Source: RDNP
Port-au-Prince le 24 mars 2011
M. Gaillot Dorsainvil Président du Conseil Electoral Provisoire
En ses bureaux
Mesdames et Messieurs, Président et Membres du Conseil Electoral Provisoire,
Le second tour du scrutin présidentiel et législatif a eu lieu sur toute l’étendue du territoire national le 20 mars dernier. C’est un fait incontestable, et nous remercions patriotiquement le peuple haïtien qui a su répondre à ce grand rendez-vous historique en dépit de son désarroi récurent. Car, sans sa participation, le monde parlerait aujourd’hui de rendez-vous manqué.
Nous tenons à féliciter également le Conseil Electoral Provisoire d’avoir tiré des leçons du premier tour dans un pays où certains parlent de propension à l’amnésie collective.
En effet, l’Institution électorale a aidé les électeurs à retrouver facilement leurs centres et bureaux de vote. Plus de mille huit cent quatre vingt (1880) orienteurs ont été embauchés par le conseil électoral provisoire, ce qui a permis aux électeurs de retrouver leurs noms sur les différentes listes électorales partielles. Un effort considérable a été consenti par le CEP pour assurer la formation des agents de sécurité électorale (ASE) et des membres de bureaux de vote.
Les fonctionnaires de l’Institution électorale ont mis des bouchées doubles pour aider les électeurs à identifier l’adresse de leurs centres de vote. Cependant, il y a lieu de faire remarquer que malgré les nombreuses dispositions prises par le Conseil Electoral Provisoire, la journée du 20 mars s’est déroulée avec des irrégularités, les unes plus inacceptables que les autres.
Jusqu'à la fermeture des bureaux de vote, il a été possible d’observer les irrégularités suivantes au cours de la journée électorale :
Département du Sud-est
Dans les communes de Cote de fer, de Bainet et de la Vallée de Jacmel, les urnes ont été systématiquement bourrées par la machine frauduleuse mise en place par le candidat Michel Martelly. Les procès-verbaux de la grande majorité des bureaux de vote témoignent d’un nombre de bulletins dépassant largement le taux de participation de l’électorat. L’écart falaise constaté entre le taux de participation dans l’arrondissement de Bainet et celui de Belle-Anse constitue une anomalie en matière de statistique électorale.
Le nombre de votants enregistré à Cote de Fer est trois (3) fois supérieur à celui de Belle-Anse. ( !!!) Alors que la population de cette dernière est de loin supérieure à celle de Cote de Fer.
Dans le Nord-ouest
Dans l’Ile de la Tortue et dans certains centres de vote à Saint-Louis du Nord, le Mal est mal fait. Le bourrage d’urne est patent ! Le nombre de votants dépasse celui des inscrits dans la plupart des bureaux de vote et n’est pas en adéquation avec le taux de participation enregistré dans ce département.
Dans le département du Nord
Le Camp Martelly a mené une opération 80/20 consistant à attribuer systématiquement 80% des votes à Michel Martelly dans pratiquement toutes les communes. Le centre de vote du lycée national Philippe Guerrier est un échantillon parmi tant d’autres. Nous assimilons ce qui s’est passé dans le nord à un arrangement mafieux. Le scandale a d’ailleurs éclaté quarante huit heures après les élections quand des correspondants de presse ont fait état d’une valeur d’un demi-million de dollars américains qui aurait été distribuée aux autorités électorales départementales pour coopter le vote des électeurs; au point ou cela a provoqué l’intervention des autorités militaires et administratives du Département.
Le département de la Grand-Anse
Réputé calme, ce département a été aussi saccagé par les violateurs électoraux du camp Martelly. A Pestel, par exemple, la journée électorale s’est déroulée sous forte pression d’armes à feu. Un nombre impressionnant de voix a été attribué à Michel Martelly. Ce fut un véritable dap piyamp électoral. A Jérémie, la situation n’était pas différente.
Dans les Nippes
A Paillant, les élections ont été carrément volées avec la complicité de certains fonctionnaires électoraux. Tandis que la veille un engin Explosif avait été déposé en la résidence du député Frantz Robert Mondé, coordonnateur de campagne de Mme Mirlande Manigat pour ce département. Il s’agissait clairement d’une manœuvre d’intimidation.
Dans la zone Métropolitaine
En plus de ces irrégularités enregistrées dans les différents départements cités ci-dessus, la zone Métropolitaine a remporté la palme.
