Haïti/ Publication éventuelle de la Constitution de 1987 amendée: de quels amendements s'agirait-il ?

Par Dr. Pierre Montès
Mises à jour, 4 juin, 20 juin 2012

À l'heure actuelle, personne ne sait quelle est la version authentique des amendements qui ont été votés par l'Assemblée nationale en mai 2011.

De plus, la 49eme législature avait-elle le pouvoir de modifier les amendements votés par la 48e législature ? Dans mon livre à moi, la réponse est NON.

Il faut repartir à zéro.

Il faut laisser vivre la Constitution de 1987 non amendée ([1], [2]) et attendre la fin de la 49e législature pour voter de nouveaux amendements.

La 49e législature devra voter de nouveaux amendements (qui peuvent inclure certains des amendements qui avaient été proposés par la 48e législature) à la fin de sa dernière session quelque part en 2015. Et la 50e législature qui succédera à la 49e en 2016, ne devra rien ajouter à/retrancher de ces amendements, pour ne pas répéter la même erreur que la 49e en 2011. De plus, le cheminement des documents contenant les amendements d'une instance à l'autre devra être sécurisé pour assurer son intégrité en tout temps, jusqu'à sa parution dans Le Moniteur.

Nous fournissons ci-après des liens vers quelques documents et quelques articles sur la question. Ce n'est pas un travail exhaustif, mais il donnera aux lecteurs une saveur de la chose.

1)      Rapport de la Commission Moïse à René Préval, juillet 2009 :

http://www.scribd.com/doc/57671898/Rapport-Groupe-De-Travail-Sur-La-Constitution-JUILLET-2009

2)      Déclaration du corps législatif relative à l’amendement de la constitution de 1987, le 6 octobre 2009 :

http://www.scribd.com/doc/54216026/Amendement-Constitution-de-1987-Le-Moniteur-No-109

3)      Amendements publiés dans le Moniteur  le 13 mai 2011 (deux liens vers des copies du même document):

http://www.scribd.com/doc/55620609/La-Constitution-Amendee-dans-le-Moniteur

http://www.scribd.com/doc/55537043/LOI-CONSTITUTIONNELLE-2011

4)      Kiskeya, samedi  4 juin 2011 :

http://radiokiskeya.com/spip.php?article7799

5)      Mise au point du RNDDH le 27 octobre 2011 sur les erreurs de publication de la loi constitutionnelle amendée :

http://www.rnddh.org/IMG/pdf/Constitution_amendee.pdf

6)      Article d’Haiti-libre mai 2012/Graves conséquences en cas de publication des amendements. On trouvera dans cet article des liens vers le rapport de la commission Gourgue et vers l'avis de Mirlande Manigat :

       http://www.haitilibre.com/article-5761-haiti-politique-graves-consequences-en-cas-de-publication-de-la-constitution.html

a) Rapport de la commission Gourgue (28 février 2012):

http://www.haitilibre.com/article-5106-haiti-constitution-rapport-du-groupe-de-juristes-independants-texte-integral.html


b) Position de Mirlande Manigat (29 mars 2012):

http://www.haitilibre.com/article-5274-haiti-politique-pour-mirlande-manigat-la-procedure-d-amendement-de-la-constitution-est-caduque.html

7)      Article du journal Le Matin du 1^er juin2012 :

http://www.lematinhaiti.com/contenu.php?idtexte=30849&idtypetexte=

8)      Monferrier Dorval, docteur en droit, prof à l’UEH opine (13 février 2012) :

http://www.premye.com/

9)  Article du Dr. Georges Michel (30 mai 2012) :
Analyse de la crise constitutionnelle et politique/lenouvelliste.com

10)    Amendement de la Constitution de 1987: Le rétablissement de la vérité par Robert Magloire, conseiller du Président Préval (mis en ligne sur sribd.com; lien ajouté ici le 20 juin 2012) :

       Robert Magloire/Rétablissement de la vérité

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[1] Wikipédia/ La Constitution de 1987.
[2] haiti-reference.com/Texte intégral de la constitution de 1987.