Le 22 décembre 1858, Gonaïves se rebelle contre l'Empire et proclame la République aux cris de : Vive la Constitution de 1846! Le 23, ils déclarent l’Empereur Faustin 1er déchu et nomment le Général Geffrard Président d’Haïti.
Le 15 janvier, au matin, les portes de la capitale sont ouvertes par trahison aux soldats de Geffrard. L’Empereur abdique le même jour et part pour l’exil.
Deux lois constitutionnelles [*] datant du 28 juillet 1859 et du 11 décembre 1860, modifient assez profondément la constitution de 1846.
Voici ce que stipulent quelques articles de la constitution de 1846:
[Les articles de la constitution de 1846 reproduits ci-dessous sont parmi les articles qui n’ont pas été modifiés en 1859 et en 1860.]
Art. 50. — La Chambre des Représentants se compose de représentants des arrondissements de la République.
Art. 61.— Les représentants sont élus pour cinq ans. Leur renouvellement se fait intégralement.
Ils sont indéfiniment rééligibles.
Art. 63. — Le Sénat se compose de trente-six membres. Leurs fonctions durent neuf ans.
Art 64. — Les sénateurs sont élus par la Chambre des représentants, sur la proposition du Président d'Haïti, ainsi qu'il suit :
A la session qui précède l'époque du remplacement des sénateurs, le Président d'Haïti forme une liste générale de trois candidats pour chaque sénateur à élire qu'il adresse à la Chambre. Ces candidats sont pris dans la généralité des citoyens.
Art 105. — Au Sénat seul il appartient de nommer le Président d'Haïti. Cette nomination se fait par élection, au scrutin secret et aux deux tiers des membres présentés dans l'Assemblée.
Art. 117. — Le Président d'Haïti est à vie.
Les articles de la constitution de 1846 amendés en 1859 sont : 62, 71, 73, 111, 132, 133, 139, 167, 182. Les articles supprimés sont : 189, 190, 191. L’article 192 qui devient 189 et l’article 193 qui devient 190 sont tous deux modifiés.
Les articles amendés en 1860 sont : 60, 71, 110, 146.
[*] Louis-Joseph Janvier, Les constitutions d'Haïti/ Lois constitutionnelles de 1859 et de 1860 (pages 270-275)
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