Dans les centres de vote des lycées de Pétion-ville, Toussaint Louverture, Guatemala, Alexandre Pétion et Rép. du Pérou des gens ont pu voter alors que leurs noms ne figuraient pas sur les listes électorales partielles correspondant à leurs bureaux de vote et sur les listes d’émargement appropriées. Ce qui représente une violation flagrante de l’article 161 de la loi électorale.
A Pétion ville, le candidat à la présidence de Repons Peyizan, Joseph Michel Martelly, a organisé une véritable manifestation électorale le jour du vote au moment de se rendre aux urnes. Cette manifestation publique au cours de laquelle une pluie de confettis à l’effigie de Martelly a été déferlée sur la foule des électeurs par l’équipe qui accompagnait le candidat aura déloyalement influencé le vote dans la commune de Pétion ville et même dans toute la zone métropolitaine. Car la population la suivait en direct à travers certains medias (DVD disponible). Il importe de signaler que le candidat affichait ostensiblement une tenue aux couleurs rose et blanc de son parti, ce qui prouve qu’il était effectivement en campagne le jour du scrutin. Or, l’article 122-2 de la loi électorale interdit toute manifestation publique en faveur d’un ou plusieurs candidats, d’un ou plusieurs partis, groupements ou regroupements politiques le jour du scrutin et jusqu’à la proclamation des résultats. La loi électorale prévoit une peine d’emprisonnement et une amende de cinq mille (5000) à vingt cinq mille (25000) gourdes pour ce fait qui constitue un délit électoral.
Des observateurs électoraux et des électeurs inquiets ont dénoncé le comportement illégal de certains policiers qui, en plus de voter plusieurs fois, influençaient le vote des électeurs. Certains observateurs électoraux identifiés comme appartenant à une organisation dénommée Mirad ont été signalés à la presse pour leur comportement partisan.
Au centre de vote du building 2004, des Media de la capitale transmettaient en direct l’opération de dépouillement à quatre (4) heures 1⁄4 (quart), alors que les gens votaient encore dans la zone métropolitaine puisque le démarrage tardif des opérations de vote avait porté l’Institution électorale à prolonger d’une heure la journée électorale.
Nous tenons à réaffirmer notre volonté inébranlable de continuer le combat démocratique en vue de faire respecter le vote populaire exprimé le 20 mars 2011. Ce combat doit avoir pour boussole, la vérité, la loi électorale et les principes démocratiques universels.
En conséquence, compte tenu des irrégularités et violences ci-dessus rapportées et dénoncées, nous formulons les recommandations suivantes :
1) Annuler les élections dans les centres de vote de : lycée National de Pétion ville, Ecole Guatemala à Pétion-Ville, Lycée Alexandre Pétion du Bel-Air, Ecole République du Pérou à Martissant, Building 2004.
2) Vérifier si les votants de chaque bureau de vote sont inscrits sur la liste correspondante.
3) S’assurer que les procès-verbaux sont signés par les membres des bureaux de vote.
4) Conduire des enquêtes sérieuses :
- sur le rôle joué par certains agents de la polie nationale D’Haïti et le comportement de certains observateurs électoraux le jour du scrutin
- sur le rôle joué par le président du BED du nord au cours de la journée électorale et les transferts de présidents de BEC de ce département
- sur l’existence d’un lien de causalité entre le scandale du demi-million de dollars américains et l’opération 80/20.
5) Examiner minutieusement tous les Procès-verbaux des zones ci-dessus énoncées et particulièrement ceux des centres de vote de l’Anse à Veau, Paillant, les Cayes, Terrier Rouge, l’Ile de la Tortue, Bainet, Cotes de Fer, La Vallée et ceux du département du Nord.
6) Appliquer la sanction prévue aux articles 122-2 et 194 de la loi électorale contre le candidat Michel Martelly.
7) Traduire devant les tribunaux les auteurs, co-auteurs, intellectuels ou matériels, complices directs ou indirects des infractions électorales commises le jour du vote.
8) Utiliser les recommandations de L’ OEA dans le traitement des résultats du second tour.
Espérant que nos recommandations retiendront l’attention de tous les membres du Conseil Electoral Provisoire et confiants dans l’impartialité de l’Institution, nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les Président et membres du CEP, nos patriotiques salutations.
André Michel, av.
Wilmine R. Saint-Pierre, av.
