Par Dr. Pierre Montès
Voici le lien vers le texte des amendements re-publiés dans le journal officiel Le Moniteur:
Le Moniteur/Loi constitutionnelle portant amendement de la Constitution de 1987, 19 juin 2012.
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Constitution de 1987 (version du 29 mars 1987):
«Article 137: Le Président de la République choisit un Premier Ministre parmi les Membres du Parti ayant la majorité au Parlement. À défaut de cette majorité, le Président de la République choisit son Premier Ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des Députés.
Dans les deux (2) cas, le choix doit être ratifié par le Parlement.»
Constitution de 1987 (versions amendées 13 mai 2011 et 19 juin 2012):
«L'Article 137 se lit désormais comme suit:
Le Président de la République choisit un Premier Ministre parmi les Membres du Parti ayant la majorité absolue au Parlement. La majorité est établie sur la base des résultats électoraux des élus dans chacune des deux Chambres. À défaut de cette majorité, le Président de la République choisit le Premier Ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des Députés.»
La phrase stipulant que ce choix doit être ratifié par le Palement est bel et bien supprimée. J'aime ça. Pour ainsi dire, tels sont pris qui croyaient prendre...
Le vidéo du vote de l'article 137 confirme ce que les parlementaires ont effectivement voté. Cliquez sur le lien suivant: Veritehaitienne/youtube.com/, 0 min 50 sec, 10 juin 2011.
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Autre lien:
haiti-reference.com/Texte de la Constitution de 1987
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