Constitutions des pays de l'Amérique et notion d'État-nation

Constitutions des pays de l'Amérique.-

Si la question constitutionnelle vous intéresse, voici un lien qui vous conduira vers les textes des constitutions des différents pays d'Amérique, y compris Haïti.

Loi constitutionnelle des 35 pays de l'Amérique et comparaison des systèmes présidentiels de 20 d'entre eux

Alors qu'Haïti est à sa 25e constitution, celle de 1987, (a), la République dominicaine, elle, est à sa 38e constitution (b). Mais ça marche mieux en RD qu'en Haïti. Les dominicains ont un système présidentiel; le Président dominicain est à la fois chef d'État et chef de gouvernement.

Le Canada, la Jamaïque et les autres pays de la Caraïbe anglophone ont un système parlementaire. Le Gouverneur général est le chef de l'État, le représentant la Reine (d'Angleterre); il est choisi et nommé par le Premier ministre; le chef du gouvernement est le Premier ministre, un député, chef du parti majoritaire à la Chambre. Les ministres sont tous des députés élus (en général, issus du parti majoritaire). Le pouvoir exécutif est issu du Parlement, mais forme une entité entité distincte; les ministres et le premier ministre restent députés: ils ont deux chapeaux; ils sont interrogés en chambre par les députés de l'opposition à tout moment. Par un vote de non-confiance, la Chambre peut renverser le gouvernement et ainsi provoquer de nouvelles élections générales. Le Premier ministre peut déclancher des élections générales, soit à date fixe, soit au moment qu'il juge opportun. Dans ces pays à système parlementaire, ça marche bien mieux qu'en Haïti.

Après avoir vécu plus de 180 ans sous un système présidentiel (ou quelques fois sous une monarchie) selon ses 24 premières constitutions, Haïti a choisi, depuis 1987, de tenter une expérience nouvelle avec une constitution qui propose un système dit semi-présidentiel et semi-parlementaire. Elle introduit le poste de Premier ministre (c). Le Premier ministre est choisi par le Président de la république, parmi les membres du parti politique qui est majoritaire au Parlement. Si aucun parti politique n'est majoritaire au Parlement, le Président de la république choisit son Premier ministre en consultation avec les Présidents des deux chambres. Selon le professeur Sauveur Pierre-Étienne (entrevue à l'émission Samedi-midi sur CKUT), cette consultation permet au Chef de l'État de prendre connaissance de la configuration de chacune des deux chambres.

Il est intéressant de souligner la nuance que contient l'article 137 de la constitution:

Article 137: Le Président de la République choisit un Premier ministre parmi les membres du Parti ayant la majorité au Parlement. À défaut de cette majorité, le Président de la République choisit son Premier ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des Députés. Dans les deux (2) cas, le choix doit être ratifié par le Parlement.

Le Premier ministre peut être renvoyé par ce Parlement.

En 1987, je me souviens, au moment où la 25e constitution fut votée par référendum, le sociologue Hubert de Ronceray eut à dire qu'avec cette constitution de 1987, le pays serait in-gou-ver-na-ble. Les 25 dernières années lui ont donné raison. Voir aussi l'article de Me Serge Moïse (c).


Notion d'État-nation.-

Le chercheur Wilson St-Elmy, dans l'intéressante émission dominicale de la radio CPAM, Paroles d'Haïtiens, constate qu'Haïti est un État qui n'a pas su chercher, jusqu'à présent, à devenir un État-nation. Pour comprendre un peu la notion d'État-nation, on consultera les liens fournis à la note (d).

Un pays comme le Québec, par exemple, est une nation qui n'a pas réussi par deux fois à se constituer démocratiquement en État pour devenir un État-nation. Le Québec est l'une des Provinces d'un État fédéral qu'est le Canada. Chaque Province du Canada est doté d'un système parlementaire provincial à l'image du système parlementaire canadien.

Depuis quelques temps, Haïti n'est presque pas un État et ne s'est pas encore reconnue comme étant une Nation.

Alors, il faudra que les haïtiens travaillent sur deux fronts à la fois: se reconnaître enfin comme une Nation et chercher à redevenir un État.

Il est évident qu'Haïti doit se doter d'une nouvelle constitution.

Mais avant d'y arriver, il faudrait, enfin, se définir et s'accepter comme Nation. Dans cette démarche, il y aura lieu, entre autres actions, de relire l'ouvrage de Jean Price-Mars, Ainsi Parla l'Oncle, d'organiser d'urgence ce que le Dr Turneb Delpé ne cesse de demander depuis des années: une «Conférence nationale» haïtiano-haïtienne, de commencer à inculquer aux jeunes (et aux vieux aussi) les notions d'État, de Nation, d'État-nation.

Une fois Haïti devenue un État-nation, alors, une n-ième Constitution, qu'elle privilégie un système parlementaire comme la Jamaïque, ou un système présidentiel comme la Dominicanie, aura la chance d'être appliquée.

Il y a lieu de rappeler cette affirmation attribuée à Che Guevara: «Peu importent les révolutions, si l'homme n'est pas changé.»

Écoutons parler l'Oncle, sa parole nous portera à changer; elle nous apprendra comment faire des hommes haïtiens, et, comme le dit Michelet, tout ira bien.

Dr. Pierre Montès

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(a) Liste des 25 constitutions d'Haïti selon wikipedia:

Liste des 25constitutions d'Haïti

(b) Constitution de la République dominicaine selon wikipedia:
Constitution de la République Dominicaine (en espagnol)

(c) Il est vrai que la dernière constitution (1983) que le président Jean-Claude Duvalier n'a pas eu le temps de mettre en application, avait déjà introduit le poste de premier ministre et la double nationalité.

(d) Me Serge Moïse, Constitution quand tu nous tiens:
Constitution quand tu nous tiens

(e) Pour comprendre la notion d'État-nation voir les liens suivants:

Nation-state (en anglais)

État-nation (en français)