Haïti / Sénat: La loi électorale de 2008 fixe la date de départ de 10 sénateurs au deuxième lundi de janvier 2014.

Par Dr. Pierre Montès

 

 

L'article 231 de la loi électorale de 2008 (*) votée sous la présidence de René Préval, est ainsi libellé:

« Article 231.- En application de l'article 85 de la présente Loi, les Sénateurs élus à la plus prochaine compétition électorale pour remplacer le tiers (1/3) du Sénat reste en fonction jusqu'au deuxième lundi de janvier 2014. » (**)

Dix (10) sénateurs ont été élus en 2009 sous la loi électorale de 2008. Leur mandat prendra donc fin le 2e lundi de janvier 2014.

 

Voici la liste de ces dix Sénateurs:

1. Simon Dieuseul DESRAS (Centre, Lavni, actuel Président du Sénat)
2. Pierre Franky EXIUS (Sud, Lespwa)
3. Mélius HYPPOLITE (Nord-Ouest, OPL)
4. Jean Willy JEAN-BAPTISTE (Artibonite, AAA)
5. Jean William JEANTY (Nippes, Konba)
6. Joseph Joël JOHN (Ouest, Lespwa)
7. Wencesclas LAMBERT (Sud-Est, Lespwa)
8. Jean-Charles MOÏSE (Nord, Lespwa)
9. Lucien Derax PIERRE-LOUIS (Nord-Est, Lespwa)
10. Jean-Maxime ROUMER (Grande-Anse, Lespwa)

 

Ces sénateurs le savaient très bien depuis 2008-2009. Mais aujourd'hui, ils veulent partir en 2015, et ce faisant, enfreindre la loi électorale de 2008 sous laquelle ils ont été élus. Les sénateurs les plus farouchement opposés au Président Michel Martelly sont Simon Dieuseul Desras et Jean-Charles Moïse (cités dans la liste ci-dessus); à ces deux noms il faut ajouter ceux des sénateurs François Anick JOSEPH (Artibonite, Alternative) et Steven Irvenson BENOÎT (Ouest, Alternative), deux des dix autres sénateurs dont le mandat prendra fin en 2017.

 Suggestion:

Ces dix sénateurs dont le mandat prendra fin en janvier 2014  pourraient choisir de démissionner dès maintenant (octobre 2013) et pourraient décider de se porter candidats à nouveau aux prochaines élections sénatoriales qui auront lieu à la fin de 2013 ou au début de 2014.

Ce serait une façon élégante de dénouer la crise qu'ils ont eux-mêmes créée.
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(*) Le lien suivant conduit au fichier pdf contenant la loi en question:

http://minustah.org/pdfs/presse/Loi2008.pdf

(**) Coquille: il est évident que le législateur a voulu écrire ici «restent» au lieu de «reste».