Haïti et ses Constitutions (18) : Constitution de 1946 pour Dumarsais Estimé

Par Dr. Pierre Montès

Certains disent que 1946 marque 

le début du "pouvoir noir" en Haïti.

 

 

Le Président Élie Lescot fait réviser en 1944 la constitution de 1935. Par cette révision datée du 19 avril 1944, l’Assemblée nationale lui donne à la fois des pouvoirs plus étendus et, sans se soumettre au processus électoral,  un nouveau mandat de 7 (sept) ans, allant du 15 mai 1944 au 15 mai 1951.

Mais la révolution de 1946 obligera le Président Élie Lescot à démissionner et à s'enfuir le 11 janvier de la même année. Il sera remplacé par une junte militaire, le Conseil Exécutif Militaire, composé du Colonel Franck Lavaud, Président, et des Majors Antoine Levelt et Paul E. Magloire, Membres.

 

Des élections législatives seront organisées le 12 mai 1946.

Une nouvelle Constitution sera élaborée ([1a], [1b]). Elle sera signée par l’Assemblée des 56 constituants le 22 novembre 1946.

Il s’agira en réalité de la Constitution de 1932 modifiée pour y insérer des articles traduisant les préoccupations du moment. Voici quelques-unes des innovations introduites dans la constitution de 1946 :

 

• Introduction de l’Habeas Corpus.
• Reconnaissance de la liberté de travail et le droit des travailleurs de s’organiser.
• Reconnaissance des partis politiques et des coopératives.
• Rétablissement du droit d’asile.
• Compatibilité de la fonction de parlementaire avec celle de ministre du gouvernement.
• Institutionnalisation de la fonction de préfet.
• Séparation de la police et de l’armée.

 

L’Assemblée nationale  élira Dumarsais Estimé, par 32 voix sur 60, Président de la République, le 16 août 1946 pour un mandat de 6 ans devant se terminer le 15 mai 1952.

 

Le 18 avril 1950, le Sénat refusera de se réunir en Assemblée nationale avec la Chambre des  Députés. L'Assemblée nationale ne pourra pas statuer sur une possible révision de la constitution de 1946 demandée par le Président Estimé. 

Le 10 mai 1950, le Président Estimé devra démissionner.

Il sera remplacé par une Junte de Gouvernement composée du Général Franck Lavaud, Président, des Colonels Antoine Levelt et Paul E. Magloire, Membres.

 

***

 

Voici quelques articles de la constitution de 1946.- 

 

ARTICLE 81.—Le Président de la République est élu pour six ans.

Il n'est pas immédiatement rééligible et ne peut en aucun cas, bénéficier de prolongation de mandat. Il entre en fonctions au 15 Mai de l'année où il est élu, sauf s'il est élu pour remplir une vacance; dans ce cas, Il entre en fonction dès son élection et Son mandat est censé commencer depuis le 15 Mai précédant la date de son élection.

 

[Dispositions Transitoires]

ARTICLE «A».—La durée du mandat du Président de la République

actuel prendra fin le 15 Mai 1952.

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[1a] openlibrary.org / Constitution de 1946 [Il y manque la première page !]
[1b] haiti-reference.com / Constitution de 1946 [Ce texte est complet.]