Haïti et ses Constitutions (5): Constitution de 1811 pour Henri Christophe

Par Dr. Pierre Montès

La constitution de 1811 [*] a été écrite sur mesure pour Henri Christophe. Elle remplaça la constitution de 1807.
Par cette nouvelle constitution, Henri Christophe passa de Président d'Haïti à Roi d’Haiti sous le nom d'Henri.
Le royaume d'Haïti s'étendait sur la partie nord du tiers occidental de l'île d'Haïti. Il couvrait les régions connues de nos jours sous le nom des départements du Nord, du Nord-Est, du Nord-Ouest, de l'Artibonite et du Centre.
La constitution royale de 1811 était composée de 35 articles en tout.

Voici ce que stipulent quelques articles de cette constitution.

 

De la Première autorité

Art. 1^er.-
Le président Henri Christophe est déclaré roi d’Haïti sous le nom de Henri. Ce titre, ses prérogatives et immunités seront héréditaires dans sa famille, pour les descendant mâles et légitimes en ligne directe, par droit d’aînesse, à l’exclusion des femmes.
 
Art. 2.-
Tous les actes du royaume seront publiés et promulgués au nom du roi, et scellés du sceau royal.

Art. 3.-
A  défaut d’enfants males en ligne directe, l’hérédité passera dans la famille du prince le plus proche parent du souverain, ou le plus ancien en dignité.

Art. 4.-
Cependant il sera loisible au roi d’adopter les enfants de tel prince du royaume qu’il jugera à propos, à défaut d’héritier.

Art. 5.-

S’il lui survient, après l’adoption, des enfants males, leurs droits à l’hérédité prévaudront sur ceux des enfants adoptés.

Art. 6.-
Au décès du roi, et jusqu’à ce que son successeur soit reconnu, les affaires du royaume seront gouvernées par les ministres et le Conseil du roi qui se formeront en Conseil général, et qui délibérerons à la majorité des voix. Le secrétaire d’État tient le registre des délibérations.
 

Du Grand Conseil et du Conseil Privé

Art. 21.-
Le grand Conseil se compose de princes du sang, des princes, ducs et comtes nommés, et au choix de S. M. qui doit aussi fixer leur nombre.

Art. 22.-
Le Conseil est présidé par le roi, et quand il ne le préside pas lui-même, il désigne un des dignitaires du royaume pour remplir cette fonction.

Art. 23.-
Le Conseil privé est choisi par le roi parmi les grands dignitaires du royaume.


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[*] haiti-reference.com/ Constitution de 1811