CC : M. Jean Thelève Pierre Toussaint, Vice Président
M. Raphael Leonel, Secrétaire Général
M. Jacques Belzin, Trésorier
Mme. Ginette Cherubin, Membre
Mme. Laurette Croyance, Membre
M. Ennel Desir, Membre
M. Antenor Guerrier, Membre
M. Ribel Pierre, membre
Port-au-Prince le 24 mars 2011
M. Gaillot Dorsainvil Président du Conseil Electoral Provisoire
En ses bureaux
Mesdames et Messieurs, Président et Membres du Conseil Electoral Provisoire,
Le second tour du scrutin présidentiel et législatif a eu lieu sur toute l’étendue du territoire national le 20 mars dernier. C’est un fait incontestable, et nous remercions patriotiquement le peuple haïtien qui a su répondre à ce grand rendez-vous historique en dépit de son désarroi récurent. Car, sans sa participation, le monde parlerait aujourd’hui de rendez-vous manqué.
Nous tenons à féliciter également le Conseil Electoral Provisoire d’avoir tiré des leçons du premier tour dans un pays où certains parlent de propension à l’amnésie collective.
En effet, l’Institution électorale a aidé les électeurs à retrouver facilement leurs centres et bureaux de vote. Plus de mille huit cent quatre vingt (1880) orienteurs ont été embauchés par le conseil électoral provisoire, ce qui a permis aux électeurs de retrouver leurs noms sur les différentes listes électorales partielles. Un effort considérable a été consenti par le CEP pour assurer la formation des agents de sécurité électorale (ASE) et des membres de bureaux de vote.
Les fonctionnaires de l’Institution électorale ont mis des bouchées doubles pour aider les électeurs à identifier l’adresse de leurs centres de vote. Cependant, il y a lieu de faire remarquer que malgré les nombreuses dispositions prises par le Conseil Electoral Provisoire, la journée du 20 mars s’est déroulée avec des irrégularités, les unes plus inacceptables que les autres.
Jusqu'à la fermeture des bureaux de vote, il a été possible d’observer les irrégularités suivantes au cours de la journée électorale :
Département du Sud-est
Dans les communes de Cote de fer, de Bainet et de la Vallée de Jacmel, les urnes ont été systématiquement bourrées par la machine frauduleuse mise en place par le candidat Michel Martelly. Les procès-verbaux de la grande majorité des bureaux de vote témoignent d’un nombre de bulletins dépassant largement le taux de participation de l’électorat. L’écart falaise constaté entre le taux de participation dans l’arrondissement de Bainet et celui de Belle-Anse constitue une anomalie en matière de statistique électorale.
Le nombre de votants enregistré à Cote de Fer est trois (3) fois supérieur à celui de Belle-Anse. ( !!!) Alors que la population de cette dernière est de loin supérieure à celle de Cote de Fer.
Dans le Nord-ouest
Dans l’Ile de la Tortue et dans certains centres de vote à Saint-Louis du Nord, le Mal est mal fait. Le bourrage d’urne est patent ! Le nombre de votants dépasse celui des inscrits dans la plupart des bureaux de vote et n’est pas en adéquation avec le taux de participation enregistré dans ce département.
Dans le département du Nord
Le Camp Martelly a mené une opération 80/20 consistant à attribuer systématiquement 80% des votes à Michel Martelly dans pratiquement toutes les communes. Le centre de vote du lycée national Philippe Guerrier est un échantillon parmi tant d’autres. Nous assimilons ce qui s’est passé dans le nord à un arrangement mafieux. Le scandale a d’ailleurs éclaté quarante huit heures après les élections quand des correspondants de presse ont fait état d’une valeur d’un demi-million de dollars américains qui aurait été distribuée aux autorités électorales départementales pour coopter le vote des électeurs; au point ou cela a provoqué l’intervention des autorités militaires et administratives du Département.
Le département de la Grand-Anse
Réputé calme, ce département a été aussi saccagé par les violateurs électoraux du camp Martelly. A Pestel, par exemple, la journée électorale s’est déroulée sous forte pression d’armes à feu. Un nombre impressionnant de voix a été attribué à Michel Martelly. Ce fut un véritable dap piyamp électoral. A Jérémie, la situation n’était pas différente.
Dans les Nippes
A Paillant, les élections ont été carrément volées avec la complicité de certains fonctionnaires électoraux. Tandis que la veille un engin Explosif avait été déposé en la résidence du député Frantz Robert Mondé, coordonnateur de campagne de Mme Mirlande Manigat pour ce département. Il s’agissait clairement d’une manœuvre d’intimidation.
Dans la zone Métropolitaine
En plus de ces irrégularités enregistrées dans les différents départements cités ci-dessus, la zone Métropolitaine a remporté la palme.
