samedi 28 décembre 2013

Haïti et ses Constitutions (14): Constitution de 1889 pour Florvil Hyppolite

Par Dr. Pierre Montès
Mise à jour: 30 décembre 2013

Sous le règne du Président Salomon, la constitution de 1879 a été amendée à quelques reprises. Le 7 octobre 1885, l'article 101 a été amendé pour permettre au Président d'être rééligible.
 
Finalement, la constitution de 1879 a été révisée le 26 juin 1886, moins d'un an avant la fin du mandant du Président Salomon prévue pour le 15 mai 1887. Par cette révision qui faisait suite à de nombreuses manifestations populaires réclamant la réélection de Salomon, le Corps Législatif nomma Salomon pour un deuxième mandat de sept (7) ans. Dès lors, les conspirations se sont multipliées et Salomon dut partir pour l'exil le 10 août 1888.
 
À la chute de Salomon, un gouvernement de provisoire fut mis en place. Il déclencha des élections pour la formation d'une Assemblée constituante. Deux candidats s'affrontaient pour succéder à Salomon: Séide Thélémaque et François Denis Légitime, tous deux, membres du gouvernement provisoire. À la suite d'un affrontement entre les partisans de ces deux candidats, le 28 septembre 1888, Séide Thélémaque fut tué. L'Assemblée constituante se réunit à la mi-octobre, nomma François Denis Légitime chef du Pouvoir exécutif le 16 octobre, le confirma définitivement dans ses fonctions le 16 décembre, puis vota une constitution dite Constitution de 1888 ou constitution mort-née de Légitime. En effet, le pays entra dans une guerre civile bien avant le 16 décembre, immédiatement après l'assassinat de Thélémaque. Le Président Légitime dut abandonner le pouvoir et partit pour l'exil le 22 août 1889.
 
Un gouvernement provisoire fut formé; une nouvelle Assemblée constituante se réunit dès le 16 octobre aux Gonaïves; elle rédigea une nouvelle constitution dans laquelle elle nomma, le 9 octobre 1889, Florvil Hyppolite Président d'Haïti pour un mandat de sept (7) ans. Ce dernier se rendit aux Gonaïves pour prêter serment devant l'Assemblée constituante.
 
La constitution de 1889 [1] restera en vigueur sous les Présidents suivants qui se sont succédés:
 
Florvil Hyppolite (9 octobre 1889 - 24 mars 1896) ;
Tirésias Antoine Simon Sam (31 mars 1896 - 12 mai 1902);
Nord Alexis (21 décembre 1902 - 2 décembre 1908).
 
Une période anarchique s'ensuivit entre 1908 et 1915 au cours de laquelle pas moins de sept (7) Présidents se sont succédés, le dernier sera assassiné par la foule venue le prendre de force à la Légation de France. Tous ont été élus par l'Assemblée nationale sous l'égide de la constitution de 1889:
 
Antoine Simon (17 décembre 1908 - 2 août 1911);
Cincinnatus Leconte (14 août 1911 - 8 août 1912);
Tancrède Auguste (8 août 1912 - 2 mai 1913);
Michel Oreste (4 mai 1913 - 27 janvier 1914);
Oreste Zamor (8 février 1914 - 29 octobre 1914);
Joseph Davilmar Théodore (10 novembre 1914 - 21 février 1915);
Jean Vilbrun Guillaume Sam (9 mars 1915 - 27 juillet 1915).     

Le jour de l'assassinat du Président Vibrun Guillaume Sam, le 28 juillet 1915, les Américains débarquent et occupent le pays.

Le 12 août 1915, l'Assemblée nationale élit le nouveau Président de la République pour sept (7) ans,  selon la Constitution de 1889. Il s'agit du Sénateur Sudre Dartiguenave (12 août 1915 - 15 mai 1922).  
***
Le texte intégral de la constitution de 1889 est reproduit en annexe de l'ouvrage de Pauléus Sannon [*].
Voici ce que stipulent quelques articles de la constitution de 1889:
 
 
Art.41.- La Chambre des Communes se compose des Représentants du peuple dont l’élection se fait directement par les Assemblées primaires de chaque Commune, suivant le mode établi par la loi.


Art. 44.- Les Représentants du peuple sont élus pour trois ans. Ils sont indéfiniment rééligibles.
Le renouvellement de la Chambre des Communes se fait intégralement.


Art. 60.- Les attributions de l’Assemblée Nationale sont :
1° D’élire le Président de la République et de recevoir de lui le serment constitutionnel;

Etc.


Art. 90.- Le Président de la République est élu pour sept ans; il entre en fonction le 15 mai, et il n’est rééligible qu’après un intervalle de sept ans.


Art. 91.- L’élection du Président d’Haïti est faite par l’Assemblée nationale. Cette élection se fait au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents.

Si, après un premier tour de scrutin, aucun des candidats n’a obtenu le nombre de suffrages ci-dessus fixés, il est procédé à un second tour de scrutin.

Si, à ce second tour, la majorité des deux tiers n’est pas obtenue, l’élection se concentre sur les trois candidats qui ont le plus de suffrages.

Si, après trois tours de scrutin, aucun des trois ne réunit la majorité des deux tiers, il y aura ballotage entre les deux qui ont le plus de voix et celui qui obtient la majorité absolue est proclamé Président d’Haïti.

En cas d’égalité de suffrages des deux candidats, le sort décide de l’élection.
 
Art. 194.- Le Pouvoir Législatif, sur la proposition de l’une des deux Chambres ou du Pouvoir Exécutif, a le droit de déclarer qu’il y a lieu de réviser telles dispositions constitutionnelles qu’il désigne.

Cette déclaration, qui ne peut être faite que dans la dernière session d’une période de la Chambre des Communes, est publiée immédiatement dans toute l’étendue de la République.


Art. 195.- À la session suivante, les deux Chambres se réuniront en Assemblée nationale et statueront sur la révision proposée.

Art. 196.- L’Assemblée nationale ne peut délibérer sur cette révision, si les deux tiers au moins de ses membres élus ne sont présents. Aucune déclaration ne peut être faite, aucun changement ne peut être adopté, dans ce cas, qu’à la majorité des deux tiers des suffrages.


Art. 197.- Le Président d’Haïti sera élu, pour la première fois, par l’Assemblée constituante.
Cette assemblée recevra son serment et l’installera dans ses fonctions.


Art. 198.- L’Assemblée nationale Constituante exercera la puissance législative, pour tous les cas d’urgence, jusqu’à la réunion des deux Chambres.


Art. Unique.- En conformité de l’article 197 ci-dessus, le citoyen Louis Mondestin Florvil Hyppolite ayant obtenu l’unanimité des suffrages de l’Assemblée Nationale Constituante, est proclamé Président de la République d’Haïti.
Il entrera en charge immédiatement pour en sortir le 15 mai 1897.

 
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