoises prévoit que la contribution du gouvernement passerait de 54% en 2008-2009 à 51,4% en 2016-2017. Pour cette même période, le gouvermenent veut faire passer la contribution des étudiants de 12,7% à 16,9%. Les contributions des autres sources restent pratiquement constantes durant cette période, sauf celle du gouvernement fédéral qui diminuerait de 14% à 12%. M. Charest l'a rappelé hier: dans le cas du financement des universités, il veut que soit appliqué le principe de "l'utilisateur-payeur".

Je souhaite que beaucoup d'électeurs qui , comme moi, ont toujours voté libéral, choisiront de voter pour un autre parti aux prochaines élections provinciales.


Voici un lien vers un article qui résume comment se sont terminées les négociations hier:
Journet et Lessard/ lapresse.ca, 31 mai 2012.
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À lire aussi la proposition de l'ancien premier ministre Bernard Landry qui est aussi un professeur d'université:
Bernard Landry: Conflit étudiant - une autre approche possible, Le Devoir, 31 mai 2012.

Conflit étudiant - Une autre approche est possible…

Par Bernard Landry
Ancien premier ministre du Québec
Source: ledevoir.com, jeudi 31 mai 2012

L'exceptionnelle mobilisation étudiante que nous vivons est en soi une manifestation civique positive : les jeunes s’engagent à nouveau. Espérons que cela laisse présager qu’ils iront à l’avenir aux urnes autant que leurs aînés et s’impliqueront sérieusement dans la politique. Évidemment, leurs justes causes n’autorisent par ailleurs aucune dérive anarchique, y compris la désobéissance civile qui ne sied aucunement à la situation actuelle ni à notre univers démocratique.

Curieusement, le présent nous ramène à certaines discussions des années 1960 qui sont toujours pertinentes. Comme président de l’AGEUM (Association générale des étudiants de l’Université de Montréal) et fondateur de l’UGEQ (Union générale des étudiants du Québec), j’avais, à l’instar de mes contemporains, des préoccupations proches de celles des jeunes d’aujourd’hui. J’ai même organisé la première grande et pacifique manifestation étudiante de notre histoire nationale autour de l’affaire Gordon.


Il n’y avait à l’époque aucun système public de prêts et bourses. Pour payer mes études, j’ai été officier dans l’armée canadienne comme Pierre Bourgault ! Les étudiants de l’époque ont donc mené à ce sujet une vigoureuse bataille qu’ils ont gagnée, grâce notamment à l’ouverture de Paul Gérin-Lajoie, ministre libéral visionnaire qui créa le régime qui est encore essentiellement en place. […]

Gratuité et salaire étudiant


Déjà, à l’époque, nous parlions de la gratuité scolaire et même davantage puisque certains camarades plus audacieux réclamaient un « présalaire » étudiant ! Par la suite, j’ai toujours été fier de voir que nos droits de scolarité étaient atypiques sur notre continent et que nous étions plus près à cet égard de l’Europe que de l’Amérique.


Comme ancien leader étudiant devenu ministre des Finances, je ne pouvais honnêtement pas les augmenter, même durant l’indispensable retour à l’équilibre budgétaire après un demi-siècle de déficit continu. Devant le désastre de l’endettement des jeunes diplômés américains, il est clair que l’inspiration européenne est plus sage et plus juste.


À la lumière de ce contexte historique, il y a peut-être une solution à l’impasse actuelle pouvant nous mener à un avenir stable et juste si l’on parvenait simplement à s’entendre sur quelques réalités incontestables et en tirer courageusement les conclusions.

Principes sacrés


D’abord quelques principes sacrés qui devraient faire l’unanimité et servir de fondement à la solution recherchée :


L’éducation jusqu’à la limite des talents et la volonté d’étudier de chacun constitue un droit individuel fondamental. Elle est liée aux chances de bonheur des humains de partout, particulièrement dans la complexité des défis contemporains.


L’éducation doit être également une priorité collective absolue et l’instrument fondamental de la création et de la répartition de la richesse dont dépendent aussi les chances de bonheur collectif, plus encore dans le contexte québécois du vieillissement spectaculaire de la population.


Seul un niveau d’éducation exemplaire peut nous conduire à l’efficacité et à la productivité nécessaires pour satisfaire les besoins des jeunes comme des aînés et continuer à élever notre niveau de vie. L’éducation nous a sauvés en 1960, elle devra le faire encore et plus dans les années à venir et devenir aussi dominante que pouvait l’être la religion avant les années 1960, ce qui n’est pas peu dire…


Il est indéniable que certaines formations universitaires assurent beaucoup plus de revenus à leurs diplômés qu’à d’autres et que certaines sont aussi beaucoup plus coûteuses que d’autres.


Il a été démontré que, pour de profondes raisons sociologiques, les enfants des plus riches profitent plus du bas niveau de nos droits de scolarité. Il s’agit d’un transfert des pauvres vers les mieux nantis, comme l’a expliqué l’économiste Claude Montmarquette.


Effort collectif de bonne foi


À partir de ces quatre constatations irréfutables, on peut esquisser une solution qui, avec un effort collectif de bonne foi, pourrait régler la crise actuelle et assurer une paix durable à l’avenir. D’ailleurs, plusieurs intervenants respectables (Guy Rocher, Louis Bernard, Claude Castonguay, Léon Courville et d’autres) ont mis de l’avant certaines composantes d’une solution rationnelle et réaliste et qui aurait les fondements suivants :


Gratuité scolaire complète - enfin ! - de la maternelle jusqu’à la plus haute diplomation universitaire suivant les talents et la volonté de chacun et chacune. Donc, aucune entrave matérielle d’accès aux études ne subsisterait, ni aux yeux des jeunes ni de leurs parents.


Par la suite, une fois les diplômes obtenus, un mode de paiement rétroactif des droits de scolarité tenant compte des critères suivants : le coût réel des études par faculté et le niveau de revenu moyen lié à la profession pratiquée ou les revenus réels des diplômés. Ainsi, le chirurgien et l’ingénieur auraient à rembourser plus que l’anthropologue et le professeur du secondaire.


Bien sûr, de nombreuses modalités seraient à étudier et à mettre en place : calendrier d’application, montants en cause, temps de remboursement, contrats avec les étudiants étrangers. Aucun de ces rajustements ne crée cependant de problèmes insolubles.


Ces droits modulés devraient par ailleurs être maintenus globalement à leur niveau d’avant la hausse et indexés pour qu’ils restent à leur niveau déjà exemplaire.


À ce virage majeur pourrait s’ajouter l’acceptation de demandes sensées des étudiants : états généraux, transparence de gestion, normes, etc.


Une telle approche, qui demande courage et lucidité, conserverait au Québec une position exemplaire en matière de droits de scolarité et serait compatible aussi bien avec la justice sociale, la marche vers un savoir accru et la santé des finances publiques. Sans compter une salutaire réconciliation avec une grande partie de notre jeunesse. Cela vaut la peine d’être exploré.