Dans les centres de vote des lycées de Pétion-ville, Toussaint Louverture, Guatemala, Alexandre Pétion et Rép. du Pérou des gens ont pu voter alors que leurs noms ne figuraient pas sur les listes électorales partielles correspondant à leurs bureaux de vote et sur les listes d’émargement appropriées. Ce qui représente une violation flagrante de l’article 161 de la loi électorale.
A Pétion ville, le candidat à la présidence de Repons Peyizan, Joseph Michel Martelly, a organisé une véritable manifestation électorale le jour du vote au moment de se rendre aux urnes. Cette manifestation publique au cours de laquelle une pluie de confettis à l’effigie de Martelly a été déferlée sur la foule des électeurs par l’équipe qui accompagnait le candidat aura déloyalement influencé le vote dans la commune de Pétion ville et même dans toute la zone métropolitaine. Car la population la suivait en direct à travers certains medias (DVD disponible). Il importe de signaler que le candidat affichait ostensiblement une tenue aux couleurs rose et blanc de son parti, ce qui prouve qu’il était effectivement en campagne le jour du scrutin. Or, l’article 122-2 de la loi électorale interdit toute manifestation publique en faveur d’un ou plusieurs candidats, d’un ou plusieurs partis, groupements ou regroupements politiques le jour du scrutin et jusqu’à la proclamation des résultats. La loi électorale prévoit une peine d’emprisonnement et une amende de cinq mille (5000) à vingt cinq mille (25000) gourdes pour ce fait qui constitue un délit électoral.
Des observateurs électoraux et des électeurs inquiets ont dénoncé le comportement illégal de certains policiers qui, en plus de voter plusieurs fois, influençaient le vote des électeurs. Certains observateurs électoraux identifiés comme appartenant à une organisation dénommée Mirad ont été signalés à la presse pour leur comportement partisan.
Au centre de vote du building 2004, des Media de la capitale transmettaient en direct l’opération de dépouillement à quatre (4) heures 1⁄4 (quart), alors que les gens votaient encore dans la zone métropolitaine puisque le démarrage tardif des opérations de vote avait porté l’Institution électorale à prolonger d’une heure la journée électorale.
Nous tenons à réaffirmer notre volonté inébranlable de continuer le combat démocratique en vue de faire respecter le vote populaire exprimé le 20 mars 2011. Ce combat doit avoir pour boussole, la vérité, la loi électorale et les principes démocratiques universels.
En conséquence, compte tenu des irrégularités et violences ci-dessus rapportées et dénoncées, nous formulons les recommandations suivantes :
1) Annuler les élections dans les centres de vote de : lycée National de Pétion ville, Ecole Guatemala à Pétion-Ville, Lycée Alexandre Pétion du Bel-Air, Ecole République du Pérou à Martissant, Building 2004.
2) Vérifier si les votants de chaque bureau de vote sont inscrits sur la liste correspondante.
3) S’assurer que les procès-verbaux sont signés par les membres des bureaux de vote.
4) Conduire des enquêtes sérieuses :
- sur le rôle joué par certains agents de la polie nationale D’Haïti et le comportement de certains observateurs électoraux le jour du scrutin
- sur le rôle joué par le président du BED du nord au cours de la journée électorale et les transferts de présidents de BEC de ce département
- sur l’existence d’un lien de causalité entre le scandale du demi-million de dollars américains et l’opération 80/20.
5) Examiner minutieusement tous les Procès-verbaux des zones ci-dessus énoncées et particulièrement ceux des centres de vote de l’Anse à Veau, Paillant, les Cayes, Terrier Rouge, l’Ile de la Tortue, Bainet, Cotes de Fer, La Vallée et ceux du département du Nord.
6) Appliquer la sanction prévue aux articles 122-2 et 194 de la loi électorale contre le candidat Michel Martelly.
7) Traduire devant les tribunaux les auteurs, co-auteurs, intellectuels ou matériels, complices directs ou indirects des infractions électorales commises le jour du vote.
8) Utiliser les recommandations de L’ OEA dans le traitement des résultats du second tour.
Espérant que nos recommandations retiendront l’attention de tous les membres du Conseil Electoral Provisoire et confiants dans l’impartialité de l’Institution, nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les Président et membres du CEP, nos patriotiques salutations.
André Michel, av.
Wilmine R. Saint-Pierre, av.
CC : M. Jean Thelève Pierre Toussaint, Vice Président
M. Raphael Leonel, Secrétaire Général
M. Jacques Belzin, Trésorier
Mme. Ginette Cherubin, Membre
Mme. Laurette Croyance, Membre
M. Ennel Desir, Membre
M. Antenor Guerrier, Membre
M. Ribel Pierre, membre
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