mardi 22 octobre 2013

Haïti et ses Constitutions (4): Constitution de 1807 pour Henri Christophe

Par Dr. Pierre Montès

Henri Christophe, au début de 1807, après avoir refusé la présidence d'Haïti sous la nouvelle constitution de 1806 écrite après l'assassinat de Dessalines, se retira dans le nord. Il créa l'État d'Haïti dans la partie nord du tiers occidental de l'île d'Haïti. Ce nouvel état couvrait les régions connues de nos jours sous le nom des départements du Nord, du Nord-Est, du Nord-Ouest, de l'Artibonite et du Centre.
 
La constitution de 1807 [*] a été écrite sur mesure pour Henri Christophe.
  
Voici ce que stipulent quelques articles de cette constitution.
 
 
Du Gouvernement
Article 6.-
Le gouvernement d’Haïti est composé :
  1. D’un premier magistrat qui prend le titre et la qualité de président et généralissime des forces de terre et de mer d’Haïti. Toute autre dénomination est à jamais proscrite.
  2. D’un conseil d’État.
Le gouvernement d’Haïti prend le titre et sera connu sous la dénomination d’État d’Haïti.
 
Article 7.-
La Constitution nomme le général en chef HENRI CHRISTOPHE, président et généralissime des forces de terre et de mer d’Haïti.
Article 8.-            
La charge de président et de généralissime des forces de terre et de mer est à vie.
Article 9.-
Le président a le droit de se choisir un successeur; mais parmi les généraux seulement, et de la manière ci-après indiquée.

Ce choix doit être secret, et contenu dans un paquet cacheté, lequel ne sera ouvert que par le conseil d’État, solennellement assemblé à cet effet.

Le président prendra toutes les précautions nécessaires pour désigner, au conseil d’État, le lieu où sera déposé le paquet.
 
Du Conseil d’État
Article 16.-
Le conseil d’État est composé de neuf membres, à la nomination du président, dont les deux tiers au moins sont des généraux.
Article 17.-
Les fonctions du conseil d’État sont de recevoir les projets de loi présenté par le président, de les rédiger de la manière jugée convenable par le conseil.
Article 20.-
Au conseil appartient le mode de recrutement de l’armée.
Article 22.-
Le conseil d’État s’assemble dans le lieu de résidence du président, chaque fois qu’il y est convoqué.

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[*] haiti-reference.com/ Constitution de 1807 

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